6 janvier 2021

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Madame/Monsieur le Maire

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Aux maires de l’hexagone

L.R.A.R. n° :

Objet : Déploiement de la 5G et mise en danger de la santé publique, de la santé environnementale - Atteinte à la vie privée et aux libertés individuelles

Madame, Monsieur le Maire,

Vous venez d’être élu(e)/réélu(e) et vous êtes engagé(e), à ce titre, à honorer les obligations et les responsabilités pour lesquelles vous avez été choisi(e).

Le déploiement de la 5G est controversé. Nous souhaiterions vous apporter un éclairage indispensable fondé sur des études scientifiques tangibles concernant les problèmes de santé publique et environnementaux qui adviendraient si la 5G venait à être déployée dans votre commune et irradiait en permanence. La question des libertés individuelles sera également traitée. Certaines villes d’Europe en Autriche, Suisse, Italie, par exemple, et des Etats-Unis comme au Connecticut, au Tennessee, en Floride, en Californie, etc. ont réussi à bloquer le déploiement de la 5G, et en France plusieurs maires ont déjà manifesté leur opposition à celle-ci.

Les rayonnements des radiofréquences et micro-ondes ou « RF/MWR » pour « radiofrequency/microwave radiation », consécutifs aux installations des antennes-relais affectent l’ensemble des organismes vivants, et la population entière en subit les effets biologiques dangereux.

Parallèlement, une partie de la population présente des symptômes invalidants du fait de cette pollution électromagnétique exponentielle. De plus en plus de personnes souffrent de symptômes sévères : détresse respiratoire, hypoxie cérébrale, troubles du rythme cardiaque, troubles cognitifs comme les déficits de l’attention et pertes de mémoire, troubles du comportement, maux de tête, vertiges, acouphènes, insomnies, fatigue chronique, dépression, et plus.

De nombreux scientifiques s’accordent à reconnaître que ce syndrome de sensibilité électromagnétique « EMS » ou « EHS », est une maladie environnementale qui atteint aujourd’hui un pourcentage sérieux de la population. Contrairement à d’autres pays, la France est très en retard dans la considération de ce handicap exogène.

Les pouvoirs publics et privés, dans leur course à la compétitivité, font fi de toutes les recommandations émanant de la littérature scientifique, des pétitions et actions des associations, des alertes de plus en plus insistantes de milliers de citoyens, et aussi de médecins, professeurs, experts internationalement reconnus qui s’élèvent dans le monde entier¹ pour prévenir des inexorables préjudices scientifiquement établis.

Monsieur Macron, dans un courrier qui lui a été adressé le 3 avril 2020, ainsi que le Secrétaire d’État chargé du numérique, Monsieur Cédric O, dans un courrier du 6 avril 2020, ont été sollicités par nombre d’associations de France venant en aide aux « EHS » afin que soient prises des mesures encourageant la réduction de la pollution électromagnétique et le maintien indispensable des zones blanches, comme le préconise la résolution 1815 du Conseil de l’Europe de 2011² .

À contrario, l’ordonnance n° 6³ , imposée pendant le confinement et l’état d’urgence, a libéré les opérateurs de téléphonie de toutes formalités avec les maires et a supprimé les demandes d’autorisation préalable d’implantation d’antennes ; ceci s’apparente à une violation des droits des communes, des citoyens, et retire l’autorité aux maires.

Or, le 12 mai 2020, Michel COMBOT⁴ , Directeur général de la Fédération française des Télécoms, interrogé sur les problèmes de santé causés par la pollution électromagnétique, a dit que les maires avaient le droit de refuser la pose d'antennes-relais sur leur commune. Pour cela, Monsieur COMBOT a proposé que vous lui envoyiez vos refus par courrier. Vous êtes donc en première ligne pour intervenir avant que les dégâts sanitaires et environnementaux ne s’abattent sur votre commune.

