L'imbroglio administratif portant sur trois bâtiments de l'université Paris-VII-Diderot, déjà construits et livrés en PPP en 2012 par Udicité, une société du groupe Vinci connaît un nouvel épisode. Suite à un jugement rendu le 28 février dernier, le tribunal administratif de Paris, a, en effet, annulé les arrêtés d'ouverture initiaux, pris en septembre 2012. Précisions.

Le feuilleton juridico-administratif* relatif au PPP aux trois bâtiments de l'université Paris-VII Diderot déjà livrés et occupés -construits par Udicité, une société du groupe Vinci sous la forme d’un PPP- a connu ces jours-ci, un nouvel rebondissement. Sur un jugement rendu le 28 février dernier, le tribunal administratif de Paris a annulé les arrêtés d'ouverture initiaux, pris en septembre 2012.

Un troisième bâtiment, le M312, est également concerné. Dans son jugement du 28 février, le tribunal

administratif a ordonné un supplément d'instruction avant de statuer sur cet édifice. La portée de cette décision est relativisée par le fait qu'avant même l'audience concernant ces arrêtés, le préfet de police de Paris avait signé, le 22 janvier 2014, de nouveaux arrêtés d'ouverture au public pour ces bâtiments, dans la foulée d'une inspection de la commission de sécurité.

Un recours est envisagé

Pour l'association Diderot transparence, à l'origine des recours, il s'agit là d'un "détournement de pouvoir", signale-t-elle dans un communiqué publié lundi 3 mars. D’après l'association, les autorités administratives anticipent un jugement défavorable en le rendant inopérant, grâce à une nouvelle décision administrative. Elle déposera donc prochainement un recours relatif aux nouveaux arrêtés d'ouverture, pris le 22 janvier, a indiqué son président, Michel Parigot.

Par ailleurs, en décembre 2013, de nouveaux permis de construire ont été délivrés par la Préfecture de Paris. Interrogé ce mardi 4 mars par Batiactu, le groupe Vinci se refuse à tout commentaire, stipulant que de nouveaux arrêtés ont été pris le 22 janvier dernier.

*Une bagarre juridique datant depuis 2010

Les deux édifices en cause et construits sous la forme d’un PPP dans le cadre du plan Université sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.

En détail, ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.

L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti.

Plusieurs associations avaient ensuite déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage réel des bâtiments n'était pas celui qui était théoriquement prévu, ce qui posait des problèmes de sécurité.

Sébastien Chabas avec AFP (04/03/2014)

PPP : la justice annule deux permis de construire de Vinci

Coup de tonnerre dans le ciel des PPP ? Le tribunal administratif de Paris a annulé, ce mardi 2 juillet, les permis de construire de deux bâtiments de l’université Paris-VII-Diderot, déjà construits et livrés il y a un an par Udicité, une société du groupe Vinci, dans le cadre d’un PPP. Explications et réactions.

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Un nouveau "coup de tonnerre" évoquant les difficultés d’exécution et le principe même du recours au PPP ? Les bâtiments de l’université de Paris-VII-Diderot, déjà livrés et occupés, construits par Udicité, une société du groupe Vinci dans le cadre du plan Université sous la forme d’un PPP, viennent de voir leurs permis de construire annulés par le tribunal administratif de Paris ce mardi 2 juillet 2013. A l'audience du 24 mai dernier, devant le tribunal administratif, le rapporteur public avait d’ailleurs préconisé l'annulation des permis.

Non-respect des normes de sécurité

La Justice a ainsi considéré que ces permis délivrés le 28 avril 2010 par le préfet de Région ne respectaient pas les normes de sécurité relatives aux établissements recevant du public (ERP). Les deux édifices en cause sont les bâtiments "Sophie-Germain" et "Olympe-de-Gouges", situés sur la ZAC Rive gauche, dans le 13 ème arrondissement de Paris. Le premier abrite les unités de formations de recherches (UFR) de mathématiques et informatique. Le second ceux de lettres et de sciences humaines.

Deux alternatives

Ce PPP avait été signé en juillet 2009 en présence de l'ex-ministre UMP Valérie Pécresse. Ainsi, plusieurs associations avaient déposé en juin 2010 un recours contre ces permis, considérant notamment que l'usage des bâtiments réel n'était pas celui qui était théoriquement prévu. En cause notamment, la sécurité incendie. Les requérants ont fait valoir que, sur la question du désenfumage, de la taille des escaliers ou du nombre de façades accessibles pour les pompiers, ces bâtiments ne respectaient pas les normes des établissements recevant du public.

L'origine de cette enquête menée par la Justice est également la plainte en 2011 du cabinet d'architectes In/On, qui avait conçu ce bâtiment, et qui accusait Vinci d'avoir dénaturé son projet pour en réduire le coût, en revoyant notamment à la baisse les renforcements prévus pour consolider le bâtiment. Vinci avait justement fermement démenti. Aujourd'hui, le groupe de BTP "prend acte de la décision du tribunal administratif" souligne-t-il à Batiactu.Nous avons respecté toutes les  réglementations en vigueur en fonction du programme établi par l'Université." En outre, il étudiera cette décision avec l'Université.

