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11 août 2014 1 11 /08 /août /2014 12:25

 

 

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En date du 21 juillet 2014, la cour administrative d’appel de Nantes, a rendu un arrêt n° 12NT02416 relatif à la prolifération des algues vertes.


En l’espèce, un cheval est mort après s'être enlisé jusqu'à l'encolure dans un trou profond de 1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Les poumons du cheval étaient « gorgés de sang », tandis qu'aucune trace de coups ou de noyade n'avait été relevée, supposant une intoxication due aux gazs toxiques dégagés par les algues sur la plage de Saint-Michel-en-Grève. La présence des algues sont notamment dues au rejet de nitrates agricoles et dont la décomposition dégagerait des gaz toxiques. Son cavalier, un vétérinaire de 27 ans, perd connaissance. Celui-ci agit en justice et réclamait 31 609 euros, notamment en raison de son « préjudice moral ».

Le tribunal administratif de Rennes, le 29 juin 2012, avait rejeté la demande d'indemnisation du cavalier. L’intimée a donc fait appel de la décision rendue.


La question posée était celle de savoir si l'Etat pouvait être considéré comme responsable de la prolifération des algues vertes et plus précisément s’il existe un lien direct entre la faute de l'État et la mort du cheval.


La Cour administrative d’appel de Nantes saisie de l’action en responsabilité formée contre l’Etat a retenu en son principe la responsabilité de l'Etat « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes ».


La Cour estime en effet que la mort de l'animal a bien été causée par une intoxication par inhalation d'hydrogène sulfuré (dégagé par des algues vertes en décomposition) et la responsabilité de l'Etat est retenue, pour n'avoir pas pris les mesures nécessaires pour endiguer le phénomène des algues vertes.

I. L'Etat condamné à cause des algues vertes

La responsabilité de l’Etat est retenue du fait de sa carence face à la prolifération des algues vertes en Bretagne (A), toutefois ce ne sera qu’une responsabilité partagée (B).


A. Une condamnation pour carence

L'Etat a déjà été reconnu coupable de négligence à plusieurs reprises pour n'avoir pas suffisamment combattu le développement de ces marées vertes, souvent lié à des apports excessifs de nitrates charriés par les cours d'eau, eux-mêmes pollués par les exploitations agricoles.


En avril 2013, le tribunal administratif de Rennes avait déjà condamné l'Etat à verser 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor. A l'époque, le département réclamait d'être indemnisé des sommes qu'il avait engagées pour endiguer la prolifération des algues vertes.


C'est en revanche la première fois que la responsabilité de l'Etat est engagée pour la mort d'un être vivant. La Cour a estimé que la mort de l'animal « devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière », dans laquelle le cavalier et sa monture s'étaient enlisés. La cour a lié « la prolifération des algues vertes » aux « carences de l'Etat à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes » sur la protection des eaux « contre les pollutions d'origine agricole ».


Au passage, la cour administrative de Nantes considère ainsi que « l’Etat a également commis une faute lourde, dès lors que le préfet ne s’est pas substituée au maire défaillant dans la mise en œuvre de ses pouvoirs de police générale et que l’existence de vasières sur cette plage était parfaitement connue tant de la commune que des services de l’Etat et qu’était de même connu le caractère aggravant de la présence d’algues vertes au débouché du Roscoat ».


En effet, plusieurs cas suspects ont notamment été observés ces dernières années dans ce secteur. Un employé travaillant au ramassage d'algues vertes était tombé dans un coma brutal, il y a 10 ans. Le corps d'un jogger avait également été retrouvé au même endroit, sans qu'un lien ne soit établi à l'époque avec la présence des algues. L'an dernier, deux chiens avaient été retrouvés morts sur une plage d'Hillion, en baie de Saint-Brieuc.


En juin 2012, le tribunal administratif de Rennes avait jugé qu'il n'existait pas de lien direct entre le décès du cheval et les algues.


Effectivement, auparavant, en octobre 2007, l'Etat avait été jugé responsable de la prolifération de ces algues sur le littoral breton par le même tribunal. Mais dans ce cas précis, la justice avait estimé que la mort de l'animal était dûe en premier lieu, à "sa chute et à son immobilisation dans un trou de vase".

« C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non environnementales », a noté Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval.

B. Un partage de responsabilité

La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'Etat "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité". Celle-ci a considéré que le cavalier avait commis une imprudence, puisqu'il connaissait parfaitement les lieux, en se rendant sur cette partie de la plage particulièrement concernée par le problème des algues vertes.


En effet, « Un panneau, apposé à l'entrée de la plage, recommandait aux usagers de ne pas s'approcher des zones d'échouages des algues en décomposition et avertissait des risques pour la santé ». Il ne pouvait donc prétendre a une indemnisation totale.


