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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 08:17

 

 

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Environnement Publié le mardi 4 mars 2014


L'arbitrage rendu par le ministre de l'Ecologie, le 28 février, sur la clause de revoyure de la filière des déchets d'emballages ménagers (lire ci-contre notre article du 3 mars 2014) n'est pas du goût de certaines associations de collectivités. Dans un communiqué commun, l'Assemblée des communautés de France (ADCF), Amorce et le Cercle national du recyclage (CNR) y voient "une victoire sur le principe" mais "un affront sur le montant". Elles estiment avoir été entendues sur le fond, le ministère ayant acté une révision à la hausse des coûts de référence et une augmentation des financements apportés aux collectivités. Le ministre a ainsi décidé d'augmenter de 23 millions d'euros par an le soutien d'Éco-Emballages aux collectivités. Son arbitrage prévoit aussi un plan d'action de modernisation des infrastructures d'un montant de 90 millions d'euros sur la période 2014-2016 afin de "relancer les dynamiques de recyclage" et d'atteindre l'objectif de 75% de recyclage des déchets ménagers.


Mais pour Amorce, le CNR et l'ADCF, le ministère "cède à la société anonyme Éco-Emballages sur les fonds aux dépens des contribuables locaux qui continueront à payer pour les déchets d'emballages". Les trois associations dénoncent "une revalorisation marginale des soutiens financiers apportés aux collectivités, en rupture manifeste, une nouvelle fois, avec l'objectif de prise en charge à 80% des coûts établi lors du Grenelle, et reniant même les conclusions des services du ministère dont les travaux estimaient, il y a quelques mois, de 100 à 300 millions d'euros, la correction à apporter dans le cadre de cette clause de revoyure". L'augmentation du montant alloué correspond selon elles au "quart du minimum réclamé par les collectivités". "Une telle décision a pour conséquence de laisser encore près de la moitié du coût de gestion des déchets d'emballages estimé à près d'un milliard à la charge des collectivités locales et de leurs contribuables, impactant ainsi les capacités en emplois des territoires et le pouvoir d'achat des Français", poursuivent-elles.


Les trois associations appellent les collectivités "à exprimer sous toutes les formes qu'elles jugeront utiles leur désapprobation face à cette hégémonie insupportable" et déclarent envisager "de se retirer de l'ensemble des instances de concertation en matière d'emballages jusqu'à ce qu'une refonte complète de la gouvernance de l'éco-organisme soit mise en œuvre, garantissant en particulier une meilleure représentativité des associations de collectivités compétentes et une indépendance totale des acteurs de la filière". Elles ajoutent qu'elles "refusent de cautionner plus longtemps un dispositif exposé à de fortes dérives et confusions des rôles, qui tend à transformer peu à peu un opérateur de statut privé, via ses partenariats financiers, en autorité organisatrice de la filière de gestion des déchets".
 

Anne Lenormand

 


Source: http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250266735924&cid=1250266733329

 

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