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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 12:51

 

 

 

 

Bonjour,  

 Nous vous informons en urgence sur le traitement du dossier "barrage de Sivens" par la commission européenne car vous avez pu voir des informations contradictoires dans les médias hier. 

 La chaîne parlementaire LCP a annoncé hier mardi 18 novembre que, selon ses informations, "la commission européenne va lancer une procédure d’infraction contre la France pour violation des directives environnementales sur le projet de barrage du Tarn. La procédure pourrait être lancée cette semaine". 

 Le Collectif n'est pas surpris de cette annonce car il attend une décision de la Commission européenne depuis qu'elle s'est auto-saisie à propos du barrage de Sivens suite aux questions parlementaires posées à ce sujet par l'eurodéputée Catherine Grèze à plusieurs reprises de 2011 à 2013. 

 Les questions parlementaires n'étant plus possibles entre l'élection européenne (25 mai 2014) et la nomination de la nouvelle Commission le 1er novembre, il n'était plus possible d'être informés par ce biais. 

 Nous savions que la France avait répondu le 7 mars à la Commission européenne dans le cadre de la procédure pré-contentieuse EU Pilot. Nous avons tenté en vain d'obtenir cette réponse de 8 pages auprès des services des affaires européennes dépendant du Premier Ministre.

 Le Collectif avait donc pris l'initiative de contacter la Commission européenne directement fin juillet. Comme le Collectif n'est pas partie prenante dans cette procédure, il n'avait pas été possible d'obtenir des informations sur l'état de la procédure à part le fait que le dossier était toujours en cours de traitement. La Commission a par contre proposé au Collectif de lui fournir des éléments complémentaires si nous jugions cela nécessaire. Ce que nous avons fait à plusieurs reprises en août et en septembre.

 Nous avions espoir que la Commission européenne lance une procédure d'infraction contre la France avant que le chantier ne redémarre en septembre mais cela n'a malheureusement pas été le cas. Probablement dans l'attente d ela nomination de la nouvelle Commission.

 La procédure semble donc arriver à son terme. Cependant, après vérification cet après-midi auprès des services concernés à la Commission européenne, aucune décision n'a encore été prise. Celle-ci ne peut être prise que par le Collège des commissaires. Cela est probablement une question de jours...

 A noter qu'une procédure d'infraction rendrait impossible le financement européen du projet (plus de 2 millions d'euros, 21 % du financement).

 

Affaire à suivre très bientôt...

 

Le Collectif pour la sauvegarde de la zone humide du Testet
http://www.collectif-testet.org

 

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