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16 novembre 2011 3 16 /11 /novembre /2011 09:57

 

 

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15/11/2011


Une indemnité d'expropriation salée pour Bil ta Garbi, des recours juridiques, et une Europe dubitative sur le compost généré : le chantier du pôle de déchets Canopia commence dans l'incertitude.

 

Depuis ce lundi, le chantier de construction du futur pôle de traitement de déchets ménagers Canopia Bayonne (Pays Basque nord) est officiellement lancé avec une première phase de défrichement des 2,3 hectares boisés sur les 7,5 hectares mobilisés dans le cadre du projet (et un reboisement du double).


Avec, en ligne de mire, la date d'octobre 2013 pour sa mise en service, cet équipement industriel d'un coût de 60 millions d'euros aura pour mission de valoriser les déchets ménagers d’une large partie de la population de la Côte basque (190 000 habitants).


Déclaré d'utilité publique en décembre dernier, ce projet a été confié à la société espagnole Urbaser  pour la conception mais également pour son exploitation, la technologie de TMB (tri mécano biologique) ayant été retenue pour traiter les quelques 72.000 tonnes d'ordures ménagères résiduelles attendues.


Pour le syndicat Bil ta Garbi, la confiance règne tout autant que la satisfaction devant le lancement du chantier Canopia, malgré les embûches qu'un dossier comme celui rencontre, réagit-on du côté du syndicat.


Que cela soit sur le choix du site ou celui de la technique industrielle du TMB, Canopia rencontre aujourd'hui une opposition certaine, en particulier par le collectif d'opposants de l'ADECH, voire plus inattendue, avec un différent financier important entre Bil ta Garbi et les anciens propriétaires du site.


Une procédure d'expropriation en mesure de faire mal aux finances du syndicat, mais également des recours juridiques dont l'instruction devrait être bouclée fin décembre, et une Europe qui s'interroge sur le bien-fondé du compost généré par cette technique : des éléments à prendre en compte, reconnait Bil ta Garbi, qui n'envisage pas pour autant que Canopia puisse ne pas voir le jour, ou ne pas faire face aux attentes de son cahier des charges.


Une indemnité d'expropriation en recours devant la justice

Au-delà des 60 millions d'euros du projet, dont le montage financier croisé est finalisé depuis plus d'un an, une somme de 700.000 euros a été mobilisée sous forme d'emprunt pour l'acquisition des 7,5 hectares du site de Batz, "conformément aux estimations de l'organisme gouvernementale France Domaine, qui fait juge de loi habituellement sur ces questions", précise Thomas Vachey, responsable du projet pour Bil ta Garbi.


Si le classement du projet en utilité publique a permis d'avoir la jouissance des lieux, le juge des expropriations a donné raison aux exigences bien supérieures des anciens propriétaires (organisés en indivision), et accordé un dédommagement de 4,4 millions d'euros bien inattendu.


Le syndicat Bil ta Garbi a donc fait appel de cette décision, "la procédure recommence avec un autre juge", réagit-on à Bil ta Garbi, qui s'est tout de même vu dans l'obligation de verser ces 700.000 euros et de mettre la différence de 3,7 millions d'euros à la Caisse des Dépôts et Consignations comme l'exige la loi, en termes de provisions pour le rendu d'appel.


L'ADECH décidé à aller jusqu'au bout de ses recours

Dans le bras de fer qui l'oppose au syndicat, le collectif de l'ADECH Bayonne nord (composé majoritairement de riverains de la zone choisie) n'entend pas laisser Bil ta Garbi "se dépêcher dans sa course contre la montre", comme le rappelle son président Thierry Lasheras.


Trois recours devant le tribunal administratif ont été déposés, que cela soit sur le déroulement en mai 2010 de la 1ère enquête publique, sur le choix du site qui "tord la loi dans tous les sens vis à vis d'une zone naturelle classée", et sur le permis de construire.


Un "entêtement de Bil ta Garbi" que la justice devra examiner dans un laps de temps sans doute supérieur à la réalisation de Canopia, mais qui, sans être suspensifs, pourraient voir le pôle "jugé illégal".


"La pression qu'exercent Bil ta Garbi et les avocats d'Urbaser, qui ne cessent de nous menacer de diffamation, n'est pas en mesure de nous faire baisser les bras", prévient Thierry Lasheras.


L'Europe en plein débat sur l'avenir du compost TMB

Point d'appui de la valorisation commerciale du procédé TMB auprès des collectivités, le compost final issu de la dégradation des ordures ménagères résiduelles ne parvient pas à convaincre l'Europe, et même loin de là, comme l'a consigné le groupe de travail Europe Compost de la Commission européenne, réuni le 2 mars dernier à Séville.


La norme NFU 44-051, mise en place depuis 2006 pour garantir la possible utilisation de ce compost à des fins agricoles, serait désormais un standard industriel "que toutes les nouvelles installations parviennent à atteindre", estime Bil ta Garbi, mais cela pourrait être un pas technologique insuffisant à l'avenir.


La commission européenne pourrait en effet remettre en cause le statut de produit de ce compost, en raison de sa concentration en métaux lourds et autres composés organiques et microbiologiques indésirables.


Pour une majorité d’Etats membres (dont la France et l'Espagne ne faisaient pas partie), cette notion de "produit à valeur agronomique" devrait être réservée aux seuls composts issus de bio-déchets collectés sélectivement, soit une valorisation à l'opposé des choix faits par le TMB à Bayonne (qui s'effectue sur des ordures ménagères résiduelles non triées).


Si, du côté de l'Adech, on s'interroge sur l'usage futur d'un compost "impropre à toute exploitation", Bil ta Garbi estime pour sa part que "Séville a porté des discussions habituelles sur cette question, avec des points de vue forcément différents d'un pays à l'autre, mais la tendance se dirige à notre sens sur un statut quo pour cette norme NFU 44-051".


Une deuxième réunion du groupe de travail Europe Compost se tiendra en décembre prochain, et l'avis devrait être présenté à la Commission Européenne au printemps 2012.

 


Source :http://www.eitb.com/fr/infos/societe/detail/776820/canopia-bayonne--place-aux-bucherons-embuches/

 

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