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11 mai 2017 4 11 /05 /mai /2017 11:06

 

 

26 avril 2016 ISF SystExt

 

Le 15 septembre dernier, ISF SystExt et France Nature Environnement (FNE) quittaient ensemble la table du groupe de travail sur la « Mine responsable », initiative engagée par le Ministère de l’Économie en mars 2015 [1] . Retour sur notre participation et nos prises de positions.

La Mine responsable attend son ouvrage de référence [Cris Valle - 2014 - cc]

La Mine responsable attend son ouvrage de référence [Cris Valle - 2014 - cc]

Un concept bien éloigné de la réalité minière

Le 4 février 2015, le Gouvernement français adoptait en Conseil des Ministres sa Stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable 2015-2020 (SNTEDD), avec pour ambition affichée de « définir un nouveau modèle de société plus sobre » [2].

 

Concernant les industries extractives, la SNTEDD acte que les acteurs industriels de ce secteur ont « déjà réalisé d’importants progrès pour réduire les impacts environnementaux liés à leurs activités » [3]. Il nous semble difficile d’approuver cette affirmation en l’état. Le seul véritable progrès qu’ait réalisé l’industrie minière est d’obliger les exploitants à respecter certaines règles minimales qu’ils ignoraient volontairement jusqu’alors. A l’heure de l’intensification de cette activité, les exploitants miniers devraient redoubler d’efforts pour réduire leurs impacts, d’autant qu’ils travaillent globalement de la même façon depuis le siècle dernier. En effet, ni les processus d’extraction ni ceux du traitement du minerai n’ont été fondamentalement réinventés depuis. La constante automatisation des procédés et l’utilisation massive de modélisations numériques ont certes amélioré les conditions de sécurité des travailleurs, la définition des zones minéralisées et la valorisation des minéraux extraits ; mais les conflits sociaux, les désastres sanitaires et environnementaux persistent, aggravés par la tendance moderne au gigantisme des exploitations minières.

 

Alors, certes, les Ministres s’accordent à dire que « des progrès sont encore possibles, par exemple via la symbiose industrielle et l’éco-conception ou encore avec le développement du concept de mine responsable et l’encouragement à sa mise en œuvre effective » [4]. Mais le champ lexical utilisé ne laisse rien présager de mieux qu’un simple coup de peinture verte sur un des secteurs industriels les plus polluants et les plus opaques de la planète.

 

Les équipes du Bureau des ressources minérales du Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Energie, elles, se félicitent très tôt [5] d’avoir fait apparaître ce concept de « Mine responsable » dans la SNTEDD. Il restait cependant à approfondir le concept et à développer à la fois sa philosophie générale et ses applications pratiques. Ainsi, le 1er avril 2015, M. Emmanuel Macron a lancé l’installation du groupe de travail sur la Mine responsable, avec un comité de pilotage type « Grenelle », censé représenter « l’ensemble des parties prenantes : élus locaux et nationaux, organisations non gouvernementales, représentants des professionnels et des salariés » [6].

 

Pas de place pour la société civile dans les partenariats « Etat/entreprises »

Ce sont donc trois députés, l’association des maires de France, la Fédération des Parcs Naturels Régionaux, FNE, WWF France, des organisations patronales du secteur, des syndicats, des représentants des services de l’Etat, et des experts issus de structures publiques (Ineris, BRGM, Ecoles des Mines), qui doivent rédiger pour l’automne 2015 « un livre blanc décrivant le principe d’un projet minier, ses différentes phases, les différents types de techniques employées et les moyens pour éviter, réduire ou compenser les impacts » [7], sous la présidence de l’Ingénieur Général des Mines, Alain Liger. La coordination du projet est assurée par Rémi Galin, chef du Bureau des ressources minérales. De plus, « une convention d’engagement volontaire de la profession de l’industrie minière sera élaborée à partir de ce livre blanc, à laquelle les opérateurs seront invités à adhérer. Cette convention devra refléter les bonnes pratiques d'exploitation européennes et les initiatives mondiales en matière de concertation autour des projets miniers. » [8]

 

L’association Les Amis de la Terre est conviée mais refuse de cautionner cette démarche [9], en invoquant l’urgence de repenser la mauvaise gestion des anciens sites miniers contaminés et la refonte de nos modes de consommation et de production, au lieu de proposer un accompagnement de la « reprise de l’activité minière en métropole » ; objectif fixé dès 2012 par le Ministre du Redressement Productif de l’époque, Arnaud Montebourg.

 

Le 4 mai 2015, Rémi Galin propose à ISF SystExt de rejoindre le réseau d’experts chargés de travailler sur le livre blanc de la Mine responsable. Malgré les interrogations des membres d’ISF SystExt quant à la pertinence d’un livre blanc (se réduisant bien souvent à un simple « catalogue » de solutions techniques idéales), et quant au planning proposé (6 mois de travail pour balayer un sujet aussi vaste, le tout avant même que la réforme du Code Minier ne soit achevée), nous décidons de rejoindre l’initiative, dans une démarche objective, et soucieux de mettre en débat des problématiques clefs posées par l’industrie minérale.

