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8 janvier 2015 4 08 /01 /janvier /2015 12:31

 

 

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Eau  |  31 décembre 2014  |  Actu-Environnement.com Déborah Paquet


La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a publié un guide de l'élu décliné en trois compétences : l'eau, les déchets et les communications électroniques. Objectif ? Faire découvrir la complexité de ces services publics mais également accompagner l'élu pour définir sa politique, par une approche technique et juridique précise. Chaque guide détaille les rôles respectifs de l'Etat, des collectivités organisatrices des services publics et, le cas échéant, des entreprises délégataires.


Concernant le guide relatif à la compétence Eau (118 pages), un chapitre est notamment consacré à la tarification sociale et au droit d'accès à l'eau. Il aborde également la "transition environnementale" pour préserver et restaurer la ressource en eau, réutiliser cette dernière, et enfin optimiser les consommations et les coûts.


Concernant le guide relatif à la compétence Déchets (36 pages), tous les aspects de la gestion des déchets sont abordés, de la collecte au traitement en passant par le financement et la planification. La notion de responsabilité élargie du producteur (REP) est également traitée et un chapitre important est consacré à la démocratie participative en rappelant notamment l'obligation d'instituer une commission consultative des services publics locaux (CCSPL).


 

Source ; http://www.actu-environnement.com/ae/news/guide-fnccr-elu-dechets-eau-23574.php4#xtor=ES-6

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