LE MONDE | 25.01.2013 à 11h26 • Mis à jour le 25.01.2013 à 16h45 Par Pierre Le Hir
Le gouvernement va-t-il fermer Fessenheim d'ici à la fin du quinquennat de François Hollande ? Plus le temps passe et moins la réponse semble certaine. Un nouvel épisode, qui se joue devant la justice, renforce le doute. Le ministère de l'écologie y produit une défense en règle de la sûreté de la centrale nucléaire du Haut-Rhin. Légitimant, de fait, la poursuite de l'exploitation des deux réacteurs que le chef de l'Etat s'est engagé à arrêter "à la fin de l'année 2016".
L'affaire commence en 2008. L'Association trinationale de protection nucléaire (ATPN), collectif regroupant des associations et communes françaises, allemandes et suisses, demande au premier ministre et au ministre de l'écologie de l'époque, François Fillon et Jean-Louis Borloo, "la mise à l'arrêt définitif de la centrale nucléaire de Fessenheim". Motifs : une "sous-évaluation du risque sismique" (la centrale alsacienne est dans une zone traversée par des failles), une "non-prise en compte du risque d'inondation" (les réacteurs sont situés en contrebas du Grand Canal d'Alsace), ainsi que "des normes de rejets d'effluents liquides et gazeux très anciennes et devenues illégales".
Devant la fin de non-recevoir que lui oppose le gouvernement, l'ATPN, rejointe par une entreprise et des citoyens allemands, saisit le tribunal administratif de Strasbourg. Le 9 mars 2011 – deux jours avant l'accident de Fukushima –, le tribunal rejette sa requête. L'association se tourne alors vers la cour administrative d'appel de Nancy. C'est ici que l'histoire se corse.
PAIN BÉNIT POUR EDF
Le ministère de l'écologie, dans son "mémoire en défense" adressé le 5 octobre 2012 à la cour et signé de son directeur des affaires juridiques, se livre à un plaidoyer pro-Fessenheim. "C'est à bon droit que le tribunal administratif de Strasbourg a estimé qu'aucune pièce du dossier ne permet d'établir une exposition à un risque sismique qui justifierait une mise à l'arrêt définitif de la centrale", écrit-il. Il considère aussi que "la centrale de Fessenheim a bien intégré l'ensemble des exigences en matière d'évaluation du risque d'inondation". Au final, "il n'est pas établi qu'il existerait des risques graves menaçant la sûreté de la centrale de Fessenheim". Le ministère invite donc au rejet de la demande de mise à l'arrêt définitif des deux réacteurs alsaciens.
En elle-même, cette position n'infirme pas la volonté que peut avoir le gouvernement, pour des raisons de transition énergétique, de fermer le site. Mais elle est pain bénit pour EDF, qui n'en espérait sans doute pas tant. Dès les premières lignes de son propre mémoire en défense, enregistré le 21 janvier, l'électricien souligne : "Quelles que soient les déclarations effectuées par le gouvernement, qui concernent l'avenir et une évolution de la politique énergétique de la France, le ministre de l'écologie a constaté dans son mémoire que la demande de fermeture immédiate de la centrale de Fessenheim (...) n'est justifiée par aucun élément de fait ou de droit."
Le candidat Hollande, dans le débat qui l'opposait à Nicolas Sarkozy pendant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, mettait pourtant en avant la question de la sûreté. "Je veux fermer Fessenheim pour deux raisons, déclarait-il.La première, c'est que c'est la plus ancienne centrale, qu'une centrale était prévue normalement pour trente ans et qu'elle aura quarante ans d'âge en 2017. Deuxièmement, elle est proche d'une zone sismique, ce qui est quand même un risque."
"INCOHÉRENCE" DU GOUVERNEMENT, SELON CORINE LEPAGE
Avocate de l'ATPN, Corinne Lepage pointe "l'incohérence" du gouvernement qui "joue contre son propre camp". "Alors que la République indique clairement sa volonté de fermer Fessenheim, le ministère de l'écologie présente un mémoire tendant au rejet de la demande d'arrêt définitif. C'est incompréhensible", s'étonne-t-elle. A ses yeux, la décision de stopper la centrale étant prise, la justice devrait prononcer "un non-lieu à statuer".
C'est, en tout cas, un message politique brouillé qu'adresse le gouvernement, après d'autres signaux entretenant la confusion. Comme le long silence sur les propos du président de l'Autorité de sûreté nucléaire, Pierre-Franck Chevet, qui, mi-janvier, a prévenu que l'arrêt définitif de Fessenheim nécessitera "environ cinq ans". Un délai déjà fixé par son prédécesseur, André-Claude Lacoste.
La CGT a annoncé, jeudi 24 janvier, qu'elle allait déposer devant le Conseil d'Etat un recours contre la nomination d'un délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim et à la reconversion du site. Tout juste nommé à ce poste, Francis Rol-Tanguy avait été empêché par les salariés, à la mi-décembre, de pénétrer dans la centrale.
Lire aussi l'interview de Delphine Batho : "Quatre ans pour fermer Fessenheim, c'est accessible"
Pierre Le Hir
L'Elysée prévoit bien de fermer Fessenheim "fin 2016, début 2017"
L'Elysée a réaffirmé, vendredi, son intention de fermer la centrale de Fessenheim "fin 2016, début 2017" mais "normalement fin 2016", réagissant au document du ministère de l'écologie évoqué (ci-dessus) par le journal Le Monde, qui semble plaider pour une poursuite de l'activité. "C'est un engagement que nous avons pris", a-t-on souligné de même source, en marge d'une visite du président François Hollande à Lille. (AFP)
Une procédure longue
Quel est le délai nécessaire à la fermeture d'une installation nucléaire ? La loi du 13 juin 2006 précise que "lorsqu'un exploitant prévoit (...) la mise à l'arrêt définitif de son installation, il doit en informer, trois ans avant (...), les ministres en charge de la sûreté nucléaire et l'Autorité de sûreté".
Puis, "au moins un an avant la date prévue", faire une demande d'autorisation de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement, soumise à enquête publique. Il est toutefois possible de fermer une installation sans que celle-ci soit administrativement considérée comme à l'arrêt définitif.
