20 décembre 2020

 A la suite de la déclaration ci-dessous il a été décidé que le thème de la 5G serait à l’ordre du jour en février où une motion serait mise au vote. Un groupe de travail dans l’exécutif s’attelle déjà à la tâche

à suivre…

Nous profitons de ce point du compte-rendu des décisions du Président pour souligner d’abord qu’il est regrettable qu’aucune décision ne traite de la 5G, alors que cet automne il avait été annoncé que le sujet serait abordé dans un conseil communautaire.

La 5G n’est pas une simple évolution technologique. Elle participe d’un changement de paradigme qui aura un impact sociétal conséquent. En tant qu’habitants et élus du Pays basque, nous ne pouvons pas accepter que l’installation de la 5G se fasse à marche forcée, en méprisant la population, les associations et les institutions locales. C’est pour cette raison que nous demandons qu’un débat démocratique ait lieu dans cette assemblée sur l’implantation des infrastructures de réseau 5G et sur les conséquences qu’impliquent cette innovation technologique.

Désirons-nous un monde de plus en plus connecté, où les relations humaines passent principalement par les réseaux sociaux et les écrans interposés ? Un monde où tout va toujours plus vite, basé sur une croissance sans limite, une mondialisation effrénée qui tue l’économie locale ? C’est bien la question des usages numériques qui doit être posée. Car au-delà des expositions aux radiofréquences, il faut aussi se pencher sur les effets psycho-sociaux délétères induits par l’hyper connexion généralisée.

Le Gouvernement a mandaté l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) pour qu’elle produise un rapport. Cette agence souligne d’ores et déjà « un manque important, voire une absence de données relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels dans les bandes de fréquences considérées ».Le rapport n’est pas encore rendu, les conclusions ne sont pas connues et pourtant l’Étataccélèrele pas.

Faute d’évaluations environnementales comme l’impose la directive européenne sur les plans et programmes, plusieurs associations ont décidé d’attaquer la décision d’attribution des fréquences 5G. Déboutées dans un premier temps par des instances gouvernementales, les associations environnementales requérantes ont invité le Conseil d’État à poser une question préjudicielle à la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).A l’occasion de l’audience publique du vendredi 18 décembre, le rapporteur public est allé dans le sens des associations.

Si le Conseil d’État suivait l’avis du rapporteur public, la Cour de Justice de l’Union Européenne devrait alors se prononcer expressément sur cette question, ce qui pourrait avoir un impact sur le déploiement de la 5G.

Pour ces motifs, et afin de permettre une évaluation complète des impacts sociaux, écologiques et sanitaires, nous réclamons un moratoire sur le déploiement de la 5G.

Notre responsabilité est d’entendre les inquiétudes des associations et collectifs et d’appliquer le principe de précaution.

5G : “Le gouvernement va vite en besogne” estime Jean-René Etchegaray

20 DéC. 2020 - 17:10h

Ludivine Charniguet

Des questions d'actualité ont rattrapé les élus réunis en conseil communautaire samedi 19 décembre. La connexion 5G, la résolution du conflit et le travail dominical se sont notamment invités au débat.

Les membres de la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) participaient à la dernière séance de l’année à la Maison des Associations à Bayonne ce 19 décembre. Le débat sur la 5G, réclamé par des élus et des associations locales, devrait avoir lieu lors du prochain conseil.

La question de la 5G pour bientôt. Un petit comité d’accueil attendait les élus communautaires lors de la séance du 19 décembre. Des représentants des 12 associations et collectifs locaux anti-5G réclamaient encore dès potron-minet un débat de la part des conseillers communautaires. Dès le début de la séance, l’élu de Lichans-Sunhar, Egoitz Urrutikoetxea, a pris la parole en regrettant que le sujet de la 5G ne soit pas mentionné au programme et souhaite « un débat démocratique sur l’implantation de la 5G et ses conséquences ». Le débat devra encore attendre. Le président de la CAPB a indiqué qu’un groupe d’une dizaine d’élus travaillait actuellement sur ce sujet qui sera soumis au débat lors de la prochaine réunion communautaire en 2021, a promis Jean-René Etchegaray.

« Il faut admettre que le Gouvernement va vite en besogne, trop vite certainement. Il a attribué les fréquences dès la fin septembre et les premières commercialisations devraient débuter à la fin du mois. Il y a un vent de fronde en France, même dans de très grandes villes » reconnaît le président de la CAPB. « En savons-nous assez sur la 5G ? » s’interroge-t-il. Des éléments de réponse seront peut-être apportés lors de la prochaine séance.

Motion en faveur des prisonniers basques. En fin de séance, la 1ère vice-présidente, Renée Carrique a lu une motion pour que l’agglomération s’associe à la chaîne humaine organisée le 9 janvier prochain à Bayonne en faveur des prisonniers basques et initiée par les Artisans de la Paix et Bake Bidea. « La CAPB, sans vouloir d’aucune manière remettre en cause l’indépendance de la justice, veut s’adresser au Gouvernement et lui demander de rompre avec son indifférence face à la dynamique en cours au Pays Basque (…) le chemin vers la paix passe par la résolution de la question des prisonniers, au Pays Basque comme partout où les conflits ont pu être dépassés par une volonté d’avenir en commun plus forte que les sentiments légitimes générés par les souffrances d’hier. Cette motion a été votée à 88% par le conseil communautaire.