Désormais, l'association Diderot Transparence, une des organisations contestant les permis demande à ce que Udicité mette le bâtiment aux normes ou change son utilisation. Ce contrat de partenariat - l'un des deux premiers dans le domaine de l'Enseignement supérieur - signé pour 28 ans, prévoyait que Vinci prenne en charge la conception, la construction, mais aussi l'entretien des bâtiments. En contrepartie, l'État s'engageait à verser pendant toute la durée du contrat un "loyer annuel", intégrant le remboursement de l'investissement réalisé par l'entreprise lors de la construction et le coût de l'entretien des bâtiments. Par ailleurs, un troisième bâtiment de ce campus est, au centre d'une information judiciaire pour "contrefaçon, faux et usage de faux et abus de confiance".

Le PPP malmené

Enfin, cette dernière turbulence médiatique ne présage rien de bon pour l’avenir des PPP, nous confie François Bergère, directeur de la Mission d'appui aux partenariats public-privé (Mappp). Ce type de contrat est déjà confronté au défi économique, lié aux difficultés des finances publiques. "Cette décision du tribunal administratif nous a donc surpris, réagit François Bergère. C’est un sujet, en effet, qui nous préoccupe. De nombreux articles évoquent déjà les difficultés d'exécution rencontrées sur ce projet, stigmatisant le principe même du recours au PPP." Désormais, la Mappp compte sur une rencontre prévue ce mercredi 3 juillet avec les acteurs du projet de l’université Paris-VII (Diderot), pour trouver une solution : soit un appel pourrait être engagé auprès du tribunal administratif de Paris, soit une alternative juridique ou technique pourrait être trouvée. A suivre…

L’UNSFA réclame un moratoire sur les PPP

"C’est le résultat notamment de la lutte d’un architecte, Philippe Blandin, qui affirme que la réalisation ne respecte pas le projet initial", explique Denis Dessus, délégué juridique UNSFA dans un communiqué. Et d'insister : "Cela est la démonstration, à l’extrême, des dérives des partenariats public-privé dont les exemples de gabegie financière et de médiocre qualité du service public se multiplient." Les architectes n’ont eu de cesse d’indiquer,  rappelle-t-il que "l’utilisation des PPP se traduirait par une concurrence faussée, un endettement accru, un surcoût des services publics."

L’UNSFA réclame donc "l’abrogation de l’ordonnance du 17 juin 2004 qui a créé les PPP, un contrôle général de la DGCCRF et des juridictions financières sur les conditions de passation de ces contrats déjà signés et un moratoire sur l’ensemble des contrats de partenariat en cours de négociation ou non encore démarrés."

PPP Vinci-Paris VII : Vinci dément les attaques d’un des architectes

Un des cabinets d’architectes ayant conçu l’un des quatre bâtiments de l’Université Paris-VII Rive Gauche a déposé une plainte contre X. Philippe Blandin, de l’agence In/On, pointe du doigt le PPP qui lie l’Université et le groupe de BTP Vinci, et parle d’une « construction au rabais ». Réactions.

Philippe Blandin a déposé une plainte, avec constitution de partie civile, contre X dans le cadre du PPP qui le lie à l’Université de Paris VII et à Vinci, portant sur l’utilisation des plans de son cabinet d’architecture In/On, qui auraient été modifiés sans son accord. Selon des propos recueillis par l’AFP, il pointe « un problème de sécurité » sur le bâtiment de 5.000 m2 qu’il a conçu : celui-ci, prévu pour accueillir « un grand nombre de personnes » aurait dû recevoir « un renforcement important des sous-sols ». Philippe Blandin met ainsi en cause la structure actuelle du bâtiment, qui présenterait, selon lui, « un risque majeur pour la sécurité des biens et des personnes ».

La réglementation tranchera-t-elle ?

A cela, Vinci réagit et dément formellement. « Il n’y a évidemment aucun problème de sécurité sur le bâtiment. Il est inconcevable que Vinci finance, conçoive, construise et maintienne pendant 30 ans des bâtiments qui ne respectent pas l’ensemble des réglementations », précise un porte-parole du groupe de BTP. L’architecte – qui avait déjà déposée une plainte contre le permis de construire modificatif et qui a été débouté par le conseil de l’ordre régional des architectes en octobre dernier – estime que « prévu à l’origine pour supporter une charge de 400 kg/m2, le bâtiment est à présent majoritairement limité à 250 kg/m2 ». Vinci explique avoir appliqué et respecté « pleinement le programme défini par l’Université et la réglementation (norme NF P 06-001 Base de calcul des constructions Charges d’exploitation des bâtiments), qui définit des charges applicables selon le type

d’affectation des locaux ».

Enfin, Philippe Blandin accuse Vinci d’avoir « dénaturé le projet » en voulant faire un projet au rabais. Là encore, Vinci rappelle que l’évolution des plans d’un cabinet d’architecte ne sont jamais figés dès le départ et peuvent évoluer pendant toute la phase de construction…

Avec AFP (09/12/2011)

Source : http://www.batiactu.com/edito/ppp-vinci-paris-vii---un-nouvel-obstacle-juridique-37579.php