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29 novembre 2008 6 29 /11 /novembre /2008 13:40


UNE REGLEMENTATION PEU PREOCCUPEE

DES ASPECTS SANITAIRES

 


    

La réglementaion actuelle fixe les niveaux limites d'exposition à 41volts/mètre pour la bande des 900 MHz et à 58 volts/mètre pour celle des 1800 MHz. Ces valeurs limites sont de 3 v/m au Luxembourg, 4v/m en Suisse et 0,6 v/m en Autriche.

       


Où trouve-t-on la réglementation qui s'applique aux antennes relais ?


- Dans la loi du 26  juillet 1996 qui définit les procédures administratives règlementaires à respecter en vue de l'implantation d'une antenne relais de téléphonie mobile,


- Dans le décret du 3 mai 2002 qui définit les valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de telecommunication.


Des règles d'urbanisme particulièrement favorables aux opérateurs privés

   

Le Code de l'urbanisme incorpore désormais la loi du 26 juillet 1996 sur les Postes et Télecommunications qui stipule que la téléphonie mobile est définitivement détachée du service public de radiocommunication, offrant du même coup aux opérateurs privés une procédure allégée d'obtention d'autorisations d'implanter de nouvelles antennes relais, puisque ces opérateurs ne sont désormais plus soumis qu'à une simple obligation déclarative. Ils peuvent donc ériger leurs mâts et leurs antennes pratiquement où bon leur semble, hormis à proximité des "zones sensibles" que sont les écoles, les maisons de retraite ou les hôpitaux.


Des normes règlementaires qui font fi de la protection sanitaire de la population


Les normes de protection de la population sont principalement regroupées dans le décret du 3 mai 2002 qui est un texte largement inspiré d'une recommandations européenne évoquant les risques "thermiques" (dangers auxquels sont plus particulièrement exposés les cerveaux des enfants utilisant la téléphonie mobile), et fait curieusement abstraction des risques "athermiques " qui préoccupent pourtant tout autant la communauté scientifique internationale qui mène des recherches sur ces autres types de risques.


Un gouvernement en proie aux pressions des opérateurs privés


Symptomatique est à ce sujet est la mésaventure du député André Aschieri*,  par ailleurs vice-président de l'Agence française de sécurité environnementale, qui, avec l'appui de 62 de ses collègues représentant l'ensemble des sensibilités  politiques de  notre hémicycle, a déposé, le 26 juin 2001, une proposition de loi " visant à encadrer l'implantation et les risques des antennes relais " afin de venir en aide à la protection sanitaire de la population.


En préambule de leur proposition de loi ces élus évoquent la nécessité de fixer une valeur limite d'exposition, sans toutefois quantifier celle-ci, faisant valoir que cette tâche revient à une commission indépendante constituée d'experts en la matière.


Les opérateurs de téléphonie mobile, irrités au plus haut degré par cette initiative susceptible d'entraver le développement de leurs réseaux et de leurs profits, réagissent tout aussitôt et lancent dans cette bataille d'influence l'ensemble des réseaux de lobbying qu'ils ont pour habitude de cantonner dans les anti-chambres du Pouvoir. L'audience de ces réseaux est telle que, le 25 juillet 2001, une ordonnance ouvrant la voie à un enterrement de cette initiative de loi, retire tout pouvoir décisionnel à nos élus, pour le confier aux seules mains des cercles gouvernementaux.


Ainsi, au prétexte de la ratification de la directive européenne 1995/5/CE, le gouvernement toilettera par ordonnance N° 2001-670 du 25 juillet 2001 le Code des Postes et Télécommunications et prendra soin de faire préciser sous son article L.32-12° qu' "Un décret définit les valeurs limites que ne doivent pas dépasser les champs électromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou pour les installations mentionnées à l'article L.33-3, lorsque le public y est exposé."


Ainsi n'est-on pas surpris de constater que nos actuelles normes limites d'exposition aux champs électromagnétiques sont bien évidemment en retrait de celles appliquées dans d'autres pays.



* André Aschieri a écrit un ouvrage intitulé "SILENCE, ON INTOXIQUE ", édité aux éditions La Découverte. Ce livre relate la longue bataille menée pour sauver notre santé face à la puissance des lobbies.




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