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26 novembre 2015 4 26 /11 /novembre /2015 07:57

 

 

Publié dans Lettres ouvertes/Tribunes le 22 novembre 2015

Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles

Manifeste pour la sauvegarde des terres agricoles en voie d’épuisement, de bétonnage et d’accaparement

Ce manifeste, cosigné par l'ACIPA,  a été lancé par un regroupement d’acteurs issus de la société civile à l’occasion de la « Journée mondiale des sols » du 5 décembre 2015, de l’année 2015 déclarée « Année internationale des sols » par la FAO et de la « Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques » de Paris (décembre 2015).

 

 Les menaces auxquelles nous devons faire face

Les terres agricoles sont soumises à deux facteurs combinés de détérioration physique :

- l’artificialisation par bétonnage, goudronnage, compactage et mitage (urbanisation éparpillée),

- l’épuisement des sols : perte de fertilité par surexploitation agricole, érosion, désertification, salinisation, contamination, pollutions diverses.

La réduction croissante des surfaces qui en résulte, ainsi que la baisse de la fertilité naturelle des sols, a de graves conséquences à la fois économiques, sociales et écologiques :

- augmentation préoccupante de la dépendance agricole et alimentaire de nombreux pays, du Sud comme du Nord, vis-à-vis des marchés internationaux,

- baisse de la capacité des sols à stocker le carbone sous forme de matière organique et à limiter le réchauffement climatique,

  - augmentation du ruissellement de surface et des phénomènes d’inondations et d’érosions,

- limitation des infiltrations pluviales, de la régénération des nappes phréatiques et de la filtration naturelle des eaux,

- perte de biodiversité sauvage, cultivée et élevée,- perte de patrimoines paysagers qui façonnent profondément la culture des territoires.

 

Cette raréfaction globale des sols entraîne, par ailleurs, un effet induit très inquiétant. Il s’agit de l’accaparement des terres les plus fertiles par des acteurs privés, voire par certains États qui souhaitent s’assurer un accès durable à cette ressource vitale au-delà de leurs frontières. Ce phénomène accélère encore la perte de souveraineté alimentaire dans de nombreuses régions, avec toutes les conséquences que cela peut entraîner en termes de tensions sociales et géopolitiques.

 

 L’ampleur du phénomène et la nécessité d’agir vite !

La France est fortement touchée même si, en apparences, on voit beaucoup de vert, de champs et de forêts entre chaque ville. Dans les faits, l’artificialisation a fait disparaître entre 40 000 et 90 000 ha de surfaces agricoles par an entre 2000 et 2014 (1). Cela équivaut à la surface moyenne d’un département entier tous les 7 ans, à un stade de football toutes les 5 minutes, ou un potager de 25 m2 toutes les secondes.

 

 Au niveau européen, les chiffres sont également très préoccupants. Entre 1993 et 2003, 770 000 ha de terres agricoles ont disparu en moyenne chaque année (soit l’équivalent du département du Cher), ce qui rend l’Europe de plus en plus dépendante de l’extérieur sur le plan alimentaire. En 2008, le déficit entre import et export agricoles correspondait déjà à près de 20 % de la capacité de production de l’Union (2).

 

 À l’échelle mondiale, ce phénomène est encore plus inquiétant avec près de 20 millions d’hectares artificialisés par an selon les chiffres officiels de la FAO(3). Ce gaspillage irréversible des sols affecte essentiellement les terres arables situées dans les plaines et les deltas où se concentre prioritairement l’urbanisation. En France comme ailleurs, l’urbanisation se fait toujours sur les meilleures terres qui entourent les villes historiques. Si ce rythme se maintient, 1,5 milliards d’hectares supplémentaires seront urbanisés au cours des 100 prochaines années, soit l’équivalent de la totalité des terres arables dont dispose actuellement l’humanité.

 

 La disparition de ces vastes étendues, combinée à l’augmentation de la population mondiale, ne peut qu’encourager la multiplication des crises alimentaires qui touchent déjà de nombreux pays. Cela risque de fragiliser différents États, d’accélérer encore les stratégies d’accaparement de terres et d’amplifier les tensions géopolitiques qui menacent le fragile équilibre mondial. Selon le site international Land Matrix, près de 40 millions d’hectares seraient déjà accaparés dans le monde(4), mais cette estimation serait incomplète selon certains experts français(5) qui parlent de 80 millions d’hectares à ce jour.

 

 Des solutions existent pour stopper ce gaspillage irréversible des terres agricoles :

Ce phénomène n’est pas inexorable. Depuis 1978, le Québec a mis en place la loi du zonage agricole et a délimité les zones réservées à l’agriculture de façon durable. Il faut préciser que ce vaste territoire dispose cependant d’un stock limité de terres arables essentiellement situées autour du fleuve Saint-Laurent où se développe l’urbanisation. Toute diminution de cet espace est depuis soumise à l’autorisation préalable d’une commission indépendante et décisionnelle dont l’action s’avère efficace. La surface agricole du territoire (6,3 millions d’hectares) n’a ainsi pratiquement pas diminué depuis 37 ans, ce qui n’a nullement empêché le développement économique et social du Québec.

 

Depuis 2012, la France a mis en place une mesure analogue dans ses collectivités d’Outre-mer soumises à une très forte artificialisation des terres agricoles. Cette politique volontariste donne déjà des résultats reconnus par les services d’État, la profession agricole, les élus locaux et les acteurs de l’environnement ultra-marins. Le taux d’artificialisation des terres agricoles a globalement été divisé par deux en moins de trois ans. Les pays d’Europe du Nord ont également adopté des mesures foncières courageuses et efficaces. On observe ainsi que, là où il existe une réelle volonté politique de préserver les terres agricoles, les actions qui sont engagées donnent des résultats concrets. Il n’y a donc aucune fatalité dans ce domaine et les nations ont clairement le pouvoir d’agir.

