Les émissions importées ne sont toujours pas prises en compte dans les politiques énergétiques. Un changement de méthode s'impose, selon une étude du réseau Action climat.
Climat | 01 août 2014 | Actu-Environnement.com Cyrielle Chazal
Les "émissions importées" devraient être prises en compte dans la méthode de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) et dans la fixation des objectifs de lutte contre le changement climatique, selon une étude du réseau Action climat (RAC) publiée le 24 juillet.
Une méthode de calcul qui arrange les pays développés
Le rapport fait suite à une première étude sortie en 2013 ("Les émissions importées : le passager clandestin du commerce mondial"). Le problème reste d'actualité : inclure les "émissions importées" dans nos objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) est nécessaire pour lutter efficacement contre le changement climatique. Preuve que la "comptabilisation territoriale" a la dent dure : la méthode de calcul n'a pas changé en France depuis la publication de la première enquête.
En effet, de la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique aux tables de négociations onusiennes, seule la méthode des émissions territoriales, plus arrangeante, est admise.
Ainsi, la méthode des émissions liées à la consommation additionne les "émissions territoriales" aux "émissions incorporées dans les produits importés qui servent à satisfaire la demande domestique" ainsi qu'aux "émissions du transport international de marchandises des produits importés". La méthode soustrait à ce chiffre les "émissions incorporées dans les biens produits à l'intérieur du pays mais exportés vers des pays tiers".
La différence est de taille : selon la méthode traditionnelle, les pays en voie de développement ont émis 47% de plus de GES que les pays industriels, contre 19% selon la méthode liée à la consommation. Et l'évolution des émissions de la France en 2010 passait de -10% à +11% selon la méthode employée ! "En France, les travaux actuellement disponibles ne permettent pas d'intégrer dès à présent un objectif de réduction des émissions importées dans l'objectif national à l'horizon 2050", estime le RAC.
Les fuites de carbone : un risque écologique et économique ignoré
Une quantité importante d'"émissions importées" signifie, pour l'importateur, qu'il y a eu délocalisation des activités polluantes. D'après le RAC, il ne s'agit pas, actuellement, d'une "fuite de carbone" : les entreprises qui délocalisent ne le font pas pour échapper au marché européen de quotas d'émissions. Les délocalisations restent en effet liées au coût du travail, à la "possibilité de pénétrer des marchés en plein développement dans les pays émergents", aux faibles contraintes fiscales et réglementaires et au faible coût des matières premières, explique l'étude.
Cependant, si l'Europe renforce sa politique de lutte contre le changement climatique, le risque de "fuite de carbone" des entreprises européennes vers les pays émergents sera bien "réel", pointe le RAC. Outre les impacts économiques liés à un accroissement des délocalisations, cela implique la délocalisation dans des pays peu regardant sur les émissions de GES.
Rendre le consommateur attentif à sa véritable empreinte écologique
Le RAC propose de mettre en œuvre en France et en Europe une véritable politique de lutte contre les émissions importées. Cela passe par une incitation à la consommation de "produits plus durables, réparables et recyclables", souligne le rapport. L'affichage environnemental et "la limitation de la publicité et des « signaux prix »" sont deux pistes invoquées. L'important est que la prise en compte des "émissions importées" devienne un réflexe pour les consommateurs au moment de l'achat, ce qui requiert au préalable que les citoyens puissent être informés du vrai bilan carbone des produits.
Il évoque aussi "la relocalisation des industries dans les pays soumis à des politiques climatiques, qui sont donc moins émetteurs de GES et plus efficaces", tout en plaidant pour des "circuits courts pour réduire les distances de transport". Et pour changer la tendance de fond, l'"éducation et la sensibilisation" sont citées comme exemple.
Surtout, le RAC suggère d'adopter "des mesures ciblant les grands groupes de produits responsables des émissions importées". En effet, il n'y a "pas de solution simple", avertit l'étude. En attendant une approche globale et mondiale, une réponse sectorielle et nationale serait déjà un pas en avant. Mais l'objectif reste d'aboutir à un "accord contraignant au niveau international", qui viserait notamment à réduire les émissions du transport international, fait valoir le RAC.