Avec la 5G, les ondes millimétriques se superposent aux ondes centimétriques et décimétriques créant une sorte d’« effet cocktail ». Cela n’est ni la continuité, ni le remplacement des 2G, 3G ou 4G, ni une évolution comme souhaiteraient le faire croire les slogans marketings des opérateurs : les ondes de la 5G s’ajoutent aux précédentes 2G, 3G, et 4G déjà néfastes pour la santé. La 5G utilise des ondes pulsées-modulées, c’est-à-dire « xénobiotiques » ou contre-nature. La technologie est-elle nouvelle ? Les micro-ondes et leurs radiations sont étudiées, contrôlées et utilisées dans les domaines médicaux, industriels et militaires depuis plus d’un siècle. Un déploiement précipité de la 5G légitimerait implicitement un usage militaire dans la société civile.

Outre cette violation du droit et des conventions internationales sur la santé, des droits de l’homme⁵ , de la protection de l’enfance et de l’environnement, la 5G inclut aussi l’introduction illégale d'armes et de technologies de guerre dans le domaine civil, sans en avertir la population.

Cela prendrait-il la forme d’une expérience sur les citoyens à leur insu ? Ce serait alors une expérience tout à fait contraire au Code de Nuremberg⁶ .

Des dizaines de milliers d’études émanant d’experts internationaux et publiées dans les revues scientifiques ont démontré les effets biologiques dus aux rayonnements des ondes et micro-ondes des 2G, 3G, 4G, 4G LTE, 5G, et du wifi. Les bio-effets sur l’humain (par exemple neurologiques, diabétiques, cardiaques, sur la reproduction, sur l’ADN, etc.), sur la faune, la flore et la biodiversité, sont bel et bien connus et documentés (voir liste d’études en annexe 1).

Ces études ne figurent pas dans les rapports communiqués par les opérateurs ou les agences de l'Etat, ni même, par le FCC, l’ICNIRP⁷ ou encore l’OMS.

Ces organisations se réfèrent à des mesures sur des mannequins synthétiques qui servent de normes de références. Les normes sur lesquelles se basent les autorités françaises émanent du rapport de l’ICNIRP de 1998, et prennent uniquement en compte les effets thermiques en omettant les effets biologiques⁸ . Ainsi les normes françaises peuvent être jusqu’à 10 fois supérieures à celles d’autres pays.

Il est à noter que les compagnies d’assurance ne prennent pas en charge les dommages causés par les transmissions de rayonnement à micro-ondes à modulation d’impulsion.

Le rapport préliminaire de l’ANSES⁹ d’octobre 2019, l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, dit que la 5G va « favoriser la numérisation de la société en autorisant le développement de nouveaux usages tels que la réalité virtuelle, les transports intelligents (contrôle du trafic routier, optimisation énergétique…), l’industrie du futur (pilotage à distance des outils industriels, connectivité des machines…), la télémédecine ou encore l’éducation en ligne par exemple ».

Cependant, ces objectifs sont hautement contestables : la rapidité obtenue grâce aux câbles à fibre optique fournit aux utilisateurs d’internet un service beaucoup plus rapide encore que la 5G, et plus fiable, plus sécurisé et plus efficace en termes de consommation électrique. La télémédecine a également une valeur discutable : des dommages ont été récemment observés, notamment en Italie où la médecine « high tech » est intervenue avec des conséquences bien plus néfastes que si rien n’avait été fait. Quand bien même elle pourrait permettre de soigner à distance, la fibre optique remplirait ce rôle de manière bien plus performante et sécuritaire.

La 5G permettrait l’internet des objets : « IoT » pour « Internet of Things » ; ce que l’on sait moins, c’est que l’internet des objets, c’est aussi l’internet des corps : « IoB » pour « Internet of Bodies »¹⁰, c’est-à-dire la connexion des corps humains au réseau et à l’intelligence artificielle par l’intermédiaire de puces « RIFD » pour « Radio Frequence IDentity » ou d’autres dispositifs intégrés dans le corps. Ceci, associé au maillage de tout le territoire par la 5G et la suppression de toutes les zones blanches, pourrait permettre de tracer et contrôler partout et à chaque instant les personnes à distance.

La 5G consommerait-elle moins d’électricité ? Quand bien même les antennes 5G consommeraient moins que d’autres antennes, leur multiplication, le mobilier urbain 5G, le nombre d’objets connectés 5G, la masse de données échangées augmenteraient de façon très importante, et les consommations d’électricité exploseraient.

