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11 avril 2014 5 11 /04 /avril /2014 07:30

 

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Audience de l’appel sur les expropriations : Elle a eu lieu le 28/03 à Rennes (Rappel ici : http://acipa-ndl.fr/actualites/divers/item/404-vendredi-28-mars-appel-a-rassemblement-de-soutien-a-rennes-ago-fait-appel-de-jugements-en-expropriation)


Vu sur le site de France 3 :

http://bretagne.france3.fr/2014/03/28/notre-dame-des-landes-le-prix-des-fermes-rachetees-aux-agriculteurs-est-il-trop-eleve-444245.html


 La décision est mise en délibéré au 23 mai 2014


 Délibéré de l’expulsion des habitants de Saint Antoine : il sera rendu le mercredi 24 avril 


Jugement en appel de Sylvain Fresneau pour le jugement rendu (prison avec sursis) en août dernier, concernant  les violences envers les forces de l’ordre dont il a été accusé, avec pour arme son tracteur, lors de l’enquête publique de fin juin 2012 : cet appel aura lieu le mardi 13 mai à 16H à Rennes ; notes d’ores et déjà la date pour un rassemblement de soutien.


Comparutions après la manifestation du 22 février à Nantes :

Même si l’ACIPA a condamné les violences et dégradations en marge de cette manifestation et ne partage pas ces méthodes de lutte, elle dénonce la lourdeur des peines infligées à des opposants au projet, lampistes condamnés lors des comparutions immédiates de cette semaine à des peines pour l’ « exemple » très sévères quand par ailleurs les personnes blessées par les forces de l’ordre ont des difficultés à voir leurs droits reconnus. Nous avons été informés qu’un comité de soutien à la personne incarcérée s’est créé et nous vous indiquons sa page Facebook :

https://www.facebook.com/comite.de.soutien.a.enguerrand

 


 

Source : Lettre de l’ACIOPA du 4 avril 2014

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