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13 février 2015 5 13 /02 /février /2015 09:32

 

 

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Des tonnes de déchets, issus des chantiers environnants, comblent un vallon au fond duquel coule le ruisseau Ihiztoko Erreka. Les riverains sont en colère © Photo Jean-Daniel Chopin

 

Publié le 13/02/2015 à 06h00 , modifié le 13/02/2015 à 09h19 par Véronique Fourcade


Les habitants du chemin Dorréa, associés à la Sepanso et au Cade, ont assigné le préfet au tribunal administratif. L'affaire doit être plaidée le 16 février

 

Dans ce coin bucolique de Bidart, on se serait bien passé d'un tel spectacle : des tonnes de déchets issus des chantiers environnants qui comblent, petit à petit, un vallon au fond duquel coule le ruisseau Ihiztoko Erreka.


De quoi mettre en colère les riverains et les sociétés de protection de l'environnement, la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature (Sepanso) et le Collectif des associations de défense de l'environnement (Cade), qui ont assigné en chœur le préfet au tribunal administratif.


L'affaire doit être plaidée lundi 16 février à 15 heures, à Pau, en référé, étant donné l'urgence de la situation. Si c'est la déclaration de travaux préalable accordée par la préfecture qui est visée en droit administratif, c'est surtout l'entrepreneur propriétaire de la parcelle qui s'attire les foudres des plaignants.


Un problème de déclaration

Jean-Pierre Sallaberry, gérant de la société SLTP, est l'un des propriétaires du terrain de 15 000 m2 sur lequel des apports de matériaux importants défigurent le paysage et font ressembler l'ensemble à une décharge de déchets inertes. La société s'est tout d'abord appuyée sur une déclaration en mairie de Bidart, faisant état de remblais issus de pierre, terre et matériaux naturels.


Dans un deuxième temps, un constat de la Direction de la mer et des territoires et de deux huissiers a établi qu'il s'agissait, non de remblais en matériaux naturels, mais de stockage de déchets inertes en provenance de chantiers de construction immobilière.


SLTP a alors déposé une nouvelle déclaration en préfecture pour, cette fois, une plateforme de transit et de chaulage de produits minéraux. « Une telle plateforme ne nécessite qu'une déclaration, alors qu'un stockage de déchets inertes implique une autorisation d'exploitation bien plus contraignante », note l'avocat de la Sepanso, Me François Ruffié.


Son dossier montre qu'aucun document n'a été déposé en préfecture pour la procédure de déchets inertes, pas plus que des installations de chaulage ne sont apparues sur le terrain où le transit ne se fait que dans le sens des arrivées des camions bennes.


La déclaration en préfecture ne contenait pas les éléments apportés par les plaignants et en plus comportait une erreur de zonage fort à propos : les parcelles ont été annoncées en zone N du plan local d'urbanisme de Bidart, alors qu'elles sont situées en réalité en zone A, soit en «secteur à protéger».


Cette affaire, audiencée lundi prochain à 15 heures au tribunal administratif de Pau, se double d'une plainte pénale déposée le 25 novembre auprès du procureur de la République et qui est en cours d'instruction.

 


 

Source : http://www.sudouest.fr/2015/02/13/les-dechets-inertes-comblent-le-vallon-1829127-4040.php

 

 

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