« (…), il y a aujourd’hui un consensus pour dire qu’un équipement 5G consomme trois fois plus qu’un équipement 4G, et qu’ajouter des équipements 5G aux sites existants (2G, 3G, 4G) conduira à doubler la consommation du site (5G Telecom Power Target Network Whitepaper, Huawei, septembre 2019). Par ailleurs, avec la 5G il faudra trois fois plus de sites qu’avec la 4G pour assurer la même couverture, conformément aux souhaits du gouvernement¹¹ » (article « Le Monde » du 9/01/2020).

Notons que les consommations électriques des objets et appareils connectés en 5G ne sont pas prises en compte dans cette analyse. Ainsi, le déploiement envisagé de la 5G nécessiterait de produire plus d’électricité ; ce qui s’oppose aux principes d’économie d’énergie en faveur de l’environnement, alors que la fibre optique est, sur cet aspect aussi, une solution avantageuse.

Toujours sur le plan écologique, le foisonnement d’antennes meurtrit les paysages urbains, campagnards, et montagneux et de plus, la 5G nécessite la destruction immédiate d’arbres dans les villes et les villages pour laisser passer les micro-ondes. Ces arbres ne sont pas remplaçables. La 5G, absorbée facilement par les feuilles, détruit aussi les arbres.

Comment sera-t-il possible d’échapper aux dangers des rayonnements, tant pour les particuliers que pour les professionnels ? Monsieur Macron a clairement évoqué que la 5G serait déployée sur tout le territoire français - zones blanches comprises - dans tous les espaces publics comme privés, 24h sur 24, 365 jours par an, allant ainsi à l’encontre de la Résolution 1815 du Conseil de l’Europe² .

Dans une telle situation, quelle proposition est faite aux personnes qui souffrent en étant soumises aux ondes ?

Compte tenu de toutes ces raisons, la 5G imposée à marche forcée peut-elle être qualifiée d’écologique, de solidaire, de démocratique ?

En tant qu’élu(e) de la République, votre responsabilité est engagée vis-à-vis de vos administrés. Vos décisions et actions seront primordiales pour la protection de la santé publique et environnementale et la liberté de tous. Nous espérons que vous nous rejoignez sur cette analyse et dans l’action à mener. Celle-ci doit être entreprise sans tarder ; c’est pourquoi, nous vous assurons que nous répondrons présents à toutes vos sollicitations.

Nous joignons également à ce courrier, en annexe 2, divers articles de codes législatifs auxquels il nous semble opportun de se référer.

Nous vous remercions tout particulièrement de l’attention scrupuleuse que vous voudrez bien accorder à cet appel à protéger la santé publique et l’environnement, selon une planification raisonnable et rationnelle. Nous serions heureux de vous rencontrer pour en parler de façon plus approfondie, sur la base de sources scientifiques fiables et des textes dont la France est signataire. De ce fait, nous sollicitons un rendez-vous avec vous à votre convenance et demandons votre réponse, si possible, pour le 10 août.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur le Maire, l’expression de notre considération.

NOTES DE RENVOIS

1 - Appel international Stop 5G sur Terre et dans l'espace :

https://www.5gspaceappeal.org/the-appeal

Appel international des astronomes contre la 5G : https://docs.google.com/document/d/1MMEkD8_Eyklt3Y2OA5dJVfs5ctOfngvX8K2KGql1u3Q/edit

Et : https://astronomersappeal.wordpress.com/

(plus de 2000 astronomes signataires à ce jour)

2 - Résolution 1815 du Conseil de l'Europe :

http://assembly.coe.int/nw/xml/xref/xref-xml2html-fr.asp?fileid=17994

« Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe :

8.1.4 de porter une attention particulière aux personnes «électrosensibles» atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des «zones blanches» non couvertes par les réseaux sans fil. »

3 - Ordonnance n° 6 durant le confinement : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4E2107958E4C2D3060CD7DAAC88F2B7D.tplgfr27s_2?cidTexte=JORFTEXT000041755887&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510

En application de la loi d’urgence n°2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19, vingt-cinq ordonnances ont été prises par le Conseil des ministres. La 6^ème ordonnance, n°2020-320 du 25 mars 2020, a été confirmée au JORF n°0074 du 26 mars 2020 texte n° 45.

