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14 octobre 2014 2 14 /10 /octobre /2014 11:48

 

 

Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal,

A la demande de Monsieur le Maire, vous trouverez ci-joint le texte de la question d’actualité soumise par Madame Debarbieux lors du dernier conseil municipal. N’entrant pas dans le cadre du règlement intérieur de l’assemblée, il n’a pas fait l’objet d’une lecture publique.

Je vous en souhaite bonne réception.

 

Cordialement,

 

Pierre PERAUDEAU 

Directeur de Cabinet 

 Donibane001.jpg

 

 

La question d'actualité a été proposée par le groupe municipal Herri Berri lors du dernier conseil municipal


Donibane-TAFTA.jpg

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