 

 Concernant la lutte contre l’épuisement des sols, les recherches et les politiques qui ont été mises en place dans différents pays pour y développer l’agro-écologie prouvent que celle-ci est une solution viable sur le plan agronomique, économique, social et environnemental. Le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation a précisé, pour sa part, qu’il s’agissait du seul modèle agricole capable de nourrir à long terme la population humaine.

 

 L’accaparement des terres agricoles est, quant à lui, permis par le droit (et parfois l’absence de droit) foncier en vigueur dans chaque État. Il est également lié aux accords juridiques, financiers et commerciaux qui ont été mis en place à plus grande échelle. Les gouvernements ont donc la possibilité d’agir dans ce domaine au sein de leurs territoires respectifs et les institutions internationales (Banque Mondiale, FMI, OMC, ONU, organisations régionales…) doivent les appuyer sur ce point.

 

 La FAO a déclaré 2015 comme « l’Année internationale des sols » afin d’alerter la communauté internationale sur les conséquences de leur disparition. Les scientifiques ont récemment démontré que leur préservation et l’augmentation de leur teneur en matière organique peuvent permettre de fixer d’importantes quantités de carbone atmosphérique. Cette fonction a le double avantage de lutter contre le dérèglement climatique et de favoriser la fertilité naturelle des sols. La prise de conscience de cette précieuse fonction doit amener son développement, en évitant toutefois que cela n’autorise le droit de polluer pour d’autres secteurs de l’économie par l’instauration d’un marché du carbone, ainsi que la multiplication des achat spéculatifs de terres dans les décennies à venir.

 

 Les inondations qui se multiplient en France comme ailleurs, avec des conséquences dramatiques, peuvent également être combattues grâce à la préservation, voire à la reconquête, des sols perméables sur les surfaces bétonnées et bitumées. Leurs fonctions d’infiltration et d’éponge apparaissent clairement comme essentielles.

 

 Nos dirigeants possèdent donc tous les arguments et tous les leviers pour agir dans ce domaine.

 

 Les mesures à prendre d’urgence pour protéger les terres agricoles :

1) Mettre en place, dans chaque pays, des politiques de préservation foncière efficaces pouvant s’appuyer sur l’expérience positive du Québec.

En France, le Président François HOLLANDE a pris des engagements clairs lors des conférences environnementales de 2012, 2013 et 2014, visant à « stabiliser l’artificialisation des terres agricoles d’ici 2025 » (soit dans 10 ans). Selon l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles, cette artificialisation reste cependant considérable avec près de 60 000 hectares par an à ce jour.

 

Face à ce profond décalage, nous demandons au Président :

- de prononcer au plus vite un moratoire national afin de suspendre les projets d’urbanisation ou d’infrastructures en cours sur ces précieux espaces, de repenser l’aménagement du territoire et d’atteindre les objectifs fixés pour 2025,

- de renforcer la démocratie locale et les procédures de concertation publique au sein des territoires, suite aux engagements pris par le Président de la République en novembre 2014 et aux travaux de la commission du Sénateur Alain Richard qui en ont découlé au printemps 2015.

 

2) Améliorer les pratiques agricoles dans le cadre de la transition agro-écologique en cours.

Les États peuvent agir en mettant en pratique les recommandations produites par le précédent Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l’alimentation en décembre 2010 devant le Conseil des droits de l’Homme.

 

 3) Bloquer les processus d’accaparement de terres au Sud comme au Nord.
Les États peuvent agir en se dotant d’outils de protection juridique réellement adaptés. Les grandes institutions (organisations régionales, ONU, Banque Mondiale…) doivent, quant à elles, accompagner cette évolution urgente du droit à l’échelle internationale.

 

 Initiateurs de l’appel :

Les collectifs citoyens du Testet (Tarn), de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), de Sainte-Colombe-en-Bruilhois (Lot-et-Garonne) et les associations Novissen (Somme) et Filière Paysanne (Bouches-du- Rhône)

 

 Premiers signataires :

Signatures personnelles :

Christophe Dougé (Maire de la Boissière sur Evre, Conseiller régional des Pays de la Loire), Maël Rannou (Tête de liste EELV 53), Christelle Cardet (Conseillère Régionale EELV Pays de la Loire), Nicole Cesbron (Professeur retraitée de sciences physiques),

 

 Organisations :

Association régionale : M.N.L.E. Nord Pas-de-Calais, Ensemble 44, L’ACIPA, le CéDpa (Collectif d’élu-e-s), GAB 44

 

 Notes :

1 Rapport de l’Observatoire national de la préservation des espaces agricoles (ONCEA) datant du 15 mai 2014.

2 EU agricultural production and trade (Harald von Witzke (Humbolt University Berlin), Steffen Noleppa (Agripol)

3 Chiffres communiqués le 6 décembre 2013 par Dominique ARROUAYS, président de l’Association française pour l’étude du sol (Afes) et expert auprès de l’organisation de l’ONU pour l’Alimentation (FAO).

http://www.landmatrix.org/en/

5 Hubert COCHET et Marc DUFUMIER

 

Nantes le 21 novembre 2015

 

 

Source : https://www.acipa-ndl.fr/actualites/lettres-ouvertes-tribunes/item/594-manifeste-pour-la-sauvegarde-des-terres-agricoles?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=f88b1b98ce-Lettre_info_2015_38&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-f88b1b98ce-230328521

 

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