Selon cette ordonnance, « quatre procédures administratives préalables en vue de l’implantation ou de la modification d’une installation de communications électroniques sont ainsi aménagées : la suspension de l’obligation de transmission d’un dossier d’information au maire ou au président d’intercommunalité en vue de l’exploitation ou de la modification d’une installation radioélectrique ; la possibilité pour l’exploitant d’une station radioélectrique de prendre une décision d’implantation sans accord préalable de l’Agence nationale des fréquences ; la réduction du délai d’instruction des demandes de permissions de voirie ; et la dispense d’autorisation d’urbanisme pour les constructions, installations et aménagements nécessaires à la continuité des réseaux et services de communications électroniques ayant un caractère temporaire. »

4 - Michel COMBOT, lors de l'émission Terra Terre, « Ondes électromagnétiques, pour le meilleur et pour le pire ? », diffusée sur la chaîne Public Sénat les 21 avril et 12 mai 2020, en présence de Michèle RIVASI, députée européenne EELV.

https://www.youtube.com/watch?v=NYlUWZPDtc0

- Michel Combot
, directeur général
 Fédération Française des Télécoms 11-17 rue de l'Amiral Hamelin
 75116 PARIS
 Tél. 01 47 27 72 69
 Mail : secretariat@fftelecoms.org

5 - Déclaration des Droits de l'Homme :

https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/

Article 3 : Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.

Article 5 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Article 7 : Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente Déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination.

Article 8 : Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes contre les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.

.Article 12 : Nul ne sera l'objet d'immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Article 13 :

1. Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l'intérieur d'un Etat. 
2. Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.

Article 17 :

1. Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.
2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

Article 25 :

1. Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l'alimentation, l'habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires ; elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie, d'invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas de perte de ses moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté. 
2. La maternité et l'enfance ont droit à une aide et à une assistance spéciales. Tous les enfants, qu'ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouissent de la même protection sociale.

Article 30 : Aucune disposition de la présente Déclaration ne peut être interprétée comme impliquant pour un État, un groupement ou un individu un droit quelconque de se livrer à une activité ou d'accomplir un acte visant à la destruction des droits et libertés qui y sont énoncés.

6 - Code de Nuremberg :

http://www.frqs.gouv.qc.ca/documents/10191/186011/Code_Nuremberg_1947.pdf

7 - FCC : Federal Communications Commission

ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection

8 - https://www.michele-rivasi.eu/a-la-une/icnirp-conflits-dinterets-5g-et-capture-reglementaire

9 - Rapport préliminaire de l'ANSES (oct. 2019) : https://www.anses.fr/fr/system/files/AP2019SA0006Ra.pdf

10 - Internet des Corps :The Internet of Bodies (IoB) :

Andrea M. Matwyshyn, The Internet of Bodies, 61 Wm. & Mary L. Rev. 77 (2019). William & Mary Law School, Virginia, USA :

https://scholarship.law.wm.edu/cgi/viewcontent.cgi?article=3827&context=wmlr

Cet article introduit la progression continue de l'Internet des objets (IoT) vers l'Internet des corps (IoB) - un réseau de corps humains dont l'intégrité et la fonctionnalité reposent au moins en partie sur l'Internet et les technologies connexes, telles que l'intelligence artificielle. (...) Toutefois, contrairement à la plupart des IoT, les technologies IoB porteront directement atteinte au corps humain - un ensemble de préjudices que les tribunaux, les législateurs et les régulateurs jugeront dignes d'être réparés par la justice. (...) L'intégration sociale de l'IoB ne se fera pas non plus sans heurts. À mesure où tout ou partie des corps se mélangeront et que la chair humaine s'entremêlera en permanence avec le matériel, les logiciels et les algorithmes, l'IoB mettra à l'épreuve nos normes et nos valeurs en tant que société.

En particulier, il remettra en question les notions d'autonomie et d'auto-gouvernance humaines. (...) la démocratie délibérative (serait) potentiellement compromise. (...) L'article se termine par l'introduction de l'essai complémentaire : « L'Internet des choses » de (Bruno) Latour. Cet essai (...) propose une échelle à géométrie variable de "techno-humanité" comme cadre de discussion juridique et politique de ce que signifie être "humain" à une époque où les corps sont les "choses" connectées à l'Internet.

