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5 août 2016 5 05 /08 /août /2016 19:56

 

 

Publié le 04/08/2016 . Mis à jour à 07h40 par PATRICE SANCHEZ

Les agglos de Pau et Bayonne ainsi que le département des Pyrénées-Atlantiques devaient payer 120 millions d’euros pour participer au financement du TGV entre Tours et Bordeaux © archives sud ouest

Les agglos de Pau et Bayonne ainsi que le département des Pyrénées-Atlantiques devaient payer 120 millions d’euros pour participer au financement du TGV entre Tours et Bordeaux © archives sud ouest

Les collectivités en demeure d’honorer leurs lourds engagements financiers : la riposte se prépare

 

Après des années de polémique, l'heure de vérité approche dans le bras de fer financier qui oppose les collectivités aux promoteurs de la ligne à grande vitesse, la LGV, entre Bordeaux et Tours dont les premiers essais ont eu lieu la semaine dernière. Le département des Pyrénées-Atlantiques ainsi que les agglos de Pau et Bayonne sont, depuis environ un mois, en demeure de solder les factures d'un montant initial de l'ordre de 120 millions d'euros.

 

Le calendrier de la procédure désormais engagée semble avoir créé la surprise. Elle consiste à obtenir rapidement le respect des engagements pris voilà cinq ans. Mais rien n'est encore joué. La riposte se prépare.

 

Les trois présidents des collectivités des Pyrénées-Atlantiques ont organisé plusieurs réunions de travail pour déterminer la nature de leur réponse. Sans accord, celle-ci sera vraisemblablement juridique. Si les arguments ne sont pas encore définitivement scellés, il ne fait guère de doute qu'il s'agira d'insister sur le défaut d'égalité de traitement entre les collectivités appelées à mettre la main à la poche. Exemple : les Pyrénées-Atlantiques qui ne verront certainement pas la couleur d'un TGV avant la disparition de leurs derniers glaciers déploient le double d'effort budgétaire que la Haute-Garonne.

 

Egratigné par la cour des comptes, le montage financier de la LGV avait fini par ne plus être soutenu par les élus qui escomptaient, au départ, de sérieux retours sur investissement à l'échelle de leur zone de compétence.

 

Des sommes considérables

Engagée à hauteur de 25 millions d'euros, l'Agglomération de la Côte basque avait été la première, en 2012, à suspendre sa participation sans avoir obtenu la garantie d'être à son tour irriguée. Le Département avait suivi pour se préserver d'une dépense totale de l'ordre de 80 millions d'euros. Tout comme l'Agglo de Pau, tenue, pour sa part, à signer un chèque de 21 millions.

 

Ces décisions avaient agité les conseils d'élus. Entre les partisans d'un soutien à la LGV et les opposants à une dépense considérée comme surdimensionnée et indue, le débat avait fait rage, au-delà des clivages politiques habituels. L'effet du temps avait finalement permis de dégager un consensus contre… L'État et les partenaires privés aux quels ont été confiés la gestion de la ligne (1). L'espoir euphorique d'obtenir un TGV à tout prix est passé. Les majorités ont parfois changé et des millions d'euros ont déjà été versés (le Département a déjà réglé près de 40 millions). D'autres provisionnés (l'Agglo de Pau a ainsi bloqué 9 millions). Les sommes qui restent en jeu sont considérables. Elles seront, de surcroît, revalorisées en fonction de l'évolution du prix de l'argent.

 

« Une inégalité »

François Bayrou, président de l'agglo paloise, n'en revient toujours pas. « Pour nous, cet engagement de 21 millions d'euros qui remonte à la majorité précédente, représente plus d'un an d'investissement. Je déplore une signature aussi légère, sans garantie de poursuite du tracé. C'est la première raison d'être choqué dans cette affaire. L'autre raison, c'est que plusieurs collectivités ont refusé de participer au financement. Il y a eu une inégalité absolue devant la charge. Nous examinons encore toutes les voies pour déboucher sur un accord ou aller jusqu'au contentieux. » Un cabinet d'avocat commun a été choisi.

 

« Le scandale »

Pour Jean-Jacques Lasserre, le président du Conseil départemental, à l'origine du front commun, la bataille peut maintenant commencer. Il a également pris contact avec la maire de Mont-de-Marsan pour tenter de renforcer les rangs. « Cette histoire de financement de LGV est le scandale des temps modernes de notre territoire », dit-il. « Je dénonce cette décision prise par mon prédécesseur depuis toujours. La facture est insupportable pour notre département qui fait cause commune avec Pau et Bayonne. Nous sommes bien décidés à ne pas nous laisser faire. D'autant que les Landes et Poitou-Charentes ne participent pas ! »

 

Ce sujet intervient alors que le secrétaire d'État aux transports, le Landais Alain Vidalies, a rouvert, mi-juillet, le dossier du financement de la LGV entre Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax dont la déclaration d'utilité publique a été signée en juin. Une manière de dire aux frondeurs que le tracé au sud de Bordeaux se poursuit et que les contribuables locaux doivent, comme prévu, passer à la caisse ?

 

(1) Conduit par Vinci, le consortium privé Liséa a construit la ligne et en sera aussi le gestionnaire dans le cadre d'un contrat de concession.

 

 

Source : http://www.sudouest.fr/2016/08/04/la-facture-est-sur-les-rails-2456611-2780.php#article-comments

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