Les nouvelles techniques du génie génétique permettent depuis quelques années d'obtenir des plantes qui présentent les mêmes propriétés que les OGM, mais qui échappent à leur cadre règlementaire. Ce vide juridique a alerté de nombreuses associations qui réclament que le statut de ces biotechnologies soit clarifié. Le risque ? Les voir arriver sur le marché à l'insu des citoyens...
Photo d'illustration. Voisin / Phanie – AFP
Publié le 11 mars 2016 Magali Reinert
L'industrie et une partie de la recherche ne souhaitent pas du tout voir l'encadrement strict des OGM se répéter. La Commission européenne travaille sur la question depuis... 2007 ! Et devrait rendre sa décision dans les prochaines semaines.
La recherche agronomique utilise les nouvelles techniques de modification du vivant : activation ou suppression de gène, recombinaison du génome, mutagenèse assistée... Ces nouvelles techniques de sélection, nommées NBT, selon l'acronyme anglais New Breeding Techniques, interviennent ainsi directement sur le génome des plantes ou des animaux pour obtenir les caractères souhaités : tolérance à des herbicides, résistance à un insecte où nanisme d'un animal par exemple.
Si les NBT relèvent bien du génie génétique, elles se distinguent de la transgenèse (insertion d'un gène étranger dans le génome), qui a caractérisé jusqu'à présent les OGM. Ces techniques produisent-elles des OGM ? La réponse dépasse la simple question juridique, puisqu'elle déterminera l'encadrement règlementaire des nouvelles variétés de plantes et des nouvelles espèces animales qui vont arriver sur le marché. Une chose est déjà sûre : la bataille rangée qui divise la recherche et oppose l'agro-industrie aux organisations paysannes et écologistes rappelle indéniablement celle des OGM.
Des modifications génétiques intraçables
Pour l'industrie des semences et une partie de la recherche agronomique, ces nouvelles techniques de modification du génome se distinguent des anciennes par leur précision. "On va faire de la dentelle", a ainsi déclaré Olivier Le Gall, directeur général délégué aux affaires scientifiques de l’Ira, interrogé par Agra Presse. Un argument qui veut démontrer que les techniques de la transgenèse étaient grossières.
Mais le principal argument est ailleurs : il ne reste aucune trace de l'intervention humaine après la modification génétique. Pour les défenseurs des biotechnologies, c'est la preuve de l'équivalence entre les produits obtenus par des NBT et les produits naturels. Et c'est donc un argument pour ne pas les voir tomber sous la réglementation OGM, qui avait largement contraint la recherche et interdit la culture d'OGM dans de nombreux pays européens. Plus cyniquement, les produits n'étant pas identifiables, leur traçabilité devient difficile.
Polémique au HCB
Pourtant, de nombreuses voix s'élèvent contre cette vision des choses. Différentes associations environnementales et paysannes pointent au contraire qu'il y a bien une modification du génome et, qu'à ce titre, l'étude des risques spécifiques à ces produits et l'information des citoyens sont nécessaires. La polémique qui secoue aujourd'hui le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) illustre ce bras de fer engagé entre pro et anti-OGM.
Le HCB a rendu un avis début février, favorable à ne pas soumettre les NBT à la réglementation OGM. Mais un des membres du comité scientifique, Yves Bertheau, a démissionné, refusant d'être s’associé à cet avis. Le chercheur de l’Inra de Versailles estime en effet que la modification du génome peut avoir des effets non intentionnels qui doivent être étudiés. Il rejoint ainsi les associations sur la nécessité d'évaluer les risques sanitaires et environnementaux de ces nouveaux produits.
Un boulevard pour le brevetage du vivant
Dans la foulée, les sept organisations paysannes et de la société civile qui siègent au comité économique, éthique et social (CEES) du HCB ont annoncé qu'elles boycotteront cette instance tant que la pluralité des avis sur les NBT ne sera pas respectée.
Pour ces organisations anti-OGM, un autre problème émerge avec ces "nouveaux OGM" : le brevetage du vivant. En effet, les semences produites grâce au génie génétique sont brevetables, car elles relèvent d'une invention du semencier. Les principales industries agro-chimiques, comme Syngenta, BASF ou Monsanto, ont déjà enregistré des dizaines de demandes de brevets auprès de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) pour des semences obtenues grâce aux NBT, selon un rapport publié par l'ONG TestBiotech.
C'est au niveau européen que la décision du statut des NBT sera prise. La Commission planche sur le sujet depuis près de 10 ans et doit enfin trancher la question dans les prochaines semaines. Plusieurs organisations s'inquiètent déjà de l'issue, compte tenu des pressions exercées par les industriels... L'ONG Corporate Observatory Europe a suivi le lobbying de l'industrie des semences et pointe en particulier la création d'une organisation de lobbying ad hoc : la New Breeding Techniques Platform.