Activité du corps humain et cryptomonnaie :

Publication de l'application du brevet US 2020/0097951 A1, Abramson et al. Microsoft Technology Licensing , LLC , Redmond , WA, USA. (26 mars 2020) :

https://patentimages.storage.googleapis.com/41/6d/65/1c4aee838dec14/US20200097951A1.pdf

L'activité du corps humain associée à une tâche fournie à un utilisateur peut être utilisée dans un processus d'extraction d'un système de cryptomonnaie. Un serveur peut fournir une tâche à un dispositif dont la communication est couplée au serveur. Un capteur couplé ou compris dans le dispositif de l'utilisateur peut détecter l'activité corporelle de l'utilisateur. Les données relatives à l'activité corporelle peuvent être générées sur la base de l'activité corporelle détectée de l'utilisateur. Le système de cryptomonnaie couplé au dispositif de l'utilisateur peut vérifier si les données d'activité corporelle satisfont à une ou plusieurs conditions fixées par le système de cryptomonnaie et attribuer une cryptomonnaie à l'utilisateur dont les données d'activité corporelle sont vérifiées.

Radio-identification des êtres vivants et des humains :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Radio-identification_des_%C3%AAtres_vivants#Diff%C3%A9rents_dispositifs

11 - https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/01/09/5g-ne-sommes-nous-pas-en-train-de-confondre-ce-qui-est-nouveau-avec-ce-qui-est-utile-ce-qui-semble-urgent-avec-ce-qui-est-important_6025291_3232.html

ANNEXE 1

ÉTUDES ÉPIDÉMIOLOGIQUES RÉCENTES SUR LA NEUROLOGIE - RAYONNEMENT DES INFRASTRUCTURES :

Meo, S. A., Almahmoud, M., Alsultan, Q., Alotaibi, N., Alnajashi, I., & Hajjar, W. M. (2018). Mobile Phone Base Station Tower Settings Adjacent to School Buildings: Impact on Students’ Cognitive Health. American Journal of Men’s Health.

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/30526242/

Une forte exposition aux RF-EMF produites par les antennes-relais de téléphonie mobile a été associée à un retard de la motricité fine et globale, de la mémoire de travail spatiale et de l'attention chez les adolescents scolarisés par rapport aux étudiants qui ont été exposés à de faibles RF-EMF.

Neurobehavioral effects among inhabitants around mobile phone base stations Abdel-Rassoul et al, Neurotoxicology, 2007

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/16962663/

Cette étude a révélé que le fait de vivre à proximité de stations de base de téléphonie mobile (antennes cellulaires) augmentait le risque de problèmes neuropsychiatriques tels que maux de tête, problèmes de mémoire, vertiges, tremblements, dépression, troubles du sommeil et certains changements dans l'exécution des fonctions neurocomportementales.

Health effects of living near mobile phone base transceiver station (BTS) antennae: a report from Isfahan, Iran.  Shahbazi-Gahrouei et al, Electromagnetic Biology Medicine, 2013.

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/23781985/

Cette étude transversale a révélé que les symptômes de nausées, de maux de tête, de vertiges, d'irritabilité, d'inconfort, de nervosité, de dépression, de troubles du sommeil, de perte de mémoire et de baisse de la libido étaient statistiquement plus importants chez les personnes vivant à moins de 300 m des antennes cellulaires que chez celles vivant plus loin. L'étude conclut que "les antennes ne devraient pas être placées à moins de 300 m des personnes pour minimiser l'exposition".

Bortkiewicz et al, 2004 (Poland), Subjective symptoms reported by people living in the vicinity of cellular phone base stations: review. Med Pr.2004;55(4):345-51.

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/15620045/

Les résidents proches des mâts de téléphonie mobile ont signalé ceci: plus ils vivaient près du mât, plus l'incidence des problèmes circulatoires, des troubles du sommeil, de l'irritabilité, de la dépression, de la vision floue et des difficultés de concentration était importante.

Les études réalisées ont montré la relation entre l'incidence des symptômes individuels, le niveau d'exposition et la distance entre une zone résidentielle et une station de base.

