Par Laurent Thieulle

24 Avril 2020

En 2019 est sorti un texte important car en rupture avec les pratiques culturales dominantes : l’arrêté du 27/12/19 fixait enfin des distances limites d’épandages de pesticides à proximité des habitations. Cet arrêté devait être complété par une charte départementale qui préciserait sa mise en œuvre locale. Portée par les chambres d’agriculture, la rédaction de cette charte soumise à la consultation publique en plein confinement COVID-19 montre une nouvelle fois la puissance des lobbyistes de la FNSEA. Les chartes que nous avons consultées (départements 64 et 40) visent à réduire à l’extrême ces distances de sécurité, voire à la reporter sur les terrains d’habitations. Décryptage.

Tout d’abord, le contexte. Devant la montée en pression des associations de défense de l’environnement et de la confédération paysanne contre l’utilisation massive des pesticides de synthèse en France, et après l’échec retentissant du Plan national d’action sur les produits phytosanitaire en 2018, l’Etat a enfin produit fin 2019 un arrêté permettant de limiter les épandages à proximité des habitations. C’est un pis-aller, ça ne change rien au fait que les pesticides continuent à être utilisés en plein champ, hors de tout contrôle, mais c’est une première étape demandée depuis très longtemps par les riverains inquiets.

Les distances retenues sont bien entendu trop courtes. Leur évaluation se base sur une étude incomplète de l’ANSES de 1980 qui signalait déjà la nécessité de « nouvelles études pour affiner l’évaluation proposée ». Depuis, aucune travail de recherche n’a permis d’aller plus loin, et des chiffres de distance de sécurité sont fournis sans support scientifique. Quarante ans d’absence de recherche, on peut y voir un certain signe de mauvaise volonté. Un rapport du CGEDD (Conseil Général à l’environnement et au développement durable) avait cependant émis des prescriptions de type conservatoire :

– arboriculture : 50m
– viticulture : 20m
– culture basse : 5m

Ces propositions ont dû être jugées trop contraignantes par nos amis lobbies qui ont réussi à négocier leur réduction, en dehors de toute base scientifique :

– Produits dangereux  : 20 m
– arboriculture : 10 m (au lieu des 50 m proposés par le CGEDD)
– autres cultures : 5 m

Le gain est substantiel !

Mais ce n’est toujours pas suffisant. Il a fallu encore proposer plus court : pas de distances de sécurité en cas de traitement contre les nuisibles des cultures et une réduction importante en cas de Dispositif anti-dispersion (DAD) sur les rampes d’épandages (des buses sensées limiter la dispersion aérienne des pesticides). Ce qui donne les distances suivantes (à l’exception des 20 m maintenus pour les produits dangereux) :

– arboriculture : 5 m
– viticulture : 5 à 3 m
– culture basse : 3 m

Autant dire rien, quand on sait qu’une rampe d’épandage mesure généralement entre 12 et 15 m. Dernière option pour restreindre encore la portée de cet arrêté, il est précisé que si des distances de sécurité sont reportées dans l’autorisation de mise sur le marché (AMM) du produit, ce sont elles qui sont retenues. Même si elles sont plus courtes que l’arrêté.

Les AMM : un dispositif opaque et relativement fragile

Parler pesticides, c’est parler AMM pour comprendre de quoi il est question. Ces autorisations sont délivrées par l’ANSES qui se base généralement pour leur validation sur… les études des laboratoires producteurs de pesticides de synthèse. Ce sont donc des dispositifs fragiles qui font régulièrement l’objet de dénonciations par les associations de défense de l’environnement et par les services spécialisés. En 2019, ce sont 34 AMM qui ont été retirées sur les pesticides de synthèse (bulletin ANSES de mai et octobre 2019). Non seulement les AMM sont fragiles et ne peuvent apporter de garanties sur l’innocuité de ces produits, mais leur classement même ne dépend que de l’investissement des laboratoires de recherche sur l’évaluation de leur toxicité. Ainsi, le classement en CMR3 ou 2 (les plus toxiques) ne dépend généralement que de l’effort de recherche indépendante sur ces molécules et pas de leur réelle dangerosité. Disposer d’une réglementation qui ferait donc plus confiance à l’AMM pour définir des distances de sécurité que de son propre code, est par conséquent incompréhensible. Sauf si on retient une fois pour toute que l’urgence de nos gouvernements n’est pas sanitaire mais de satisfaire les lobbies. Pour exemple, rappelons ici la double intoxication au métham sodium en Anjou en 2018, lié au non respect des conditions d’épandage de ce pesticide de synthèse particulièrement toxique. Ce sont près de 70 personnes qui ont fini aux urgences, dont les unités de secours qui ont aidé les populations intoxiquées. Le métham sodium qui était de façon inexplicable passée entre les mailles du filet du plan national d’action sur les produits phytopharmaceutiques a enfin été retiré (provisoirement !) de la vente suite notamment au dépôt de plainte de la sauvegarde de l’Anjou. Il est incroyable que nous en soyons réduits à attendre des intoxications sévères pour envisager des retraits qui ne sont en plus que provisoires et cela ne renforce pas la confiance que nous serions en droit de réclamer envers nos institutions.

