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30 mai 2014 5 30 /05 /mai /2014 08:15

 

 

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Dans les départements du Gard et de l'Hérault, mille propriétaires sont touchés par les travaux de la LGV. (WILLIAM TRUFFY)

 

HOCINE ROUAGDIA 29/05/2014, 17 h 13 | Mis à jour le 29/05/2014, 17 h 56

 

Les expropriés de la ligne à grande vitesse (LGV) se présentent devant le TGI de Nîmes pour négocier leurs indemnités. Explications.

Petite salle d’audience, chaises rajoutées à la hâte, le magistrat chargé des expropriations de la ligne à grande vitesse (LGV) fait un petit point avant l’ouverture des débats. Quelques instants auparavant, les deux avocats avaient déjà échangé des amabilités sur le dossier. L’ambiance est tendue.

De nombreux rendez-vous avec la justice 

Les membres d’une famille viennent assister à l’audience pour savoir dans quelles conditions ils seront expropriés et à quel prix. Ils n’en sont pas à leur premier rendez-vous avec la justice. La première fois, c’était avec le tribunal administratif où ils avaient déjà entamé leur marathon judiciaire. Visages inquiets, les membres de cette fratrie semblent fatigués par cette nouvelle étape procédurale. Mardi 27 mai, l’audience du tribunal de grande instance de Nîmes intervenait après un processus déjà long et une visite du magistrat sur les lieux. Ainsi, la personne qui est à l’origine de l’expropriation, les personnes visées, le magistrat, un greffier, les avocats, le représentant des domaines se déplacent sur la parcelle concernée.

Calculs contre émotion 

En fait, la visite permet de comprendre l’ensemble des enjeux, très théoriques quand ils émergent d’un dossier rempli de chiffres, d’évaluations, de plans, de synthèses, de mémoires d’avocats. Car, derrière l’aspect technique d’une affaire, il y a aussi tout l’aspect affectif qui ne transparaît pas dans l’analyse mathématique. Pour les Sabatier-Gerbon, le frère et la sœur expliquent qu’ils sont nés tous les deux sur la propriété. L’enjeu d’argent n’est pas négligeable. "On souhaite évidemment être indemnisés de façon correcte. Mais pour nous, il s’agit aussi de l’histoire de notre vie, de notre famille", glisse l’un d’eux en marge des débats.

Calculer la dépréciation éventuelle de la propriété 

Ainsi, le magistrat devra effectuer la synthèse de l’ensemble des éléments du dossier pour calculer le montant de l’expropriation. L’idée n’est pas seulement de fixer un prix au mètre carré mais aussi de calculer la dépréciation éventuelle de la propriété avec le passage du TGV. Pour l’exemple des Sabatier-Gerbon, le juge devra faire la part des choses entre la propriété agricole, un terrain considéré comme un terrain d’agrément par l’avocat des expropriés, Me Philippe Gras, et l’impact du passage de la ligne à proximité de la parcelle de cette famille. Il faudra également préciser la question d’une servitude de passage pour que ces personnes puissent accéder à l’autre partie de leur terrain qui sera scindé en deux parties par la ligne à grande vitesse.

13 000 € sont proposés pour 10 000 m² 

L’avocate d’Oc’Via, Me France Charbonnel, estime qu’il convient de se calquer sur la taxe foncière pour calculer la valeur des biens qui, globalement, sont constitués de terres agricoles. Au total, 13 000 € sont proposés pour 10 000 m². Pour sa part, Me Gras ne cache pas sa colère par rapport à son adversaire. "Oc’via dispose d’une puissance administrative, politique et financière qui est hors de proportion par rapport à mes clients qui sont aujourd’hui en dépression nerveuse à cause de cette affaire." L’avocat réclame une indemnisation supérieure car il estime que les travaux vont polluer la vue depuis la propriété qui se retrouvera coupée en deux. L’affaire a été mise en délibéré. Le jugement pourrait être rendu fin juin.

Le TGI mobilisé pour ces contentieux

Deux phases. Une procédure d’expropriation s’articule autour de deux phases. Le juge et l’ensemble des personnes concernées se déplacent sur les lieux pour se rendre compte de la réalité du dossier et des "caractéristiques du bien exproprié". Ce qui suppose de très nombreux déplacements du magistrat en amont des audiences et un travail de synthèse particulièrement important. Ensuite, une audience est fixée au tribunal de grande instance où l’affaire est examinée en même temps que les plaidoiries des avocats.


Un magistrat mobilisé. Un juge du tribunal de grande instance de Nîmes "est spécialement chargé du contentieux généré par la ligne à grande vitesse. À cet égard, il a fallu mettre certains contentieux en attente", précise Élisabeth Blanc,  la présidente du TGI. Environ 90 dossiers seraient en cours de traitement par le TGI.

 

Deux décisions. L’expropriation traitée par le juge concerne tout à la fois le transfert de propriété, ici à Oc’via, et la fixation de l’indemnité. Ces transferts de propriété concernent la ligne à grande vitesse.


Critères. "Le système d’évaluation  le plus couramment utilisé est celui de la méthode par comparaison qui consiste à prendre comme critère de référence les ventes de biens comparables au bien exproprié, situés à proximité de celui-ci, et conclues récemment."


 

Source : http://www.midilibre.fr/2014/05/29/l-histoire-d-une-vie,867608.php

 

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