Manifestation contre le TTUP à Bruxelles le 18 juillet 2014 [Joel Schalit]
Published: 12/09/2014 - 09:21
L'initiative citoyenne européenne STOP TTIP a reçu une fin de non-recevoir de la part de la Commission européenne. Les organisateurs veulent maintenant attaquer la décision de Bruxelles devant la justice européenne.
Annoncée dès le mois de juillet dernier, l'initiative citoyenne européenne STOP TTIP devait officiellement démarrer à la fin du mois de septembre. Il n'en sera rien : la Commission a fait barrage au projet déposé par ATTAC en Allemagne et soutenue par les Verts.
L'initiative citoyenne européenne (ICE) doit permettre à une initiative récoltant la signature de plus d'un million de personnes de déposer à un projet de loi auprès de la Commission. Celle sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) était très attendue, alors que la négociation des accords commerciaux avec le Canada et les États-Unis bat son plein.
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Dans sa réponse aux ONG, la Commission avance des arguments d'ordre institutionnel, en indiquant notamment que la décision de négocier un accord transatlantique avec les États-Unis ne relève pas seulement de sa responsabilité, mais aussi de celle du Conseil européen.
Une décision politique ?
« Bien sûr que la Commission ne décide pas seule dans cette affaire. Mais le rejet de cette initiative est avant tout une décision politique » avance Yannick Jadot, député européen des Verts, qui s'étonne du manque de vision politique de l'exécutif européen sur ce sujet.
« L'ICE permet de donner la parole aux citoyens, éventuellement à leurs craintes, on ne doit pas limiter cet espace d'expression qui est déjà étroit » assure-t-il.
Les organisateurs s'appuient sur la jurisprudence européenne, qui avait accepté en 2013 le dépôt d'une ICE concernant l'accord de libre-circulation entre la Suisse et l'UE, un projet communément appelé « swissout ». Le projet avait été retiré par ses organisateurs, mais le fait que la Commission européenne l'ait accepté crée un précédent en matière d'ICE concernant des accords internationaux.
« Le Parlement européen a évolué, et le sujet du TTIP est devenu suffisamment important pour que la Commission s'y penche sérieusement. Cette décision montre que la Commission craint que les citoyens européens s'emparent de ces sujets-là, comme le montre le mépris avec lequel sont traités les quelque 170.000 commentaires déjà récoltés sur le sujet par le biais de la consultation publique » ajoute Yannick Jadot. Selon l'eurodéputé, l'ICE devra être reformulée, mais reste incontournable pour que la mobilisation des citoyens sur le sujet puisse s'exprimer.
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«Au lieu d'écouter les citoyens, la Commission en laisse la place qu'aux lobbys » a regretté le représentant de STOP TTIP, Michael Efler, qui ne compte pas en rester là. «La bataille commence vraiment maintenant» selon l'organisateur, qui prévoit maintenant d'attaquer la décision de la Commission européenne devant la justice européenne.
Liens externes: STOP TTIP
Avis juridique sur la recevabilité de l'ICE STOP TTIP
