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10 janvier 2011 1 10 /01 /janvier /2011 10:13

 

 

Mouguerre-11-12-10-Baiona.JPG

Mouguerre Cadre de Vie à la manifestation du 11 décembre 2010 à Bayonne (photo ACE)

 

 

Suite à l'arrêt du sondage à Mouguerre, Mr le Maire de Mouguerre a déjà réagi pour réfuter les propos de Mr le Sous Préfet sur la soi-disant illégalité de l'arrêté municipal pris pour la circulation des engins de chantier sur les voies communales.


Nous tenons également à répondre aux propos de Monsieur le Sous-Préfet sur le fait que les sondages seraient légaux, du point de vue de l'arrêté préfectoral autorisant la pénétration dans les propriétés privées, sous forme de lettre ouverte, dont voici le texte


« Il convient de bien comprendre que les hommes et les femmes qui s’opposent aux sondages sont de citoyens comme les autres et qui à ce titre, veulent que leurs droits soient garantis dans la transparence.
Répondre à cela par un renfort de forces de l’ordre est un non-sens, qui ne va faire qu’exacerber encore plus les crispations déjà bien légitimes. N’oublions pas que nous sommes en état de droit...



Juridiquement, contrairement à ce que vous affirmez, RFF a notifié l’arrêté à tous les propriétaires, que leur terrain soit clos ou pas. Dès lors, la suite de la procédure doit être la même pour tous les terrains.
En l’occurrence, à Mouguerre, si un seul propriétaire héritier s’est vu notifier l’arrêté,  il faut que les autres héritiers soient traités de la même manière. Vous savez bien Monsieur le Sous-Préfet, que deux citoyens ne peuvent pas être traités juridiquement de manière différente. Dès lors, FONDASOL ne pouvait pas pénétrer sur ce terrain, sauf à ce que l’arrêté soit notifié à tous les héritiers…Votre position est donc illégale.



Par ailleurs, l’arrêté que vous avez pris permet de pénétrer dans les propriétés, mais il ne permet pas une occupation temporaire pour des travaux de sondage. RFF a clairement indiqué que les sondages peuvent durer plusieurs jours, certains sondages sont d’ailleurs plus contraignants voir destructeurs que d’autres, dès lors il convient de prendre un arrêté d’occupation temporaire. Le contraire serait illégal une fois de plus…



Humainement, la manière avec laquelle se passent ces sondages est critiquable, et nous vous demandons de veiller à ce que les personnes touchées par ces sondages soient traitées avec plus d’humanité. Les notifications des arrêtés doivent être faites par courrier recommandé avec accusé de réception, alors pourquoi avoir envoyé un huissier pour le signifier si ce n’est pour tenter d’impressionner les personnes concernées ?



Mais au-delà de tout, ce qui choque c’est le fait de sciemment laisser les citoyens concernés sans information, sans explication, sur ce qui doit être fait sur leur propriété. Cette absence de transparence est d’évidence faite exprès pour que les citoyens dans l’ignorance et face à un huissier et un escadron de gendarmerie se laissent intimider et acceptent tout et finalement n’importe quoi sans aucun cadre légal. Gageons, Monsieur le Sous-Préfet que vous saurez entendre ces propos, car employer la force, face à de simples citoyens qui demandent juste que leur droit de propriété soit respecté, est humainement une grave erreur et totalement disproportionné. »



Contact : Martine Bouchet, Présidente de l'association Mouguerre Cadre de Vie, adhérente au CADE

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