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La réponse viendra peut être de l'analyse de la position du géant pétrolier Chevron en Europe.

Selon un rapport d’octobre 2013 publié par le Corporate Europe Observatory Chevron veut "la protection la plus complète possible", contre des mesures gouvernementales "pour atténuer le risque associé aux projets de large échelle, à haut niveau de capital et de long terme [. . .] comme le développement de gaz de schiste".

De quoi s'agit-il ?

La perspective de la signature d'un accord transatlantique entre les USA et l'Europe, officiellement intitulé "Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement" (PTCI) ou "Transatlantíc Trade and Investment Partnership, TTIP, se rapprochant et ses articles se précisant il est intéressant de constater qu'à son terme, il est, en particulier, établi une procédure d'arbitrage qui prive les parties lésées de la faculté d'intervenir devant des tribunaux pour régler leurs différends. Tout va se passer par des procédures d'arbitrage dont le seul critère de jugement sera de savoir si les clauses du traité ont été respectées ou non. Ces arbitrages différeront en tout des arbitrages commerciaux traditionnels, décidés d'un commun accord par les parties en présence, tels ceux portés devant le tribunal arbitral international créé en 1923.

Il s'agira en fait de permettre aux entreprises transnationales d'échapper à tout risque d'entrave à leurs affaires que pourraient prendre les Etats afin de protéger leurs intérêts. Sous un tel régime, les entreprises seraient en mesure de contrecarrer les politiques de santé, de protection de l'environnement ou de régulation de la finance mises en place dans tel ou tel pays en lui réclamant des dommages et intérêts devant des tribunaux extrajudiciaires. Composées de trois avocats d'affaires (dont les cabinets prospèrent en ce moment), ces cours spéciales répondant aux lois de la Banque mondiale et de l'Organisation des Nations unies (ONU) seraient habilitées à condamner le contribuable à de lourdes réparations dès lors que sa législation rognerait sur les "futurs profits espérés" d'une société.

L'exemple typique est celui-ci. Un gouvernement qui augmente le SMIC au delà d'une simple revalorisation technique court le risque de se faire condamner par un tel tribunal au motif qu'il aurait favorisé le salarié par rapport à son employeur, celui-ci étant contraint alors d'augmenter la masse salariale au détriment de ses bénéfices... et du service des actionnaires. Un tel cas de figure s'est produit, non pas en Europe, mais en Egypte. Cet arbitrage commercial international permet aux sociétés multinationales de contourner les tribunaux classiques respectueux de la souveraineté des Etats et de leurs droits nationaux, notamment sur la protection de l'environnement.

Le chapitre proposé dans le TTIP sur la protection des investissements donnerait pouvoir à des sociétés de l'énergie comme Chevron de contester ces mesures de précaution "afin d'obliger les gouvernements à s’abstenir de saper des espérances légitimes soutenues par des investisseurs", pour reprendre les termes de Chevron. Il est à signaler que Chevron a eu recours à des mécanismes similaires pour éviter de payer 18 milliards de dollars en réparation d'une pollution pétrolière en Amazonie.

Est-ce utopique ? Et bien il est intéressant de noter qu'en préambule à la signature de cet accord TTIP, un projet d'Accord économique et commercial global (AECG) a été signé le 18 octobre 2013, en toute discrétion,  entre l'Union Européenne et le Canada, autrement dit un accord de libre-échange généralisé largement inspiré par les termes de l'accord TTIP, accord qui a été d'ailleurs supervisé par les USA, et qui définit les procédures d'arbitrage qui régleront les différends entre entreprises.

M. Lavictoire

5 février 2014