24 janvier 2014
Suite aux travaux lancés dans le cadre du Grenelle de l'environnement sur la "Trame verte et bleue" (TVB) , un document-cadre sur les "orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état * des continuités écologiques" a été réalisé. Ces orientations nationales viennent d'être adoptées par décret en Conseil d'État.
- Sur le site Legifrance : le décret n° 2014-45 du 20 janvier 2014 portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Le document-cadre, annexe du décret, propose deux grandes parties. La première évoque les choix stratégiques précisant les définitions, les objectifs et les grandes lignes directrices pour la mise en oeuvre de la trame verte et bleue. La seconde prend la forme d'un guide méthodologique précisant notamment les enjeux nationaux et transfrontaliers pour la cohérence écologique de la trame verte et bleue à l'échelle nationale.
- Sur le site du ministère en charge du développement durable : l'annexe du décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
La TVB, réseau de continuités écologiques terrestres et aquatiques identifiées par les schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE) et les documents de planification de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, est constituée de réservoirs de biodiversité et de corridors écologiques. Elle est autant un outil de préservation de la biodiversité et de l'état écologique des eaux, qu'un outil d'aménagement du territoire.
La TVB et les SRCE sont ainsi complémentaires des SDAGE * et SAGE ; ils permettent de prendre en compte la continuité longitudinale des cours d'eau (amont-aval) et la continuité latérale entre le cours d'eau et ses annexes (corridors fluviaux, bras mors, zones de mobilité, zones humides * associées, etc.).
En savoir plus:
La fiche "la Trame Verte et Bleue dans les SAGE"
AccueilPrésentation de la TVB Foire aux questions
La Direction de l’eau et de la biodiversité se mobilise pour accompagner étroitement les acteurs dans la dynamique d’élaboration des schémas régionaux de cohérence écologique et d’identification de la TVB.
A l’occasion de la publication du décret portant adoption des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, elle s’est attachée à répondre aux questions récurrentes des professionnels de la TVB (administrations, associations, techniciens des collectivités, élus...) mais également du grand public.
Plusieurs niveaux de lecture et des liens pour approfondir certaines thématiques sont proposés ci-après. Ces questions et réponses seront actualisées en fonction des besoins.
Télécharger la FAQ (pdf - 332 ko)
Les objectifs
Quels sont les objectifs de la TVB ?
Quels sont les services rendus par la biodiversité via la TVB ?
En quoi consiste la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques ?
La TVB consiste-t-elle à créer de nouveaux espaces protégés ?
La TVB ne va-t-elle pas favoriser le développement d'espèces exotiques envahissantes ?
La TVB intègre-t-elle l’enjeu de lutte contre la pollution lumineuse ?
Les principes
Les voies vertes et parcs urbains participent-ils à la TVB ?
La TVB concerne-t-elle le milieu marin ?
Qu’est ce qu’un réservoir de biodiversité ?
Qu’est ce qu’un corridor écologique ?
Quelle différence y a-t-il entre la TVB et les continuités écologiques ?
Qui identifie la TVB ? A quelle échelle est mise en œuvre la TVB ?
Comment assurer l’articulation et la cohérence des démarches de TVB aux différentes échelles ?
Quelle représentation cartographique pour la TVB ?
Le cadre juridique / Références juridiques
Procédure et contenu du SRCE
Comment la TVB s’articule t-elle avec les dispositifs déjà existants ?
L’élaboration d’un SRCE est-elle obligatoire en métropole et en outre mer ?
Quel est le contenu d’un SRCE ?
Qui élabore et adopte le SRCE ?
Qui est associé et consulté lors de l’élaboration du SRCE ?
Le SRCE est-il un document figé ? (durée de validité, modalités de révision)
Que signifie la notion de prise en compte du SRCE ?
Les acteurs / la gouvernance
Quels sont les acteurs de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques ?
Sur quels partenaires s’appuyer pour identifier la TVB localement ?
Le budget
Quelles sont les sources de financement pour mettre en œuvre la TVB ?
TVB et projet d’aménagement (habitat / urbanisme / transport)
Quelle est la spécificité de la TVB en milieu urbain ?
Quel est l’impact de la TVB sur la construction au sein des territoires ?
Quel zonage pour la TVB dans les PLU ?
Comment intégrer la TVB dans les documents d’urbanisme ?
Quel lien existe-t-il entre projet d’aménagement ou d’infrastructures, séquence ERC et TVB ?
TVB et politique agricole et forestière
Quel impact de la TVB sur les pratiques agricoles ?
Les activités de chasse ou de pêche sont elles contraintes par la TVB ?
TVB et politique de l’eau
Quelle plus value a la TVB par rapport aux outils existants de la politique de l’eau ? (SDAGE, SAGE)
Source : http://www.trameverteetbleue.fr/presentation-tvb/foire-aux-questions
