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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 15:21

 

 

Environnement - Environnement / salsigne

Publié le 16/06/2016 à 03:50, Mis à jour le 16/06/2016 à 07:39

François Espuche, le président de l'association Gratte Papiers, a adressé hier un courrier au préfet de l'Aude./ Photo DDM, archives.image: http://www.ladepeche.fr/images/pictos/image-zoom.png

François Espuche, le président de l'association Gratte Papiers, a adressé hier un courrier au préfet de l'Aude./ Photo DDM, archives.image: http://www.ladepeche.fr/images/pictos/image-zoom.png

François Espuche, le président de l'association Gratte Papiers a adressé un courrier au préfet, dans lequel il lui demande de réaliser une cartographie détaillée sur les 21 communes touchées par la pollution laissée par l'exploitation des mines aurifères de Salsigne.

 

En annulant, il y a quelques jours, l'arrêté préfectoral (1) interdisant la commercialisation de légumes et autres produits de la vallée de l'Orbiel, le juge administratif a ouvert une boîte de Pandore. Boîte dans laquelle François Espuche, le président de l'association Gratte Papiers, a décidé de sauter à pieds joints. Après l'arrêt de l'exploitation minière à Salsigne, les services de l'État ont en effet pris un certain nombre de dispositions visant à prévenir l'apparition de risques sanitaires. Parmi celles-ci, la préfecture a enjoint à l'ex DDE (Direction départementale de l'Équipement) d'introduire une mention spécifique sur les demandes de permis de construire. Le demandeur est notamment informé «d'une possible contamination des sols par divers métaux lourds». Et qu'à ce titre, il lui est recommandé de ne pas utiliser à des fins de consommation humaine l'eau des puits privés existants ou pouvant être réalisés.

 

Une cartographie à l'échelle du cadastre

N'est-ce pas là une mesure disproportionnée, se demande François Espuche ? Le président de Gratte Papiers, s'appuyant sur la décision du tribunal administratif de Montpellier, qui a considéré «le caractère disproportionné d'une interdiction générale alors que seulement 10 % des légumes analysés présentaient des concentrations en arsenic supérieures à une valeur seuil», demande au préfet de retirer ces instructions sur les 21 communes concernées. Mais François Espuche va plus loin encore. Arguant de l'article premier de la Charte de l'environnement qui évoque que «chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé», il enjoint le préfet de procéder à des analyses «parcelle par parcelle», afin de vérifier l'absence ou non de polluants dans les sols, les eaux de surface et souterraine. Puis de dresser une cartographie complète et détaillée «à l'échelle cadastrale». Un travail de titan et qui, s'il est mis en œuvre, devrait coûter plusieurs millions d'euros à l'État.

 

La balle est donc désormais dans le camp de la préfecture qui dispose d'un délai de deux mois pour répondre favorablement ou non au pétitionnaire.

 

En tout état de cause, ce nouveau bras de fer devrait se retrouver très vite devant la justice administrative. Car François Espuche demande ni plus ni moins qu'au représentant de l'État de déjuger son propre argumentaire.

 

(1) Depuis 2007, un arrêté préfectoral interdisait la vente de certains produits car contaminés par de l'arsenic et divers métaux lourds issus de l'exploitation minière.

B.H


 

 

Source : http://lesmoutonsenrages.fr/2015/05/22/linky-bulletin-n-18-du-criirem-sur-les-ondes-electromagnetiques/

 

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