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3 avril 2014 4 03 /04 /avril /2014 11:47

 

 

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Dechets / Recyclage  |  02 avril 2014  |  Actu-Environnement.com Rachida Boughriet


Lancée en décembre dernier par le ministère de l'Ecologie, la consultation publique sur le plan national pour la prévention des déchets pour 2014-2020 s'est clôturée le 4 février.

Quatre-vingt-neuf observations ont été déposées, a indiqué le ministère le 31 mars. Les services de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) en charge de l'élaboration du texte "ont bien pris note des remarques reçues et ont procédé à certaines modifications, dès lors que celles-ci n'étaient pas contraires aux dispositions" de la directive-cadre européenne sur les déchets de 2008.

DAE : toujours pas d'objectifs chiffrés

Selon la synthèse des contributions publiée par le ministère, 25 répondants estiment que le projet de plan "n'est pas suffisamment ambitieux" et souhaitent que les objectifs de réduction des déchets soient "revus à la hausse et quantifiés pour les déchets des activités économiques (DAE)". Un répondant demande également que le calendrier pour les objectifs de réduction pour l'éco-conception par filière et pour la mise en place de l'éco-modulation soit "défini et précisé".

Pour les déchets ménagers et assimilés (DMA), le plan fixe un objectif de réduction de 7% de la quantité produite par habitant entre 2010 et 2020. Les remarques concernant d'éventuels objectifs de réduction chiffrés des DAE "n'ont pas été retenues à ce stade" et seront étudiées lors du premier bilan d'étape à mi-parcours en 2017,"lors duquel il sera décidé de poursuivre ou d'accentuer les efforts afin d'atteindre ses objectifs", a répondu le ministère.

Les déchets issus de l'agriculture et de la sylviculture ne seront pas inclus dans le plan, a-t-il aussi confirmé. La raison ? Le manque d'informations statistiques sur les déchets produits dans les champs et valorisés sur place, explique-t-il. En outre, la définition juridique du terme « déchets » n'incluant pas les résidus valorisés sur place, la quantité de déchets issus de l'agriculture est donc très faible (1 million de tonnes) et "provient principalement des cadavres d'animaux, films plastiques usagers et emballages des produits phytosanitaires".

Déchets du BTP : flux prioritaire

Suite aux remarques reçues, le plan a en revanche été modifié "en plusieurs endroits", a souligné le ministère : la demande de priorisation de la prévention des flux de déchets du BTP a été retenue, ces déchets devenant une "priorité 1". Trois flux de déchets prioritaires ont en effet été identifiés dans le plan en fonction de leurs enjeux environnementaux.

Les commentaires demandant le développement des programmes d'éducation à l'environnement à l'école ont également été intégrés dans le plan, "puisque l'importance de la sensibilisation à l'école a été réaffirmée", a souligné le ministère.

Côté fiscalité : 25 répondants demandent que la tarification incitative "soit développée". Trois contributeurs réclament également que soit mise en place une fiscalité "favorisant les produits éco-conçus et ayant une longue durée de vie". Ces mesures n'ont pas été prises en compte dans le plan car elles seront traitées "dans le cadre des travaux du Comité pour la fiscalité écologique, comme prévu dans la feuille de route issue de la conférence environnementale de 2013", a précisé le ministère.

"Les remarques concernant les outils de suivi du plan et les indicateurs seront prises en compte lors de la mise en œuvre des actions ou lors des prochains groupes de travail", a-t-il ajouté.

 


 

Source : http://www.actu-environnement.com/ae/news/conclusions-consultation-plan-dechets-2014-2020-ministere-21274.php4#xtor=ES-6
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