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23 août 2011 2 23 /08 /août /2011 18:01

 

 

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L’avocat et ingénieur Javier Olaverri assure que le service des Impôts du Gipuzkoa ne percevra pas davantage avec le nouveau port.

 

Vous affirmez que la construction d’un port extérieur à Jaizkibel n’apportera pas plus de recettes au Gipuzkoa au niveau des impôts spéciaux. Vous faites référence à la possibilité de créer un dépôt  fiscal de carburants en Gipuzkoa. Pourquoi dire, dans ce cas, que le bénéfice ne sera pas celui avancé par les promoteurs du port extérieur au niveau des impôts du territoire ?


Le Plan Stratégique du Port de Pasaia affirme faussement que si l’on installait un dépôt de combustible dans le port extérieur, il y aurait un dépôt fiscal où l’on paierait les impôts spéciaux correspondants aux consommations du Gipuzkoa et des zones avoisinantes, qui aujourd’hui proviennent de Bizkaia et qui sont payés à cette province.


L’argument est apparemment très fort du fait que les impôts spéciaux sur les combustibles représentent, annuellement, entre 1 milliard et 1,10 milliard d’euros desquels le tiers, approximativement, correspond à la consommation du Gipuzkoa. Dans ce contexte, la Diputacion serait intéressée par ce dépôt fiscal au  sein du port  extérieur et pouvant générer de l’ordre de 350 millions d’euros par an. Or, l’argument est faux, précisément parce qu’il est absurde que les impôts sur les combustibles soient payé par les Gipuzkoars et les Alavais à Bizkaia  La loi de Contribution (de Aportacion) prévoit que les recettes des impôts spéciaux – sur les combustibles, l’électricité, le tabac, l’alcool – soient distribuées entre les Trésors Publics des trois provinces forales de manière proportionnelle au poids économique de chaque province, sans tenir compte du lieu physique où elles sont prélevées. Pour cette raison, actuellement le Trésor Public du Gipuzkoa perçoit déjà 33,15% du total des impôts spéciaux prélevés dans l’ensemble du Pays Basque et il continuera à percevoir la même quantité même s’il y a un dépôt fiscal à Pasaia. La voie législative a permis de neutraliser le phénomène anormal qui consiste à prélever les impôts là où se situe le dépôt fiscal. Cet argument ne sert donc nullement à justifier le port extérieur.

 

Vous soutenez également que la création d’un dépôt fiscal à Pasaia n’impliquera pas un trafic de marchandises plus élevé !

Il y aura certes un plus grand trafic de marchandises dans la mesure où le combustible qui arrive aujourd’hui de Petronor acheminé par voie terrestre le sera par voie maritime. C’est ce qui est arrivé au port de Pasaia lorsque les entrepôts de CAMPSA ont été éliminé pour des raisons de sécurité. Cela dit, ces quantités ne justifient nullement un nouveau port.

 

Selon votre point de vue, la production d’électricité ne justifiera pas non plus un tel investissement ?


Comme je l’ai précédemment expliqué les impôts spéciaux se répartissent proportionnellement à chaque province (le Gipuzkoa perçoit 33,15% du total de la Communauté Autonome Basque). Cette ventilation s’applique également à l’impôt spécial sur la production électrique qui d’ailleurs est assez faible. En fait elle est de l’ordre de 70 à 100 millions d’euros par an, en fonction bien évidemment de la production annuelle d’électricité. Les centrales électriques basques fonctionnent très en dessous de leur capacité théorique du fait de l’excédent très important au niveau étatique. De plus, on ne construira plus de centrale thermique dans l’état espagnol jusqu’en 2020 et à partir de cette date là, il faudra ré-analyser la situation puisque les programmes d’économie d’énergie et la diversification vers des sources d’énergies renouvelables vont considérablement faire varier le panorama énergétique.


