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5 mars 2014 3 05 /03 /mars /2014 08:39

 

 

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Environnement Publié le lundi 3 mars 2014


A l'issue d'une réunion avec les représentants des collectivités territoriales et l'éco-organisme Eco-Emballages, le 28 février, Philippe Martin a rendu son arbitrage sur la "clause de revoyure" de l'agrément de la filière de gestion des déchets d'emballages ménagers. Le ministre de l'Ecologie a appelé à "un nouvel élan" pour "assurer une progression ambitieuse" du taux de recyclage des emballages ménagers, qui stagne aujourd'hui à 67% alors que l'objectif est de 75% en 2016. Après plusieurs mois de réflexions multipartites, Philippe Martin a décidé d'actualiser les coûts servant de référence à la filière, qui sont la base des soutiens à destination des collectivités, en les augmentant de 23 millions d'euros par an "pour tenir compte de l'augmentation constatée de certains coûts techniques", justifie le ministère dans un communiqué.


En outre, pour compléter le dispositif de soutien existant, le ministre a donné son feu vert au lancement d'un plan d'action pour le recyclage, sur la base d'une proposition d'Eco-Emballages soutenue par l'Association des maires de France (AMF), d'un montant de 90 millions d'euros pour les années 2014-2016. Ce plan comprendra notamment la mise en place d'un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d'emballages ménagers. Dans un récent rapport (lire ci-contre notre article du 28 janvier 2014), la Cour des comptes a estimé que l'objectif de 75%, qui était à l'origine prévu pour 2012, "apparaît clairement hors d'atteinte à l'échéance prévue" en 2016, et a pointé du doigt les mauvais élèves du tri, le Sud-Est et l'Ile-de-France.


Les 50.000 entreprises qui mettent sur le marché des emballages devraient donc dépenser 53 millions d'euros en moyenne supplémentaires par an, pour tenter d'améliorer les performances du recyclage en France. Mais pour l'association Amorce, qui regroupe 536 collectivités territoriales, l'arbitrage qui vient d'être rendu sur la "clause de revoyure" de l'agrément de la gestion des déchets d'emballages ménagers est une "victoire à la Pyrrhus". "Le ministère donne raison aux collectivités sur la légitimité de la clause de revoyure mais son montant est clairement sous-estimé", a déclaré à l'AFP son président Nicolas Garnier, précisant qu'Amorce attendait une hausse entre 100 et 300 millions d'euros. Selon lui, les collectivités touchent actuellement 550 millions par an de la part d'Eco-Emballages.


Les négociations entre l'éco-organisme et les collectivités doivent se poursuivre après les municipales. Le ministre a en effet demandé "à l'ensemble des parties prenantes de la filière de gestion des déchets d'emballages ménagers de définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener dans le cadre [du] plan d'action, de formaliser celui-ci par une remise à jour des modalités d'agrément de la filière, et de lancer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais."


Anne Lenormand avec AFP

 


Source : http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250266727649

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