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1 octobre 2015 4 01 /10 /octobre /2015 11:46
Le nouvel eldorado basque

 

Publié le 25/09/2015 à 07h00, dans actualité | par Justin Mourez

 

La société Sudmine souhaite chercher de l’or sur une zone de 126 km2, couvrant le territoire de onze communes. © Justin Mourez

 

La société minière Sudmine a déposé une demande de permis exclusif de recherches de mines d’or sur le territoire de onze communes labourdines. Le Cade – alors qu’aucun permis n’a encore été accordé – s’est mis en alerte et donne déjà des coups de pioche dans le projet : non-transparence, impartialité et pollution.

« Si tant est que l’on trouve de l’or, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne nouvelle... On sait que cela peut être une source de conflits », s’est inquiété, lundi 14 septembre en conseil municipal d’Itxassou, Philippe Lascaray, du groupe d’opposition Herria Bai. De l’or à Itxassou ? C’est ce qu’espère trouver la société Sudmine, domiciliée à Seichebrières dans le Loiret (45). La SAS a déposé, le 28 novembre dernier, une « demande d’un permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes » (PERM) sur un périmètre de 126 km2, en plein cœur du Labourd et de l’AOC Piment d’Espelette. Outre Itxassou, ce “Permis de Kanbo” s’étale sur le territoire de dix autres communes : Ainhoa, Cambo-les-Bains, Espelette, Halsou, Jatxou, Larressore, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde et Ustaritz.

Avant toute ruée vers l’or, cette demande d’exploration des sols basques est soumise à un « avis de mise en concurrence », publié au Journal Officiel le 11 août dernier. Toute autre société que Sudmine, intéressée par le projet, a eu trente jours pour adresser sa demande. La société loirétaine resterait « a priori » seule en lice selon la préfecture des Pyrénées-Atlantiques et le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

Le Cade en alerte

« Nous avons été alertés fin août par un collectif breton, Douar didoull, explique la vice-présidente du Collectif des associations de défense de l’environnement (Cade), Martine Bouchet. Ils ont découverts l’existence de PERM accordés en Bretagne, sans que la population ne soit au courant. » Le Cade a demandé le dossier du projet de Sudmine à la préfecture, mais il « ne sera pas consultable tant que le préfet n’aura pas donné son avis » sur le PERM. Seules les entreprises souhaitant concurrencer Sudmine y ont eu accès. Après les affaires de Sivens ou encore de Notre-Dame-des-Landes, le collectif espérait « plus de démocratie pour ce type de projet ».

Pourtant, « alors que ce n’est pas prévu par le code minier », Pierre-André Durand a envoyé le dossier aux maires des communes concernées, pour un avis consultatif (voir ci-dessous). « M. le Préfet a fait cela dans un souci de transparence, notamment parce que la réforme du code minier* est en cours, explique-t-on à la préfecture. Et cette réforme devrait amener justement plus de transparence. » Cependant, le représentant de l’Etat, dans une lettre jointe au dossier du projet, demande à ce qu’il ne soit pas diffusé : les maires et leurs conseils municipaux avisent, mais ne peuvent informer leurs administrés de la teneur du projet.

« La consultation publique n’est prévue que lorsque les travaux commenceront, s’insurge Martine Bouchet. Il nous semble quand même important que les gens soient informés avant ! » Seulement, la procédure pour l’obtention du titre n’en est qu’à ses débuts. Et l’alerte de la presse par le Cade a le don d’agacer les services préfectoraux et Bercy ! « C’est qui ce collectif qui s’alarme, alors que ce n’est seulement que le début de l’instruction ? », se demande le ministère.

Le Cade n’est pas le seul à déplorer le manque d’informations. « Ce dossier c’est du “blabla”, il n’y a rien dedans... », pour le maire d’Itxassou Roger Gamoy. Son conseil municipal a voté à l’unanimité un avis défavorable pour ce projet d’exploration minière. A titre personnel, le premier magistrat itsasuar souhaite « savoir dans quoi [il] engage [sa] commune et quel pouvoir auront les propriétaires de négocier l’accès à leur terrain ». Même constat à Ustaritz : « Au niveau des implications pour la commune, ce n’est pas clair du tout », pour le maire Bruno Carrère. Le facteur environnemental lui est tout aussi flou : « On s’est renseigné et il y a quand même des risques ! »

Sudmine se défend

A défaut de dossier consultable, c’est la société Sudmine qui donne des éclaircissements sur ce “Permis de Kanbo”. « Un des associés de Sudmine est originaire du Pays Basque, raconte quant à la genèse du projet, Michaël Laloua, directeur. En se basant sur de la bibliographie, on a trouvé les traces des mines exploitées par les Tarbelles puis par les Romains. » Après quelques repérages sur site, « en allant se promener », Sudmine a déposé un PERM, dossier « instruit par la Dreal » (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement).

S’en est suivi donc, l’avis de mise en concurrence : « Pendant cette période, nous sommes allés rencontrer une bonne demi-douzaine de maires pour leur expliquer, en toute transparence, que l’on ne parle pour le moment que d’exploration. »

Si Sudmine obtient un titre minier d’exploration, la recherche d’or se fera dans un premier temps avec de la géochimie : « C’est-à-dire des prélèvements de quelques kilos de roche – qui n’ont aucun impact sur l’environnement – le but étant de se donner une idée de la teneur en or. » Michaël Laloua poursuit : « Si c’est positif, alors interviennent des travaux un peu plus lourds, avec des tranchées creusées à la pelle mécanique ou avec des tarières. » Ces derniers nécessitent l’autorisation de la préfecture et Sudmine demandera « l’autorisation aux propriétaires des terrains ». Si les résultats sont satisfaisants pour une exploitation, la société formulera une demande de concession (voir ci-desous).

