Par Antoine Izambard Publié le 09-02-2016 à 16h02
EXCLUSIF Bercy n'envisage plus de créer cette entreprise publique voulue par Arnaud Montebourg en raison des difficultés des deux géants miniers français: Areva et Eramet.
Le projet de Compagnie nationale des mines de France a du plomb dans l'aile. Bercy n'envisage en effet plus de créer cette entreprise publique, voulue par Arnaud Montebourg, en raison des difficultés des deux géants miniers français: Areva et Eramet. En avril 2014, l'ancien ministre de l'Économie avait annoncé haut et fort la création prochaine d'une "Compagnie des mines de France" (CMF), afin de "réengager la France dans la bataille mondiale des ressources naturelles". Elle devait être dotée d'un budget de 200 à 400 millions d'euros et explorer les sous-sols français et étrangers en sécurisant notamment l'approvisionnement dans le domaine des métaux et des terres rares. Mais le départ d'Arnaud Montebourg du gouvernement en août 2014 avait mis le projet en stand-by.
Si dans un premier temps Emmanuel Macron a bel et bien envisagé de créer la CMF, Bercy a depuis quelques semaines enterré le dossier. "Eramet et Areva connaissent des difficultés avec la chute du cours des matières premières, ce ne serait pas très judicieux de créer un troisième groupe 100% public. On préfère se focaliser sur les restructurations en cours", précise-t-on à Bercy. Areva est en effet en grande difficulté financière et vient d'annoncer une augmentation de capital de cinq milliards d'euros. Quant à Eramet, la chute des cours du nickel (-40% en 2015) plombe les finances du groupe, contraint de se restructurer.
Enfin un nouveau code minier?
Lors de l'annonce du projet de Compagnie minière, plusieurs pays africains comme le Niger ou le Congo-Brazzaville avaient manifesté leur intérêt pour travailler avec la France dans l'idée d'un codéveloppement. "C'est dommage que ce projet n'ait pas abouti, regrette-t-on du côté de l'historique Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) qui devait être associé à la CMF. Beaucoup de pays d'Afrique sont demandeurs pour être en relation avec une compagnie minière étatique, cela crée de la confiance".
Par ailleurs, le gouvernement travaille toujours à l'élaboration du futur code minier. Ce dernier devrait très largement s'inspirer du rapport Tuot de 2014 qui défendait le maintien du modèle minier français dans lequel l’Etat délivre les titres d’exploitation et où les ressources du sous-sol restent propriétés publiques (contrairement aux Etats-Unis). Il devrait aussi renforcer les protections et associer les riverains des projets très en amont des travaux miniers. Ainsi leur ouverture sera soumise aux mêmes règles – contraignantes – que celles qui s’appliquent aux "installations classées pour la protection de l’environnement" (ICPE). Matignon va décider dans les semaines qui viennent d'engager cette réforme sans cesse repoussée depuis deux ans. "On est au top de l'arbitrage", précise-t-on à Bercy.
Enfin, l'initiative "mine responsable", lancée par Emmanuel Macron en avril 2015, qui doit mettre en lumière les méthodes d'extraction les plus "propres" débouchera sur la publication d'un livre blanc au mois d'avril. Des chartes d'engagement volontaires de différentes organisations minières seront aussi dévoilées.
