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8 juin 2016 3 08 /06 /juin /2016 09:57

 

 

 

StopMines EH, CADE : Lettre ouverte aux élus concernant l’invitation du 10 juin 2016 à St Pée

Bonjour,

Vous êtes destinataires de l'invitation de Sudmine à sa réunion dite « Commission Locale Concertation et de Suivi ». L'objet de cette réunion serait de signer avec Sudmine un "Contrat Social Minier" en présence de la presse. La liste des invités est longue, incluant les services de l'état.

Pour mieux cerner le cadre de cette réunion, nous avons téléphoné au ministère de l'environnement, au service chargé de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques (Mr Galin, Chef de bureau).

Celui-ci a dit :

  • que le PER n'est pas encore accordé, et qu'il le sera au plus tôt en septembre
  • que l'opérateur minier pouvait certes organiser une réunion pour dialoguer,
  • mais que si le PER était accordé, une réunion de suivi serait mise en place par les autorités.
  • En aucun cas, la réunion de Sudmine ne pouvait prendre un caractère contraignant ou engageant, que son cadre ne pouvait rester qu'informel.
  • Le « Contrat Social Minier » était utilisé dans les pays à « faible gouvernance » (notamment en Afrique, mais aussi au Canada où le code minier est assez flou), pour établir un cadre non fourni par la loi
  • En France, le code minier est suffisamment encadrant

 

Madame Sylviane Alaux a appelé la sous-préfète qui lui a indiqué avoir écrit un courrier à Sudmine lui précisant que sa réunion ne pourrait remplacer celle que les autorités mettraient en place si le permis était accordé, et que les services de l'état n'iraient donc pas à la réunion de Sudmine.

Nous pensons donc que cette réunion est une mascarade, une tentative de coup de pub de Sudmine qui agit comme si son permis était accordé pour forcer la main à une décision qui n'est pas prise.

Nous pensons qu'aller à cette réunion est rendre service à Sudmine, qui s'en prévaudra auprès du ministère.

Nous pensons que nous devons montrer clairement notre opposition à ce projet pour espérer que le permis soit refusé par le ministère.

L'association Stopmines-eh et le CADE appellent donc à un rassemblement massif le jour de cette réunion, le 10 juin, St Pée-sur-Nivelle, 18h au fronton. Nous espérons que vous serez à nos côtés.

Hasard du calendrier (ou pas?), nous avions organisé le même jour, à 20h, à St Pée, au lycée Saint Christophe, une réunion publique d'information sur le projet que nous maintenons et à laquelle nous vous invitons.

Cordialement
Thierry Michel, Président de Stopmines-eh et Martine Bouchet, Vice-présidente du CADE

 

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