The Microwave Syndrome: A preliminary Study. Navarro EA, Segura J, Portoles M, Gomez-Perretta C, 2003 (Spain) Electromagnetic Biology and Medicine, Volume 22, Issue 2, (2003): 161 – 169

https://www.emf-portal.org/en/article/13498

https://www.tandfonline.com/doi/abs/10.1081/JBC-120024625

Cette étude montre les associations exposition-réponse positives statistiquement significatives entre l'intensité des RRF et la fatigue, l'irritabilité, les maux de tête, les nausées, la perte d'appétit, les troubles du sommeil, la tendance dépressive, la sensation de malaise, les difficultés de concentration, la perte de mémoire, les troubles visuels, les vertiges et les problèmes cardiovasculaires.

Signifikanter Rückgang klinischer Symptome nach Senderabbau – eine Interventionsstudie. (English-Significant Decrease of Clinical Symptoms after Mobile Phone Base Station Removal – An Intervention Study). Tetsuharu Shinjyo and Akemi Shinjyo, 2014 Umwelt-Medizin-Gesellschaft, 27(4), S. 294-301.

https://www.yumpu.com/en/document/read/54476984/japanese-study-2014-significant-decrease-of-clinical-symptoms-after-mobile-phone-base-station-removal

Une étude japonaise a montré des effets néfastes sur la santé statistiquement significatifs du rayonnement électromagnétique des stations de base des téléphones mobiles. Les résidents d'un immeuble en copropriété qui avait des antennes de tour de téléphonie cellulaire sur le toit ont été examinés avant et après le retrait des antennes de tour de téléphonie cellulaire. En 1998, des antennes cellulaires de 800 MHz ont été installées, puis plus tard en 2008, un deuxième ensemble d'antennes (2 GHz) a été installé. Des examens médicaux et des entretiens ont été menés avant et après le retrait des antennes en 2009 sur 107 résidents du bâtiment qui n'avaient aucune connaissance préalable des effets possibles. Ces résultats amènent les chercheurs à s'interroger sur la construction de stations de base de téléphonie mobile sur le toit d'immeubles tels que des condominiums ou des maisons.

EFFETS HORMONAUX :

Changes of Neurochemically Important Transmitters under the influence of modulated RF fields – A Long Term Study under Real Life Conditions(Germany), Bucher and Eger, 2011

https://ecfsapi.fcc.gov/file/7521095891.pdf

Étude allemande montrant des niveaux élevés d'hormones de stress (adrénaline, noradrénaline), et des niveaux réduits de dopamine et de PEA dans l'urine des résidents de la région pendant les 6 premiers mois d'installation de la tour de téléphonie mobile. Même après un an et demi, les niveaux ne sont pas revenus à la normale.

How does long term exposure to base stations and mobile phones affect human hormone profiles ? Eskander EF et al, (2011), Clin Biochem

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/22138021/

L'exposition aux RFR a eu un impact significatif sur l'ACTH, le cortisol, les hormones thyroïdiennes, la prolactine pour les femmes, et les niveaux de testostérone pour les hommes...

EFFETS GÉNÉTIQUES :

A cross-sectional case control study on genetic damage in individuals residing in the vicinity of a mobile phone base station. Ghandi et al, 2014 (India):

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/25006864/

Cette étude transversale cas-témoins sur les dommages génétiques chez les personnes vivant près des tours de téléphonie cellulaire a révélé que les paramètres de dommages génétiques de l'ADN étaient significativement élevés. Les auteurs déclarent : "Les dommages génétiques évidents chez les participants à cette étude doivent être traités contre le risque de maladie future, qui, en plus des troubles neurodégénératifs, peut conduire au cancer".

EFFETS CANCÉRIGÈNES :

Increased Incidence of Cancer Near a Cell-phone Transmitter Station, International Journal of Cancer Prevention, Wolf R and Wolf D (Israel) VOLUME 1, NUMBER 2, APRIL 2004

https://www.semanticscholar.org/paper/INCREASED-INCIDENCE-OF-CANCER-NEAR-A-CELL-PHONE-Wolf-Wolf/ce35fbdfa7b67b0dafd574a1e04fe3cc1f2ec7de

Un taux de cancer nettement plus élevé (300 % d'augmentation) a été détecté chez tous les résidents vivant dans un rayon de 300 m d'un mât de téléphonie mobile depuis trois à sept ans.