La Cour a donc arbitré pour un partage de responsabilité entre le cavalier et l'Etat : elle a ainsi condamné ce dernier à verser au cavalier une indemnité de 2.200 euros compte tenu de sa co-responsabilité.



II. L’apport de cette décision

La Cour reconnait enfin un lien de causalité entre les algues vertes et la mort d’animaux ou de personnes (A) laissant ainsi paraitre la carence de l’état face à la prolifération des nitrates pouvant entrainer sa condamnation au niveau européen (B).


A. La reconnaissance d’un lien de causalité entre la mort de l’animal et les algues vertes

Sur les côtes bretonnes, l’Ineris avait mesuré des concentrations de gaz jusqu’à 3 000 mg/m3. Or, à partir de 2 400 mg/m3, celui-ci peut être létal pour l’homme.


Si les plages de Bretagne sont chargées d’algues vertes, la cause est à rechercher dans les pratiques agricoles de la région, très vouée à l’élevage porcin. Les cours d’eaux et les côtes subissent les effets de la pollution générée par le lisier des porcs : riche en dérivés de l’azote, il favorise la croissance des algues par un phénomène connu sous le nom d’eutrophisation.


Les éleveurs de porcs ont normalement l’obligation de restreindre les périodes d’épandage de lisier dans les champs, et de le stocker le reste du temps.

La cour administrative de Nantes a jugé comme acquise le fait que « les pollutions d’origine agricole, sont la cause principale des marées vertes ». Les agriculteurs sont ainsi visés par la Cour. La responsabilité de l'Etat, « du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en œuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes relatives à la protection des eaux contre les pollutions d'origine agricole, pollutions qui sont la cause principale des marées vertes », est affirmée par la Cour. Elle établit par la même le lien de causalité entre la faute de l’état et la mort de l’animal.

Depuis, cet accident des mesures ont été mise en œuvre.

Concernant le volet préventif, deux axes ont été privilégiés : d'une part, un renforcement de la réglementation (modification des programmes d'actions nitrates sur les baies avec mise en œuvre d'une déclaration des flux d'azote, accroissement du nombre de contrôles et de leur efficacité compte tenu des modalités) ; d'autre part, la mise en place d'actions volontaires à travers des chartes de territoires visant la mise en œuvre par les agriculteurs de systèmes de production à bas niveaux d'intrants. Ces chartes de territoires sont opérationnelles sur les huit baies. Les diagnostics d’exploitation sont en cours et des engagements individuels d’agriculteurs commencent à être signés.


Adopté en 2010 par le gouvernement et valable jusqu'en 2015, un "Plan de lutte contre les algues vertes" prévoit l’organisation du ramassage et le traitement des algues qui apparaissent, tous les ans, dans huit baies bretonnes. Il prévoit également d’en "prévenir la prolifération en réduisant les flux de nitrates arrivant à l’exutoire des bassins versants".

À ce jour, la mise en œuvre du volet curatif s'est traduite par une amélioration significative du ramassage des algues vertes sur les plages et du traitement de ces algues.



B. Vers une condamnation européenne de la France

L'association Eau & Rivières de Bretagne, qui suit l'affaire, profite de l'occasion pour "rappeler à l'État sa responsabilité et son obligation de résultat : les marées vertes doivent cesser ! Elles sont incompatibles avec la protection de la santé publique, l'économie maritime et touristique, l'image de marque régionale et la préservation du cadre de vie des habitants des communes littorales."

Outre leur impact sanitaire et environnemental les nitrates pourraient finir par coûter cher à l'Etat français, toujours sous la menace d'une amende européenne pour non application de ses directives. En juin 2013, la Cour de justice de l'Union européenne condamnait la France pour ses nitrates agricoles et indiquait que si elle ne constatait pas de progrès de la qualité de l'eau française dans les prochains mois, elle pourrait saisir à nouveau les magistrats et leur suggérer des pénalités journalières.

La Cour européenne de justice à Bruxelles devrait se prononcer en septembre pour décider si la France n’a pas suffisamment fait respecter la loi, et la sanctionner le cas échéant.

En attendant, les algues vertes commencent à atteindre des secteurs jusqu’ici peu touchés en dehors de la Bretagne, comme des plages de l’ouest du Calvados ou plus au sud vers Noirmoutier et Oléron.



Sources :

-CAA, 21 Juillet 2014, n° 12NT02416
-Actu-environnement, Les agriculteurs portent-ils atteinte à l'environnement ?
-Actu-environnement, Algues vertes : l'Etat reconnu co-responsable de la mort d'un cheval
-communiqué de presse Huglo Lepage
-Le Monde
-Editions législatives

 

Source : http://www.juristes-environnement.com/article_detail.php?id=1611

 

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