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16 mars 2017 4 16 /03 /mars /2017 12:00

 

 

 

15 mars 2017

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2017, modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets

Amendements du Parlement européen, adoptés le 14 mars 2017, à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2015)0595 – C8-0382/2015 – 2015/0275(COD))1

 

Le Parlement européen a modifié le paquet législatif dédié à l'économie circulaire présenté en décembre 2015 par la Commission. Il a ainsi amendé quatre propositions de directive portant, respectivement, sur les déchets, les déchets d'emballages, la mise en décharge, et les déchets électriques et électroniques (DEEE). Sceptique sur le niveau d'ambition proposé par la Commission, le Parlement a renforcé les objectifs des textes.

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28638-directive-dechets-parlement.pdf

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28638-directive-vhu-deee-parlement.pdf

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28638-directive-decharge-parlement.pdf

 

https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-28638-directive-emballages-parlement.pdf

 

 

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