 

Les réunions devaient permettre de défendre ses arguments et de trancher sur les points sensibles. Mais comme précisé dès la mise en place de cette initiative, l’objectif est de « définir un partenariat Etat / Entreprises au service d’un nouveau modèle minier français plus en lien avec le territoire » [10]. Dans ce cas, quelle est la place réelle de la société civile ? Quel poids peut-elle espérer donner à sa voix lors de réunions où elle ne représente qu’environ 10% des participants ?

 

Une stratégie d’évitement

Après avoir participé aux deuxième et troisième réunions techniques, nous sommes déçus de la méthodologie et du contenu des échanges. Les échanges sont principalement orientés sur des questions techniques, et aucune réflexion de fond n’est engagée sur le modèle minier à l’échelle nationale et internationale. Quand les ONG pointent du doigt la situation préoccupante de la gestion française de l’après-mine, les désastres sanitaires, sociaux et environnementaux liés à l’activité minière dans le monde, les questions sont éludées et les têtes replongées dans la rédaction d’une sorte de guide « la Mine pour les Nuls » à la française. Alors même que les documents rédigés sont complexes et inaccessibles pour un public non averti.

 

ISF SystExt, s’appuyant sur son expérience réelle du terrain, en France et à l’étranger, fait part de ses remarques, de ses réserves et de son incompréhension face au manque de clarté des documents proposés. Mais des 150 commentaires publiés sur les documents de travail par ISF SystExt et des remarques pertinentes formulées par d’autres contributeurs, rien n’est conservé par les équipes de rédaction dans les documents intermédiaires que nous avons pu consulter.

 

En prévision du comité de pilotage intermédiaire, nous transmettons une première lettre de positionnement (téléchargeable à la suite), teintée de pessimisme, mais appelant à la bonne volonté des parties prenantes. Celle-ci fait réagir le coordinateur de projet Rémi Galin, qui admet que le concept même de Mine responsable devrait être défini. Il propose d’organiser une réunion extraordinaire en septembre pour réfléchir aux tenants et aboutissants d’une telle démarche. Nous sommes alors en juillet lorsque cette décision est prise ! L’initiative est donc lancée depuis 3 mois et les groupes de travail vont s’achever à la fin du mois. N’était-ce pas la première chose à faire que de réfléchir au sens de cette initiative ? Pourquoi parler de « Mine responsable » ? Est-ce une façon de reconnaître que l’activité minière passée et actuelle a été et est irresponsable et mérite d’être repensée ? Les erreurs du passé seront-elles assumées et le statu quo de la gestion de l’après-mine en France enfin levé ?

 

Les mois passent et nos craintes se confirment : la société civile aurait-elle été conviée dans le seul but de servir de caution ? Pour apposer une belle signature en lettres rondes en bas d’un volumineux document dénué de tout intérêt social et politique ?

 

La dernière session technique à laquelle nous participons se déroule comme les premières. ISF SystExt constate amèrement que la même méthodologie est employée : de la fausse concertation, un mode d’échange inapproprié et une prise de décision unilatérale pour la rédaction des documents finaux. Nous rédigeons alors une seconde note de positionnement (téléchargeable à la suite) avant de nous rendre à la réunion extraordinaire dite « sur le concept de Mine responsable ». Nos principaux arguments sont exposés en cinq parties et nous décidons que si ni le calendrier, ni la méthodologie, ni le fond réel de cette initiative ne sont remis en cause, ISF SystExt se verra dans l’obligation de se désolidariser du groupe de travail. Pour résumer la tenue de la réunion extraordinaire et l’inclusion dans le livre blanc d’un chapitre dédié au concept même de « Mine responsable », Alain Liger s’est contenté de dire qu’ils avaient « bien senti qu’il fallait mettre quelque chose ».

 

Dès lors, ISF SystExt ne saurait se porter garant d’un texte vide de toute ambition sociale, humaine et environnementale. FNE dresse à peu près le même constat : la société civile n’est qu’une gageure pour un projet sans ambition, similaire aux initiatives internationales existantes, portées par des collèges d’industriels, prônant l’auto-contrôle, l’auto-labellisation et la responsabilité sociale des entreprises comme solution miracle. Les industriels et représentants de l’Etat ne semblent pas avoir l’intention de prendre vraiment en compte nos revendications. ISF SystExt et FNE décident alors de quitter la table au milieu de la réunion, et par la même le groupe de travail « Mine responsable ».