L’exploitation. C’est pour cette phase que les craintes du Cade en matière d’environnement sont les plus vives. « Pour extraire de l’or de la terre, des procédés chimiques interviennent, s’inquiète Martine Bouchet. On utilise du cyanure, c’est ce qui a explosé au mois d’août dans une usine en Chine ! L’extraction libère aussi de l’arsenic, sa présence va de pair avec l’or. » Aucun risque pour le directeur de Sudmine : « Les gisements que l’on vise sont dans des sédiments. Les filons d’or ne sont pas enfouis, ils sont libres et il n’y a pas besoin de traitements chimiques pour l’extraire. C’est une carrière à ciel ouvert, un peu comme une sablière. » Idem pour l’arsenic, selon la SAS fondée en 2013 : si les filons ne sont pas enfouis, le poison n’est plus présent.

La zone de 126 km2 délimitée est en grande partie sur le territoire de l’AOC Piment d’Espelette, mais selon Michaël Laloua : « Soit l’exploitation sera exclues sur ces terrains, soit il y aura négociation avec le producteur. »

Enfin, le collectif d’association est aussi très sceptique sur la notice d’impact environnemental fournie par Sudmine pour le dossier de permis d’exploration. Celle-ci a en effet été rédigée par le bureau d’étude GéoPlusEnvironnement, dont le directeur n’est autre que Christian Vallier... le président de Sudmine ! « Nous voyons cela comme un avantage, car Sudmine parvient ainsi à vraiment prendre en compte l’environnement et ce qui l’impact », répond M. Laloua. « Ce n’est pas interdit, précise-t-on à Bercy. De toute manière, l’étude est vérifiée par la Dreal et un vrai dialogue est établi. Et la direction régionale est d’autant plus attentive lorsque le cas se présente. »

Alors, le Pays Basque est-il assis sur un filon qui aurait résisté à l’exploitation antique ? Pioche ! « On sait qu’il y a eu des exploitations, mais quant à savoir s’il reste de l’or..., s’interroge Michaël Laloua. Si on lance des recherches, c’est que l’on a espoir d’en trouver. Mais je ne pense pas qu’il y en ait beaucoup et donc, s’il y a exploitation, elle sera semi-industrielle, voire artisanale. » En France métropolitaine, selon le ministère de l’Economie, « le taux de conversion entre un permis de recherche et la concession d’une mine – y compris celles pour de l’hydrocarbure – est de 1 sur 10 ». Il faudra attendre le printemps prochain pour savoir s’il existe un eldorado basque !

* Le conseiller d’Etat Thierry Tuot est chargé depuis 2012 de conduire la réforme du Code minier. Celle-ci est pour le moment à l’état d’avant-projet de loi soumis à consultation.


L’avis des maires
Le préfet a demandé un avis consultatif – il n’est pas obligatoire – aux conseils municipaux des communes concernées. A la préfecture, on dit n’avoir reçu que très peu de réponses : « Deux, dont Espelette, sont favorables. Deux autres sont défavorables. » Point. Selon Mediabask, la commune de Halsou se serait prononcée contre le projet d’exploration. Tout comme Sare, selon le Cade. Itxassou, Jaxtou et Ustaritz nous ont confirmé leur avis défavorable, pris soit en conseil municipal, soit en réunion de travail. Quant à Cambo, Ainhoa, Larressore, Saint-Pée et Souraïde, soit les maires refusent de s’exprimer, soit ils sont aux abonnés absents.


Titre minier : quelle place pour la consultation publique ?
Une demande de titre minier s’exerce en deux temps. D’abord, une société doit déposer une demande de permis exclusif de recherches auprès du ministre de l’Economie, chargé des mines. Celui-ci saisit le préfet qui instruit le dossier localement, via la Dreal. Elle vérifie la teneur du dossier et ce dernier est mis en concurrence. Les avis sont ensuite rendus au préfet : celui de la Dreal et d’autres services concernés, ainsi que celui du... public ! « Une notice assez succincte du dossier est mise à consultation du publique sur le site du ministère pendant 15 jours », précise l’entourage du ministre Emmanuel Macron. Le préfet, avant de rendre son avis au ministre, a aussi la possibilité d’organiser une réunion avec les élus locaux : « Pour le cas où le permis se situe dans un environnement local sensible, on anticipe la réforme du code minier. Pour le Permis de Kanbo, cette consultation des élus est assez probable. » La demande de permis d’exploration est enfin soumise à un dernier avis avant la signature du ministre : celui du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies.


Vient ensuite la demande de concession (d’exploitation). « La procédure est beaucoup plus rude, souligne Bercy. Elle est soumise à une étude d’impact environnemental lourde et à une enquête publique  de trente jours. » Il n’y a pas de nouvelle mise en concurrence pour une demande de concession : « Mais souvent les sociétés exploratrices n’ont pas les moyens d’exploiter par la suite. »


 

Source : http://www.lasemainedupaysbasque.fr/le-nouvel-eldorado-basque-43582

 

 

 

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