Le Président de la République française et le Président du gouvernement espagnol, à la suite du sommet franco-espagnol réuni à Paris le 10 octobre 2012, ont adopté la déclaration commune suivante :
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Interconnexions de transport
La France et l'Espagne rappellent l'importance qu'elles accordent aux infrastructures et services de transports, essentiels au développement des échanges entre les deux pays et avec le reste de l'Europe.
L'intensification des échanges entre l'Espagne et la France constitue en effet une priorité, notamment dans la période de crise que nous traversons. Faciliter les échanges passe par la mise en place de nouvelles liaisons ferroviaires et maritimes, dans la perspective d'un développement durable du système de transports privilégiant des modes plus respectueux de l'environnement et en continuant dans tous les cas à améliorer la sécurité des liaisons routières transpyrénéennes.
Transports ferroviaires
Les chefs d'État et de gouvernement français et espagnol se réjouissent des progrès accomplis sur l'axe ferroviaire à grande vitesse du sud-ouest de l'Europe, dans sa branche méditerranéenne comme dans sa branche atlantique.
En ce qui concerne la branche méditerranéenne, les travaux concernant la ligne nouvelle à grande vitesse entre Barcelone et Figueras seront achevés d'ici la fin de l'année, ce qui permettra sa mise en service prochaine.
L'ensemble des acteurs, et notamment les entreprises ferroviaires et les autorités nationales de sécurité ferroviaire, sont invités à mener à bien, de manière conjointe et dans les meilleurs délais, les procédures d'autorisation de circulation de l'ensemble des nouveaux matériels roulants qui circuleront sur cet axe. Ils partagent l'ambition d'achever ces procédures pour permettre la circulation des premiers trains au plus tard fin avril 2013, et dans la mesure du possible d'avancer cette date, ainsi que, pour le reste du nouveau matériel roulant, à la fin du second trimestre 2013.
La mise en service du contournement ferroviaire de Nimes et Montpellier est pour sa part prévue en 2017.
En ce qui concerne la branche atlantique, des progrès ont également été réalisés avec l'avancement des travaux du « Y basque » (Vitoria - Bilbao - San Sébastien) et des études de tracé de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne, ainsi que la réalisation dans le cadre du GEIE Dax-Victoria de la coordination des tracés à la frontière. Le processus d'information publique du tracé Lezo/Oiartzun - frontière en Espagne et l'enquête publique de la ligne nouvelle Bordeaux-Espagne en France seront lancés, dans la mesure du possible, dans le courant de l'année 2013.
La France et l'Espagne se réjouissent également du commencement de réalisation des études préliminaires relatives au nouvel axe ferroviaire à grande capacité transpyrénéen menées par le GEIE constitué entre les deux gestionnaires d'infrastructures RFF et ADIF.
La France et l'Espagne réaffirment enfin leur volonté de mener à bien avec la région Aquitaine et la Communauté autonome d'Aragon, le programme d'études relatif au projet de réouverture de la ligne ferroviaire Pau-Canfranc, dans le respect de leurs orientations nationales en matière d'infrastructures de transport.
« Autoroutes de la mer »
La France et l'Espagne saluent le bon fonctionnement de l'autoroute de la mer entre les ports de Nantes-St Nazaire et Gijon ainsi que l'important volume de trafic depuis son inauguration, qui montre l'intérêt de cette solution alternative à la route entre les deux pays. La France et l'Espagne souhaitent la consolidation de cette liaison maritime innovante.
Forts de ce succès, les deux États entendent poursuivre leur effort en faveur de l'ouverture d'une seconde autoroute de la mer sur leur façade atlantique entre Nantes et Vigo intégrant une connexion vers Le Havre et Algeciras prévue dans la convention internationale signée le 27 avril 2009. Les deux Etats manifestent aussi leur volonté d'explorer d'autres routes complémentaires pour renforcer le trafic qui a pour origine ou destination le Nord de la France, tout en gardant le port de Vigo comme point de départ de l'autoroute de la mer en Espagne.
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Fait à Paris, le 10 octobre 2012, en double exemplaire, en langues française et espagnole.
Le Président de la République française
François HOLLANDE
Le Président du Gouvernement du Royaume d'Espagne
Mariano RAJOY BREY
