05/05/2017 Michel Tendil
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Deux décrets pris en application de la loi Montagne du 28 décembre 2016 rénovent la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la montagne et des comités de massifs. Conséquence de la loi Montagne du 28 décembre 2016, deux décrets publiés au Journal officiel, le 5 mai, renforcent la place du Conseil national de la montagne (CNM) et des comités de massifs.
Le CNM est ainsi défini comme "le lieu de concertation privilégié" sur l'avenir des territoires de montagne. Il veille notamment à la cohérence des politiques locales mises en oeuvre dans les massifs avec la politique nationale de la montagne. Il participe à tous les travaux concernant la montagne et est "tenu informé des travaux relatifs aux politiques en faveur de la montagne européennes et internationales".
La place des collectivités dans sa composition a été notablement renforcée. Il comprend ainsi 24 représentants des élus sur 80 membres, dont – ce qui est nouveau - dix représentants des régions concernées (Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie, Nouvelle-Aquitaine, Corse, Martinique, Guadeloupe, la Réunion) et sept représentants des départements, en plus des représentants des associations d’élus.
Autre nouveauté, le CNM qui se réunit une fois par an, comporte désormais une "commission permanente" composée de vingt-trois membres. Celle-ci se réunit sur convocation de son président ou du président du CNM ou sur demande d'au moins huit de ses membres représentant au moins deux collèges. Ce qui permettra d’éviter les longues périodes de mise en sommeil, comme dans le passé.
Le décret fixe à six ans la durée du mandat de ses membres. Le mandat des membres actuels s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2017.
Un second décret fixe les nouvelles modalités de fonctionnement des comités de massifs pour les Alpes, les Pyrénées, le Massif central, le Jura et les Vosges (la Corse étant régie par des règles spécifiques). Le comité "concourt à l'élaboration, au suivi et à l'évaluation des objectifs de la politique nationale en faveur de la montagne et veille à la cohérence avec celle-ci des politiques mises en œuvre au niveau du massif", précise le texte. Il peut aussi proposer des adaptations ou des expérimentations au CNM.
Les comités de massif sont présidés par le préfet coordonnateur de massif et par le président de la commission permanente. Ils possèdent un collège d’élus en nombre égal à la moitié du nombre total de membres. La liste des élus établie par le préfet coordonnateur est transmise à l’Association nationale des élus de montagne qui dispose de trois mois pour remettre son avis). Les comités se réunissent au moins une fois par an. Ils comprennent trois commissions spécialisées. Une commission "espaces et urbanisme", composée majoritairement de représentants des régions, des départements, des communes ou de leurs groupements, prépare les avis du comité de massif "sur les questions relatives à la gestion et la protection des espaces de montagne, urbanisés ou non". Le comité de massif comprend aussi une commission "développement des produits de montagne" et une troisième sur le transport et la mobilité (qui pourra notamment proposer des expérimentations).
Le mandat des membres actuels des comités de massif prendra fin au 1er novembre 2017.
Références : décret n° 2017-754 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne, décret n° 2017-755 du 3 mai 2017 relatif à la composition et au fonctionnement des comités pour le développement, l'aménagement et la protection du massif des Alpes, du Massif central, du massif du Jura, du massif des Pyrénées et du massif des Vosges, JO du 5 mai 2017.
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