900% d'augmentation des cancers chez les femmes seulement

 Dans la zone d'exposition (zone A), huit cas de différents types de cancer ont été diagnostiqués sur une période d'un an seulement. Ce taux de cancers a été comparé à la fois au taux de 31 cas pour 10 000 par an dans la population générale et au taux de 2/1222 enregistré dans la clinique voisine (zone B). L'étude indique une association entre l'augmentation de l'incidence du cancer et le fait de vivre à proximité d'une station émettrice de téléphone portable.

EFFETS SUR LA NATURE ET LA BIODIVERSITÉ :

Exposure of Insects to Radio-Frequency Electromagnetic Fields from 2 to 120 GHz

Arno Thielens et al, 2018 (USA, UK, Australie, Belgium)

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/29500425/

Ce document est le premier à faire état de la puissance électromagnétique RF absorbée par quatre types d'insectes différents en fonction de la fréquence de 2 GHz à 120 GHz. Tous les insectes présentent une dépendance de la puissance absorbée à la fréquence avec une fréquence de crête qui dépend de leur taille et de leurs propriétés diélectriques. Les auteurs déclarent : "Cela pourrait entraîner des changements dans le comportement, la physiologie et la morphologie des insectes au fil du temps en raison d'une augmentation de la température corporelle, due au chauffage diélectrique". 

Effect of No-Ionizing Electromagnetic Radiation on Behavior of the Honeybee, Apis mellifera L. (Hymenoptera, Apidae). N. G. Lopatina et al, 2018 (Russie)

https://link.springer.com/article/10.1134/S0013873819010032

Étude de l'effet du rayonnement électromagnétique non ionisant (EMR) d'un routeur Wi-Fi sur l'excitabilité olfactive sensorielle, la motivation alimentaire et la capacité à former un réflexe conditionné (PER), ainsi que sa rétention dans la mémoire à court et à long terme chez l'abeille. L’impact du Wi-Fi EMR a eu un effet inhibiteur significatif sur l'excitabilité alimentaire et a modifié les mémoires à court terme (forte inhibition) et à long terme (augmentation insignifiante) chez les abeilles.

Dose related shifts in the developmental progress of chick embryos exposed to mobile phone induced electromagnetic fields. Nusrat Zareen et al, 2009 (Pakistan)

https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/20364761/

Cette étude a été conçue pour observer les effets des CEM induits par les téléphones portables sur la survie, la croissance générale et le développement des embryons de poussins, en étudiant la relation dose-réponse, le cas échéant.

L'exposition aux CEM a un effet négatif sur la survie des embryons. Le processus de développement des embryons de poussins est influencé par les CEM. Cependant, ces effets sont variables en fonction de la dose d'exposition aux CEM.

ANNEXE 2

Code de l’urbanisme :

Section 2 : Concertation

Article L103-2 

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Font l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées :
1° L'élaboration ou la révision du schéma de cohérence territoriale ou du plan local d'urbanisme ;
2° La création d'une zone d'aménagement concerté ;
3° Les projets et opérations d'aménagement ou de construction ayant pour effet de modifier de façon substantielle le cadre de vie, notamment ceux susceptibles d'affecter l'environnement, au sens de l'article L. 122-1 du code de l'environnement, ou l'activité économique, dont la liste est arrêtée par décret en Conseil d'Etat ;
4° Les projets de renouvellement urbain.

Chapitre IV : Etude de sécurité publique

Article L114-1 

Créé par ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.

Les projets d'aménagement et la réalisation des équipements collectifs et des programmes de construction qui, par leur importance, leur localisation ou leurs caractéristiques propres peuvent avoir des incidences sur la protection des personnes et des biens contre les menaces et les agressions, font l'objet d'une étude préalable de sécurité publique permettant d'en apprécier les conséquences.

Code de l’environnement :

Article L122-1

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 31 (V)

I.- Pour l'application de la présente section, on entend par :

1° Projet : la réalisation de travaux de construction, d'installations ou d'ouvrages, ou d'autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, y compris celles destinées à l'exploitation des ressources du sol ;

2° Maître d'ouvrage : l'auteur d'une demande d'autorisation concernant un projet privé ou l'autorité publique qui prend l'initiative d'un projet ;

3° Autorisation : la décision de l'autorité ou des autorités compétentes qui ouvre le droit au maître d'ouvrage de réaliser le projet ;

4° L'autorité compétente : la ou les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation du projet.