 

Une méthodologie bancale, reflet du manque de moyens et de volonté politique

L’initiative « Mine responsable » transforme un sujet politique brûlant en une simple revue technique, incomplète et aride. Oui, l’industrie minière participe directement au développement du modèle économique actuel et est devenue indispensable pour quasiment tous les secteurs d’activité. Mais elle génère des dégâts catastrophiques et irréparables sur l’environnement, l’organisation sociale et la santé des personnes. Nous, ingénieurs citoyens en lien direct avec le monde minier, en sommes témoins au quotidien dans nos activités professionnelles, que ce soit en France ou à l’étranger.

 

Conceptualiser la mine « responsable », si l’en est, c’est dessiner un projet industriel tenant compte d’obligations minimales pour maintenir un développement socio-économique cohérent, préserver le bien-être des populations et maintenir la qualité des milieux. Si l’on veut éviter efficacement les conséquences graves de l’industrie minière, il faut repartir de ses impacts, comprendre pourquoi ils se sont produits et concevoir la Mine responsable à partir de cette analyse. La démarche menée par l’Etat et les industriels est inverse ; et elle ne pourra pas aboutir si l’on se contente d’étudier uniquement l’exploitation minière et ses contraintes techniques. Une véritable démarche de progrès pour identifier ces « solutions » ne pourra naître que de l’acceptation des conséquences graves de l’industrie minérale sur tous les plans : sanitaires, environnementaux, sociaux et économiques.

 

Alors, que contient la version remaniée du livre blanc ? Du jargon technique mal structuré, si l’on croit les dernières versions intermédiaires. Comme dans la règlementation actuelle, les moyens proposés de contrôles extérieurs et réellement indépendants sont faibles ou inexistants. La majorité du programme repose sur la bonne volonté des industriels et la défense de leur image. Alors que la « soft law » a montré ses limites, à l’heure de la généralisation des grands scandales industriels et des conflits d’intérêts Etats / industriels / experts. La société civile n’y est appréhendée que du point de vue des opérateurs, c'est-à-dire comme une contrainte dont il faudrait s’affranchir, et qu’il faudrait donc convaincre des bénéfices du projet pour obtenir le fameux « permis social » (social license to operate).

 

Si la pression des industriels, des fonds d’investissements et des politiques européennes sur les matières premières est trop forte pour l’Etat, la société civile ne lui servira pas de « vitrine verte ». Le double-jeu du gouvernement ne dupera personne. « Alors que l'Etat annonce vouloir inscrire la relance minière dans des projets de territoire concertés, il délivre des permis d'exploration en toute opacité. Qu’il commence par le commencement : un cadre réglementaire contraignant. », résume Solène Demonet, chargée de mission Risques et impacts industriels chez FNE.

 

L’Etat doit prendre une position forte et claire. Soit il se plie aux exigences du secteur minier, comme il est en train de le faire en délivrant des permis exclusifs d’exploration (voir la carte panoramine et notre article dédié), en ignorant les attentes et les revendications des populations concernées et de leurs élus locaux. Soit il se positionne comme vrai acteur de changement et de responsabilisation des entreprises, à l’écoute des populations et de la société civile.

 

ISF SystExt souhaite participer à la transformation des systèmes extractifs existants ainsi qu'à la réinvention de nos rapports aux matières premières minérales et énergétiques pour tendre vers des modèles respectueux de l’Homme et de l’Environnement. Objectifs que ne partage pas l’initiative « Mine responsable », portée par M. Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie.

 

Sources :

[1] Communiqué de presse du Ministère de l'Economie du 24/03/2015 : Emmanuel MACRON engage la démarche « Mine responsable »

[2] Présentation de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (SNTEDD) 2015-2020 sur le site du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

[3] Ibid., p.44

[4] Idem.

[5] Notamment au cours d'une intervention lors du Colloque « Renouveau Minier en France Métropolitaine : potentialités et acteurs » organisé par la SIM en mars 2015 (cf. article de SystExt sur le sujet)

[6] Communiqué de presse du Ministère de l'Economie du 01/04/2015 : Emmanuel MACRON préside l’installation du groupe de travail chargé de définir la « Mine responsable » du XXIème siècle

[7] Idem.

[8] Idem.

[9] Communiqué de presse des Amis de la Terre du 01/04/2015 : « Mine responsable » : Les Amis de la Terre déclinent l’invitation du gouvernement

[10] Présentation par Alain LIGER du 01/04/2015 : Mine Responsable - Réunion d’installation. Présentation de l’action Mine Responsable.

 

► Pour aller plus loin :

- Articles et communiqué de presse "La mine verte n’est pas encore mûre : les associations quittent la table" sur les sites d'ISF SystExt et de FNE, datant du 16/09/2015

 

Note de positionnement d'ISF SystExt du 29/06/2015

Note de positionnement d'ISF SystExt du 13/09/2015

 

 

 

Source : http://www.isf-systext.fr/node/340

 

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