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11 janvier 2011 2 11 /01 /janvier /2011 09:41

 

 

 

 

 

 

lundi 29 novembre 2010

 


L'audience de ce matin confirme la débâcle judiciaire de ce dossier de pollution majeure aux dioxines.
Après avoir subi la dissolution scandaleuse du SIMIGEDA pour échapper aux poursuites pénales engagées contre lui, les parties civiles ont entendu des plaidoiries au cours desquelles l'avocat du Préfet BISCH* n'a pas hésité à mettre en cause la vie privée de la juge d'instruction sans qu'aucun magistrat ne réagisse, tandis que M. GIBELLO** faisait plaider qu'il avait été battu aux élections et qu'il souhaitait tourner la page...


Après l'avoir entendu accuser l'Acalp de poursuivre un but politique contre Michel Barnier alors que l'action de l'Acalp a toujours été de défendre les victimes.


C'est alors que le tribunal a refusé de joindre les citations directes délivrées contre Messieurs BISCH et GIBELLO avec la procédure pénale visant NOVERGIE. Même les avocats des prévenus n'avaient rêvé d'une telle décision !


Alors que Messieurs BISCH et GIBELLO étaient parties prenantes dans le dossier depuis plus de 5 années, le tribunal a considéré qu'ils n'avaient pas eu le temps de préparer l'audience du 29 novembre !
Cette décision inédite qui renvoie un éventuel procès de Messieurs BISCH et GIBELLO aux calendes grecques a conduit l'Acalp à se retirer de ce qu'elle estime être une parodie de justice qu'elle ne veut pas cautionner.


L'Acalp ne voulait pas par sa présence à l'audience et par l'audition de ses témoins donner du crédit à une procédure judiciaire qui a perdu tout son sens avec une décision qui saucissonne les responsabilités pour mieux les diluer.



Le débat judiciaire entre les différents acteurs : le Préfet, le Syndicat mixte et l'exploitant, n'aura donc pas lieu. C'était la dernière occasion de déterminer les responsabilités de chacun dans cette pollution majeure.



Le fiasco judicaire que nous redoutions est allé à son terme.



* Albert Gibello, ex président du Syndicat Intercommunal, SIMIGEDA (1995/2002)
** Pierre Etienne BISCH, ex préfet de Savoie (1996/1999)


Publié par dominique.frey@orange.fr

 

Source : http://acalp.blogspot.com/

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