Le travail dominical divise. Les militants anti 5G n’étaient pas les seuls à manifester devant les élus ce samedi matin. Des membres du syndicat LAB étaient également présents pour contester les dérogations concernant le travail dominical. Dans la salle, les élus étaient également divisés. Si chaque commune peut accorder cinq dérogations au maximum, elle doit en référer à l’EPCI pour en accorder sept de plus (soit 12 au total, le maximum requis). Les communes de Bayonne, Anglet, Biarritz et Saint-Jean-de-Luz ont fait cette demande.

Pour Gilles Haran, délégué communautaire d’Isturits, « en tant qu’élu, nous devons défendre cette journée de repos. Voter pour, c’est reculer sur les droits des salariés et un non-sens économique, un nouveau coup porté aux petits commerces ». Mathieu Bergé, élu à Bayonne, craint de favoriser ainsi les grandes surfaces et de provoquer « une évasion économique vers la côte basque. Ces dérogations se multiplient ces dernières années et sont plus idéologiques qu’économiques ». Quant à l’élue d’Anglet, Sandrine Derville, elle s’interroge sur la base du volontariat. « Les salariés n’ont pas tout le temps le choix de pouvoir refuser de travailler. »

Parmi ceux qui ont voté contre cette dérogation, on trouve également le nouveau maire d’Urrugne, Filipe Aramendi. Le maire d’Hendaye, Kotte Ecenarro s’est dit contre « mais je respecte les choix et je vais m’abstenir ». Beñat Cachenaut, maire d’Iholdy a tenu à faire remarquer que « peu de jeunes veulent désormais travailler le dimanche. On manque de personnes dans certains secteurs… » À l’issue du vote, les dérogations ont été acceptées à 92 voix et 65 voix contre (32 abstentions et 19 non votants). La vice-présidente à l’économie, Sylvie Durruty s’est félicitée de ce vote. « Ces dérogations n’opposent pas les petits commerces aux grandes surfaces. Elles répondent à un besoin urgent en cette période de Covid. »

De la coopération dans les logements sociaux. La validation du projet de rapprochement des deux structures Habitat Sud Atlantique et l’Office 64 de l’habitat était soumise à un vote des élus ce samedi. Il s’agit de la création d’une SAC (société anonyme de coopération) qui englobera donc les 7 707 logements locatifs de HSA et les quelque 12 000 logements de l’Office 64 de l’habitat. « C’est certes une obligation de la loi Elan mais il faut y voir une opportunité de répondre de façon complémentaire aux demandes de logements sociaux et pas de façon concurrentielle » a souligné Roland Hirigoyen, vice-président au logement et à l’habitat. Afin d’assurer le bon fonctionnement à parts égales de la SAC, l’élu a précisé que seraient créés un conseil de surveillance et un directoire avec des nouvelles présidences tous les deux ans.

L’inquiétude, du côté des syndicats, reste la gestion des salariés et d’éventuels doublons. Sandrine Derville s’en est fait l’écho en demandant des précisions quant à la future gestion des ressources humaines de cette SAC. « On verra dans les prochains mois une éventuelle mutualisation ; il n’est pas impossible qu’à terme, il y ait une véritable fusion mais à l’heure actuelle, on reste sur deux structures indépendantes et autonomes » confirme Roland Hirigoyen. « Il n’y aura pas d’impact sur le personnel » promet Claude Olive avant d’ajouter : « le danger pour nous était de voir arriver de grosses structures toulousaines et bordelaises, il fallait qu’on trouve une réponse à cette concurrence ». La création de la SAC a été votée sans aucune voix contre.

Plan de soutien à la culture. La crise sanitaire inédite liée au coronavirus a sinistré le secteur culturel. La CAPB a voté (avec une seule abstention) lors de cette séance un plan de soutien destiné aux professionnels du domaine culturel et intitulé « Berpiztu » (relancer). « Il s’agit d’être au rendez-vous du redémarrage de ce secteur » a affirmé Antton Curutcharry, 10e vice-président de la CAPB. Ce plan, d’un montant de 1,2 million d’euros, sera étalé sur trois ans. « Il comporte sept dispositifs qui concernent le spectacle vivant, les arts visuels et la musique. Il sera accompagné d’une instance de suivi ». Parmi ces dispositifs, on trouve entre autres, une prise en charge à 50% du cachet artistique, une subvention encourageant la mobilité hors du Pays Basque d’artistes locaux, un appel à projets sur mobilier urbain pour les arts visuels, l’adhésion de la CAPB au GIP « cafés-cultures » qui permettra aux cafés, bars, restaurants de faire intervenir des artistes sur la base d’une convention collective. De son côté, le président de la CAPB a confirmé que « ce plan est essentiel. La culture est synonyme d’espérance, particulièrement au Pays Basque. » De plus, une aide spécifique a été accordée en raison de la crise sanitaire au complexe culturel Saint-Louis à Saint-Palais. Il s’agit de la renonciation de loyers dus par l’association Argitze dans le cadre de l’exploitation du complexe.

Source: https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20201220/5g-le-gouvernement-va-vite-en-besogne-estime-jean-rene-etchegaray

Pour rappel!

5G- Pour une opposition de la Communauté d'Agglomération du Pays Basque

http://ace-hendaye.over-blog.fr/2020/11/5g-pour-une-opposition-de-la-communaute-d-agglomeration-du-pays-basque.html

la CAPB doit organiser un débat sur la 5G avec ses élus/e le samedi 19 décembre 2020

http://ace-hendaye.over-blog.fr/2020/12/la-capb-doit-organiser-un-debat-sur-la-5g-avec-ses-elus/e-le-samedi-19-decembre-2020.html

Motion anti 5G au Pays Basque

http://ace-hendaye.over-blog.fr/2020/12/motion-anti-5g-au-pays-basque.html