En claire, avec une centrale électrique plus grande à Pasaia on ne produira pas plus d’électricité que maintenant parce qu’il n’y a pas de demande. Donc, la quantité d’impôts spéciaux ne variera pas. D’autre part, le rapport du Ministère de l’Environnement énonce très clairement que la loi des Côtes interdit d’empiéter sur la mer pour y installer une zone industrielle, ce qu’implique le projet de port extérieur en proposant d’installer une centrale thermique. C’est assez élémentaire de comprendre que créer un mètre carré sur une esplanade gagnée sur la mer est bien plus onéreux que de créer une zone industrielle à terre.

 

Le précédent président de l’Autorité Portuaire, Miguel Buen, avait chiffré le retour fiscal de la nouvelle infrastructure entre 40 et 50 millions d’euros par an. Le nouveau président, Lucio Hernandez, affirmait en mai dernier que : « au final, le plus important lors d’une inversion, c’est le retour direct que va être généré via la fiscalité. »


Ces retours fiscaux basés sur des revenus additionnels par voie d’impôts spéciaux sont un pure fantasme. Dans tous les cas, ce qui est important dans un investissement, c’est la rentabilité économique réelle, la rentabilité sociale et conjointement, la rentabilité environnementale et le fisc ne peut nullement justifier ce qui est une véritable déraison.


Dans ce cas précis, le fisc est totalement neutre : Il fournit les mêmes impôts spéciaux quelque soit le lieu où se trouvent les installations. Quant à la TVA, il est certain que plus l’activité économique est grande, plus il y a de recettes. Cela dit, si au lieu d’investir ces centaines de millions d’euros dans une installation in-nécessaire on investit dans de véritables activités d’avenir er de réelle rentabilité (et je pense à tous ces nouveaux secteurs liés à la technologie, au bio-sanitaire, aux nouvelles manières de maitriser l’énergie etc…) la TVA perçue serait bien supérieure.

 

Est-il possible que l’Autorité Portuaire ait une telle méconnaissance en matière fiscale ? D’autre part, c’est surprenant que la Diputacion ne démente pas au niveau des impôts spéciaux ?!


En ce qui me concerne, ce faux argument est une énigme totale. C’est comme si on se promenait dans le désert et que l’on voit une pyramide à l’envers. On est en droit de se demander : « A quoi ces responsables pensaient-ils »  Ce projet rentre dans une logique basée sur la manipulation des chiffres, des données et des prévisions.

 

Que pensez-vous du reste des pseudos mannes économiques du projet ?


L’étude que nous avons élaborée avec des professionnels et dont on peut prendre connaissance dans : www.foropuertopasaia.com traduit les grandes contradictions qui existent sur ces chiffres dans divers documents qui soutiennent le projet. Il existe une fausse idée des Autorités Portuaires comme des politiques qui appuient ce port extérieur. Selon eux, Un port tire son économie de son hinterland (arrière-pays), de son aire d’influence quand, en réalité, c’est l’inverse qui se produit, c’est l’hinterland  (l’arrière-pays)  qui tire son économie du port. Un port plus grand ne générera pas davantage de trafic mais ce trafic viendra de sa zone d’influence.


Il y a un an et sans aucune explication on a décidé de réduire de moitié la taille du port. On ne parlait plus de mouvoir 19 millions de tonnes de marchandises par an mais 8 à 9 millions. Ce changement fut aussi brusque qu’inexpliqué et encore aujourd’hui, sur le site officiel du port on trouve l’ancien plan directeur, correspondant au grand port, exposé au public pour son approbation alors que les études environnementales concernant le petit port sont en cours….


Ce qu’il y a de totalement absurde c’est que cette contradiction a lieu au sein de la procédure administrative officielle qui devrait culminer avec l’approbation ou le refus du projet.  Le port extérieur est comme un roi nu dont les courtisans adulent la pseudo élégance. Comme dans le conte, il faut que quelqu’un dise purement et simplement la vérité : Le port extérieur a toujours été nu et n’a jamais eu le moindre soupçon de rentabilité économique.


 

Source : http://www.hirian.com/noticiafinal.php?cnicename=javier-olaverri-%C2%ABlos-retornos-fiscales-del-puerto-exterior-son-una-pura-fantasia%C2%BB

 

 

 

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