Commission President José Manuel Barroso and Canada's Prime Minister Stephen Harper signed the deal in principle. September 2013. [European Union/ Flickr]
Published: 28/07/2014 - 10:09
L’Allemagne se montre de plus en plus hostile au traité de libre-échange avec le Canada. Pour Bruxelles, un échec de cet accord mettrait en péril les négociations avec les Etats-Unis sur le traité transatlantique (TTIP)
L'Allemagne s'apprête à rejeter l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, qui préfigure le traité plus large encore en cours de négociation avec les Etats-Unis, écrit ce week-end le quotidien Süddeutsche Zeitung citant des diplomates à Bruxelles.
Les objections de Berlin reposent sur une clause de protection juridique offerte aux entreprises investissant sur le territoire des Vingt-Huit. Pour ses détracteurs, ces dispositions contreviennent à la souveraineté des États.
>> Lire : L'accord commercial UE-Canada ouvre la porte à des poursuites judiciaires
Le gouvernement allemand, écrit le journal citant des diplomates allemands à Bruxelles, ne peut pas signer l'accord « tel qu'il a été négocié ». En octobre dernier, le premier ministre canadien, Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, avaient pourtant annoncé que les négociations entamées en mai 2009 étaient quasiment bouclées et qu'il ne restait plus à régler que « des aspects techniques et juridiques » avant que l'Accord économique et commercial global (CETA) puisse être soumis à ratification par les Vingt-Huit.
Réunis à Bruxelles, les deux dirigeants avaient alors vanté « une réalisation historique pour le marché transatlantique » censée générer des milliards d'euros d'activités supplémentaires.
Mais les discussions finales se sont révélées plus ardues que prévu notamment sur ces dispositions qui permettraient à des entreprises étrangères de poursuivre des États si elles considèrent qu'un gouvernement enfreint un accord commercial.
L'Allemagne considère que ce mécanisme permettrait aux entreprises de contourner les lois; à Bruxelles, la Commission estime que sans ces clauses, les entreprises canadiennes n'investiraient pas en Europe.
Or ce mécanisme d'arbitrage et de règlement des différends entre les entreprises et les États est aussi au cœur du traité en cours de négociation entre l'Union européenne et les États-Unis. « L'accord de libre-échange est un test de l'accord avec les États-Unis », reconnaît un haut fonctionnaire de la Commission cité par la Süddeutsche Zeitung. S'il est rejeté, alors l'accord avec les États-Unis sera également mort, ajoute-t-il.
Le texte du traité, écrit encore la Süddeutsche Zeitung, devrait être transmis dans le courant de la semaine aux capitales européennes afin qu'elles puissent l'examiner dans le détail.
À Ottawa, une porte-parole d'Ed Fast, le ministre canadien du Commerce, n'a pas fait de commentaire direct sur l'article du quotidien allemand, mais a assuré que les deux parties faisaient d'« immenses progrès » sur la voie d'une finalisation du texte.
