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10 juillet 2014 4 10 /07 /juillet /2014 07:17

 

 

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La preuve par l’écrit

La gestion séparée des biodéchets c’est l’avenir, la preuve est faite par un grand nombre de textes réglementaires et de rapports que ce soit au niveau français, européen et international. Nous ne pouvons plus nous permettre d’ignorer les biodéchets de nos poubelles et de gaspiller les ressources qu’ils constituent. De même, nous ne pouvons laisser proliférer sur notre territoire une technologie coûteuse, mal maîtrisée et polluante qu’est le traitement mécano-biologique (TMB).


Consultez les liens ci-dessous pour tout savoir de la problématique des biodéchets.


Textes réglementaires et rapports qui soutiennent la collecte séparée des biodéchets 

- Directive n° 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets et abrogeant certaines directives, article 22

"Les Etats membres prennent des mesures (...) pour encourager la collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion des biodéchets."

- Banque mondiale, Rapport What a waste, 2012, p.29 

"Experience from many juridictions shows that composting source separated organics significantly reduces contamination of the finished compost, rather than processing mixed solid waste with front-end or back-end separation."

- Cour des comptes de l’Union européenne, Rapport spécial Le financement des projets d’infrastructures de gestion des déchets municipaux au titre des actions structurelles aide-t-il efficacement les États membres à réaliser les objectifs de la politique de l’UE en matière de déchets ? , 2013, p.8

"Les Etas membres devraient se concentrer sur la mise en place d’une collecte sélective intégrant les déchets biodégradables lorsque l’opération présente un bon rapport coût/efficacité, et appliquer une taxe de mise e décharge ainsi qu’une tarification incitative pour encourager la prévention et le recyclage des déchets."

- Bio Intelligence Service pour la Commission européenne, Rapport Implementing EU waste legislation for green growth, 2011

"A range of regulatory and market based instruments have been utilised to achieve more sustainable waste management practices. These include source separated collection of biowaste."

- Enzo Favoino (Scuola Agraria del Parco di Monza), Defining strategies and turning plans into practice Managing biowaste, 2012, p.24 

Page 24. Se basant sur l’exemple de la Lombardie (Italie) avec 10 millions d’habitants sur 1500 collectivités, le graphique montre que l’augmentation des taux de collecte séparée permet de réduire les coûts de traitement. Ainsi le coût de gestion globale des déchets des collectivités est moins élevé plus il y a de tri. Ex. si le taux de collecte séparée est inférieur à 20% la coût de gestion globale moyen est de 65€ (par habitant), alors qu’au-dessus de 70% de taux de collecte séparée le coût de gestion globale tombe à 50€ par habitant.

- Direction générale de l’environnement – Commission européenne, Expériences réussies de compostage et de collectes sélectives, (Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes), 2000, 68p

Page 28, 3 exemples de collectivités françaises ayant mis en place la collecte séparée des biodéchets sur leurs territoires dès les années 2000 : Bapaume, Gironde et Niort.


Textes réglementaires qui vont dans le sens de la valorisation des biodéchets 

- Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (1), articles 2 et 46 : objectifs de valorisation matière et de production d’énergie renouvelable du Grenelle

"La France sʼengage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation dʼénergie finale d’ici à 2020."

"Augmenter le recyclage matière et organique afin dʼorienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés"


Obligation de tri à la source des gros producteurs de biodéchets 

- Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets, article 26

"Les producteurs ou détenteurs d’une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets (...) sont tenus d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique."

- Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à lʼarticle R. 543-225 du code de lʼenvironnement

Les échéances de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets sont fixées en fonction des tonnages produits annuellement :
― du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ;
― du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ;
― à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an.


Les menaces liées au traitement ou tri mécano-biologique (TMB) 

- Le compost de TMB n’est pas de qualité suffisante pour retourner au sol
Veolia UK, Waste Manifesto, 2010, p.17

Page 17 "Veolia Environment services does not support the use of CLO in soil" (CLO = Compost-Like-Output)

- Position de Veolia UK sur le traitement des biodéchets, octobre 2012 : Interview de Raquel Carrasco responsable traitement chez Veolia UK.
Veolia UK promeut la gestion séparée des biodéchets "Veolia Environmental Services believes that collecting food waste should be part of every city’s waste management mix." L’interviewée dit : "we believe that separate collection of food waste should be part of any waste management system" and "in order to be able to produce high-quality materials, we need you help to separate food waste !"

- Réaction de l’ancien maire de la commune du TMB d’Angers auprès de l’Agglomération angevine
Extraits de la lettre :
"Cette rencontre (NDLR. avec le Directeur de l’usine BIOPOLE), de mai 2012, sur site (...) me confirmant hélas le non fonctionnement de cette usine, les conditions de travail désastreuses de certains personnels et les interrogations de la direction."
"Aucune usine de même type, construite en France, ne procure satisfaction fiable et ne fonctionne correctement."
"Le concept initial alléchant "zéro odeurs" a fait place aux parfums pestilentiels, régiments de mouches"

- Position du Bureau de la Chambre d’Agriculture de l’Eure, 9 mars 2012
"le bureau de la Chambre d’Agriculture :
*considère que le produit normalisé n’apporte pas toutes les garanties nécessaires pour préserver un sol "propre",
*constate que la normalisation n’exclut pas la présence d’éléments traces métalliques (cadminum, cuivre, mercure), de verre et de plastiques pouvant altérer la microporosité des sols,
*émet un avis défavorable sur la valorisation agronomique d’un tel produit sur les terres du département de l’Eure."

- France Nature Environnement, Position FNE sur le Traitement mécano-biologique et tri-compostage, 2012

 

 


Source : http://www.cniid.org/La-gestion-separee-des-biodechets-c-est-l,666

 

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