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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 12:10

ND-des-Landes: les opposants fixés le 17 juillet sur leurs recours

 

AFP 18 JUIN 2015 À 09:32 (MIS À JOUR : 18 JUIN 2015 À 15:10)

 

Les opposants au projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), près de Nantes, sauront le 17 juillet si le tribunal accepte leurs demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux ouvrant la voie aux travaux, ou les rejette, comme l’a préconisé jeudi le rapporteur public.

 

Les principales associations opposées au transfert de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique vers Notre-Dame-des-Landes, à une vingtaine de kilomètres, ainsi que des associations de protection de l’environnement, Europe Ecologie-Les Verts (EELV) et des particuliers avaient saisi en février 2014 le tribunal administratif de Nantes, estimant que le projet bafoue la règlementation en vigueur en matière d’environnement.

 

Dans leur viseur, les quatre arrêtés pris par le préfet de Loire-Atlantique le 20 décembre 2013. Ceux-ci autorisent le concessionnaire du futur site de 1.650 hectares, Aéroports du Grand Ouest (AGO), filiale de Vinci, à détruire les zones humides et près de 100 espèces protégées ou à les déplacer, pour aménager et exploiter la future plateforme aéroportuaire et la future desserte routière de l’aéroport.

 

Au total, dix-sept requêtes avaient été déposées, dont quatre visant un cinquième arrêté, signé le 5 août 2013, qui déclarait d’utilité publique les travaux d’aménagement et de sécurisation des voies existantes autour du futur site.

 

Le rapporteur public, Christian Rivas, dont le sens des conclusions était connu dès mardi, a sans surprise demandé le rejet de chacun des recours, au grand dam des opposants et des écologistes.

 

Les jugements seront rendus le 17 juillet, a annoncé en début d’audience le président de la 6e chambre du tribunal administratif, Patrick Chupin, qui a appelé les différentes parties présentes dans la salle au «calme et à la sérénité» lors des débats «qui suscitent bien des passions». Il a évoqué une «affaire hors normes, au moins par son retentissement et par l’ampleur des écritures produites».

 

'Principe de précaution' -

Le rapporteur public a longuement expliqué, lors de l’audience qui a duré cinq heures, pourquoi selon lui le projet ne portait pas atteinte à l’état de conservation des espèces, ni à celle des zones humides, bien que la méthode proposée pour restaurer ces dernières soit «peu ordinaire», mais «sérieuse» et compatible avec la règlementation.

 

Le magistrat a mis en avant les «raisons impératives d’intérêt public majeur à l’aménagement d’un nouvel aéroport», en raison de la saturation à venir de Nantes-Atlantique et des nuisances sonores conséquentes dues au survol du centre-ville.

 

L’optimisation de l’aéroport existant est la seule alternative à «la destruction d’une zone humide à 98%», a affirmé Thomas Dubreuil, l’un des avocats des requérants. Il s’est dit «surpris et un peu frustré» par les conclusions du rapporteur public, qui «balaye la question des mesures compensatoires», «le cœur du dossier» selon lui.

 

Leur insuffisance avait été pointée du doigt à la fois par un collège d’experts scientifiques au printemps 2013, mais aussi en février dernier par le Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB), une instance consultative.

 

«On n’a aucune garantie que les zones humides seront effectivement compensées sur le long terme. Notre-Dame-des-Landes est un écosystème cohérent et unifié, le système de compensation conduit à une scission», a souligné Me Dubreuil, ajoutant qu'«en cas de doute sur le risque de dommage grave et irréversible à l’environnement, il faut faire valoir le principe de précaution».

 

Une centaine d’opposants étaient rassemblés à proximité du tribunal, dans le calme, réclamant à l’aide de banderoles l’abandon du projet.

 

Ces recours environnementaux, les derniers n’ayant pas encore été examinés en première instance, font partie d’une multitude d’actions en justice intentées depuis le début des années 2000 pour faire annuler le projet, jusque-là toutes perdues par les opposants.

 

Ces derniers ont subi mardi un nouveau revers, avec la validation par la Cour de cassation des ordonnances prononçant l’expropriation de 39 riverains.

 

Source : http://www.liberation.fr/societe/2015/06/18/notre-dame-des-landes-la-justice-examine-le-bien-fonde-environnemental-du-projet-d-aeroport_1332122?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=114f242b51-Lettre_info_2015_19&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-114f242b51-230328521

 

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