Voilà pour la réglementation. Il ne restait plus qu’à attendre les chartes départementales pour le cadre d’application. La patience n’étant pas la principale vertu des lobbies, ils ont réussi à décrocher en février dernier, durant le confinement, une circulaire ministérielle qui autorise jusqu’au 30 juin de ne retenir que les distances réduites avec ADD, qu’ils soient utilisés ou non, soit 5 à 3 m. Sans justification, sans explication. On en est là, en attendant ces fameuses chartes avec une nouvelle preuve du double discours des pouvoirs publics qui parlent sanitaire mais favorisent les activités polluantes. Et chose rarissime, alors que ce texte est déjà un soutien aux utilisateurs de pesticides, il y est directement fait mention d’une aide de 25M€ pour aider les agriculteurs à s’équiper de rampes « performantes ». On marche sur la tête…

La fausse concertation

En premier lieu, ce qui saute aux yeux lors de la lecture des chartes, c’est la composition du comité de rédaction. Seules la FNSEA et la FNJA ont été consultées. Ces fédérations ont principalement un rôle de lobbyiste pour défendre l’agriculture intensive et le renforcement de l’utilisation des pesticides de synthèse. N’ont été associées ni la Confédération Paysanne ou les autres syndicats, ni les associations de riverains et encore moins les associations de défense de l’environnement.

Quant à la consultation publique, elle est inexistante. Aucune publicité n’est faite, les documents se retrouvent sur le site des chambres d’agriculture, elle se déroule en plein confinement. Enfin, le questionnaire d’évaluation fourni pour la consultation est comme d’habitude fermé sans possibilité d’y dénoncer l’usage même des pesticides, et il est possible de s’y inscrire plusieurs fois sans contrôle. La plupart des organismes en lutte contre les pesticides ont ainsi décidé de boycotter cette soi-disant consultation. C’est notamment le cas d’EHLG, chambre d’agriculture alternative du Pays Basque qui a envoyé son avis négatif directement au Préfet. C’est également le cas du CADE, collectif des associations de défense de l’environnement qui a communiqué auprès des instances départementales et sur son site (document auquel nous avons contribué).

La charte : Un outil de casse réglementaire

Dans le détail de ce qui est proposé par la FNSEA et la FNJA  dans ces chartes, le but affiché est de réduire encore une réglementation déjà très peu contraignante face au risque sanitaire des pesticides de synthèse. On y trouve diverses propositions particulièrement inquiétantes :

– Respecter la réglementation en vigueur. Ce en quoi nous leur sommes gré ! Cela sous-entendrait que ce n’est pas une évidence pour tout le monde ?

–  Supprimer les distances de sécurité aux abords des bâtiments à occupation irrégulière, si le bâtiments est inoccupé dans les 2 jours suivant le traitement. Clairement impossible à contrôler.

– Inclure la distance de sécurité à l’intérieur des grandes propriétés, et non sur la parcelle agricole, dans les zones non régulièrement fréquentées. C’est une façon de reporter la responsabilité sur les riverains.

– pour les projets de bâti, laisser à la charge du porteur de projet la mise en place de cette distance de sécurité ce qui est incohérent avec l’arrêté du 27/12/19. Ce point est particulièrement préoccupant car il renie en plus un principe pourtant constitutionnel : le principe du pollueur-payeur cité dans la charte de l’environnement. Reporter la charge d’une pollution aux riverains serait une remise en cause total de cette charte, mais ne tiendrait sans doute pas longtemps devant un tribunal administratif qui favorisera toujours la constitution face à des arrêtés et règlements bien fragiles comme celui-ci.

– la proposition d’appliquer la réduction de distance en cas d’utilisation des DAD. Le problème de cette approche est qu’elle impose une obligation de moyens mais pas de résultats. En effet, les caractéristiques des équipements pour réduire la dérive des pesticides ne sont pas précisées et aucun contrôle de l’efficacité de ces équipements n’est prévu.

– la composition et les missions du comité de pilotage restent floues et en décalage par rapport à l’importance du problème. Mieux, les participants seront choisies par les chambres d’agriculture, c-à-d. par la FNSEA.

Ces chartes auraient été l’occasion de mettre en place des dispositifs d’information, de communication entre les riverains et les agriculteurs. Cela aurait dû être le lieu de discussion autour de ces DAD, ou de la mise en place de haies, de filets de protection. Elles auraient pu identifier le manque de données et comment y remédier, sur l’impact de l’arrêté sur les surfaces non traitées, sur les études à mener pour estimer l’influence de la dispersion des pesticides. Il aurait même été possible d’y débattre des besoins en matière de distances de sécurité pour les adapter aux pratiques locales, aux pays. Une nouvelle fois, c’est raté et c’est bien dommage. Cela confirme un seul point : la défiance qui continue à régner entre l’agriculture paysanne et l’agroécologie d’un côté, préoccupés d’environnement et de sécurité sanitaire, et la FNSEA et l’Etat de l’autre dont le principal soucis est de conserver ce système qui marche sur la tête et nous empoisonne.

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Source : https://ecologuesenrages.home.blog/2020/04/24/bienvenu-au-pays-des-pesticides/