II-Les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine font l'objet d'une évaluation environnementale en fonction de critères et de seuils définis par voie réglementaire et, pour certains d'entre eux, après un examen au cas par cas.

…

L'évaluation environnementale permet de décrire et d'apprécier de manière appropriée, en fonction de chaque cas particulier, les incidences notables directes et indirectes d'un projet sur les facteurs suivants :

1° La population et la santé humaine ;

2° La biodiversité, en accordant une attention particulière aux espèces et aux habitats protégés au titre de la directive 92/43/ CEE du 21 mai 1992 et de la directive 2009/147/ CE du 30 novembre 2009 ;

3° Les terres, le sol, l'eau, l'air et le climat ;

4° Les biens matériels, le patrimoine culturel et le paysage ;

5° L'interaction entre les facteurs mentionnés aux 1° à 4°.

Les incidences sur les facteurs énoncés englobent les incidences susceptibles de résulter de la vulnérabilité du projet aux risques d'accidents majeurs et aux catastrophes pertinents pour le projet concerné.

Lorsqu'un projet est constitué de plusieurs travaux, installations, ouvrages ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage, il doit être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées dans leur globalité.

IV. - Lorsqu'un projet relève d'un examen au cas par cas, l'autorité en charge de l'examen au cas par cas est saisie par le maître d'ouvrage d'un dossier présentant le projet afin de déterminer si celui-ci doit être soumis à évaluation environnementale.

Toutefois, lorsque le projet consiste en une modification ou une extension d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1, L. 512-7, L. 555-1 et L. 593-7, le maître d'ouvrage saisit de ce dossier l'autorité mentionnée à l'article L. 171-8. Cette autorité détermine si cette modification ou cette extension doit être soumise à évaluation environnementale.

V.- Lorsqu'un projet est soumis à évaluation environnementale, le dossier présentant le projet comprenant l'étude d'impact et la demande d'autorisation déposée est transmis pour avis à l'autorité environnementale ainsi qu'aux collectivités territoriales et à leurs groupements intéressés par le projet.

Les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements, dès leur adoption, ou l'information relative à l'absence d'observations émises dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat sont mis à la disposition du public sur le site internet de l'autorité compétente lorsque cette dernière dispose d'un tel site ou, à défaut, sur le site de la préfecture du département.

L'avis de l'autorité environnementale fait l'objet d'une réponse écrite de la part du maître d'ouvrage.

V bis. - L'autorité en charge de l'examen au cas par cas et l'autorité environnementale ne doivent pas se trouver dans une position donnant lieu à un conflit d'intérêts. A cet effet, ne peut être désignée comme autorité en charge de l'examen au cas par cas ou comme autorité environnementale une autorité dont les services ou les établissements publics relevant de sa tutelle sont chargés de l'élaboration du projet ou assurent sa maîtrise d'ouvrage. Les conditions de mise en œuvre de la présente disposition sont précisées par décret en Conseil d'Etat.

VI.-Les maîtres d'ouvrage tenus de produire une étude d'impact la mettent à disposition du public, ainsi que la réponse écrite à l'avis de l'autorité environnementale, par voie électronique au plus tard au moment de l'ouverture de l'enquête publique prévue à l'article L. 123-2 ou de la participation du public par voie électronique prévue à l'article L. 123-19.

Code de la santé publique :

Chapitre préliminaire : Droits de la personne

Article L1110-1 

Créé par Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 3 JORF 5 mars 2002

Le droit fondamental à la protection de la santé doit être mis en œuvre par tous moyens disponibles au bénéfice de toute personne. Les professionnels, les établissements et réseaux de santé, les organismes d'assurance maladie ou tous autres organismes participant à la prévention et aux soins, et les autorités sanitaires contribuent, avec les usagers, à développer la prévention, garantir l'égal accès de chaque personne aux soins nécessités par son état de santé et assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible.

Responsabilité pénale des élus :

Article 121-3

Modifié par Loi n°2000-647 du 10 juillet 2000 - art. 1 JORF 11 juillet 2000Lun 14/12/2020 16:18

Source : Collectif Stop Linky Comtat Ventous