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17 avril 2015 5 17 /04 /avril /2015 10:42

 

 

 

SEMI RESISTENTI [Version française] - SEMENCES DE RESISTANCE (2012) from Simone Ciani on Vimeo.

 

"Graines de résistances" - Ce film présente la problématique des semences paysannes dans le contexte actuel avec des exemples d'initiatives en Italie, Hongrie, France et Tunisie.

 

 

France : la propriété stricte et la législation sur le commerce ont été imposées sur les semences

Comme pour la plupart des pays européens, en France, les lois semencières sont prohibitives et sont appliquées avec force par les lobbyistes de l’industrie semencière et leurs organisations. Il existe, d’une part, des lois sur la propriété intellectuelle qui interdisent aux paysans et paysannes de conserver les semences de variétés protégées. Les paysans ont l’autorisation de réutiliser les semences protégées pour seulement 30 espèces et ils doivent alors payer des royalties aux obtenteurs. Dans le cas du blé tendre, une redevance est perçue lorsque les paysans livrent leur récolte et ne sont remboursés que ceux qui présentent un reçu pour l’achat des semences. Mais pour la plupart des autres espèces, les paysans français continuent à reproduire leurs semences de ferme sans payer de royalties car l'industrie n'a pas les moyens de les forcer à payer. C'est pourquoi cette dernière a proposé en 2013 une nouvelle loi qui impliquerait que les semences conservées à la ferme seraient des «contrefaçons». En vertu de cette proposition, les entreprises semencières auraient pu exiger que la récolte du paysan soit détruite sans même avoir besoin de présenter la preuve que le paysan a réutilisé les semences de l’entreprise. Des paysans ont entamé une grève de la faim pour s’opposer à cette proposition qui a été rapidement retirée suite à leur mobilisation.

 

En France, il y a également des lois très restrictives sur la commercialisation des semences. Lorsque les paysans veulent vendre leurs semences, ils doivent être membres d’une association de producteurs professionnels de semences et enregistrer les variétés. Pour les céréales, ils doivent aussi certifier les semences. Les procès contre une association de vente de semences anciennes non enregistrés ont fait la une des réseaux sociaux depuis de nombreuses années. Vu ce contexte, les réseaux français de semences paysannes ont été actifs dans la lutte contre les propositions européennes visant à faciliter la commercialisation de semences brevetées et à privatiser la politique sanitaire et les contrôles de la chaîne alimentaire. Ils ont apporté leur soutien à certaines parties de la proposition concernant la commercialisation des semences qui auraient grandement amélioré la situation. Malheureusement, l'industrie a été assez puissante pour obtenir le rejet de ces propositions par le Parlement européen qui, par contre, approuvé la privatisation du contrôle de la chaîne alimentaire et de la politique sanitaire.

 

Au cours de ces dix dernières années, de petites entreprises qui produisent et diffusent des semences traditionnelles se sont jointes à un important réseau de paysans qui sélectionnent leurs semences en collaboration avec des chercheurs publics. Ces associations et petites entreprises françaises, travaillant ensemble, ont permis à plusieurs milliers de paysans et paysannes de ne plus utiliser de semences industrielles pour un grand nombre de leurs cultures. Ils ont mis en place des «maisons de semences paysannes» pour sélectionner, reproduire, échanger et conserver collectivement les semences paysannes. Ces réseaux organisent des ateliers et des échanges de connaissances et de semences de paysans à paysans, tout en développant de nouvelles méthodes pour la transformation de leurs récoltes dans leurs fermes, y compris la production de pain.

 

Le réseau aide également les paysans pour les questions juridiques et trouve une méthode d'opposition. Par exemple, après avoir annoncé publiquement leur décision de défendre collectivement tous ceux qui sont obligés d'enfreindre la loi pour sauver les semences paysannes, certaines organisations ont trouvé des niches dans la loi européenne qui permettent

 

Action contre le lobby des entreprises semencières à Bruxelles qui orientent la législation en faveur de l’agro-industrie. Le brevetage du vivant est l’une des aberrations à laquelle mène le système mercantile imposé par ces entreprises. (Photo : ECVC)

 

Les échanges de semences entre paysans pour l'expérimentation et la vente aux jardiniers de semences non enregistrées au catalogue. Malgré le rejet des propositions européennes, ils ont gagné en 2014 le vote d'une nouvelle loi française autorisant les échanges de semences au sein de groupements d'agriculteurs sans restrictions liées à l'expérimentation. Ils se préparent aujourd'hui à refuser les normes industrielles découlant de la privatisation des contrôles et de la politique sanitaire. D'autres groupes ont préféré ne pas agir conformément à la loi, mais de directement s’y opposer avec l’objectif de la transformer. Comme, par exemple, le mouvement des « faucheurs volontaires d'OGM ». Là où le gouvernement français avait autorisé la culture de semences OGM, les paysans français et les activistes ont pratiqué la désobéissance civile et détruit les champs d’OGM. L’action de ces activistes est criminalisée. En effet, en France, de tels actes peuvent maintenant faire l’objet d’inculpations en vertu du droit pénal. Ces actions reprises dans d'autres pays européens ont joué un rôle important car elles ont fortement réduit la plantation commerciale d’OGM dans de nombreuses régions.

 

Lutte contre les OGM - légalité versus légitimité

Le fait que les OGM soient actuellement interdits dans la plupart des pays européens est le résultat de deux décennies d’actions menées par les organisations paysannes, les mouvements sociaux et les organisations de consommateurs qui les ont rejeté par le biais de manifestations, de campagnes d’éducation et d'actions en justice. Pour l’heure, seul un type de plante OGM est autorisé à la culture en Europe, une variété de maïs et les cultures les plus importantes— 70 000 hectares— se trouvent en Espagne (des superficies moindres se trouvent au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie et en Slovaquie). Cependant, dans de nombreuses localités, il continue d'y avoir des champs d’essais, souvent inconnus du public. En Espagne, où ont lieu la moitié des essais OGM, des mouvements ont protesté contre ces expériences ainsi que contre les lois qui les autorisent. Des actions de désobéissance civile et la destruction d’une partie des champs expérimentaux ont été organisées en France, Allemagne et plus récemment en Angleterre, en Espagne et en Belgique.

 

Dans les médias européens, ces activistes sont souvent présentés comme des criminels. En effet, suite à ces actions, les lois se sont endurcies et certaines personnes ont perdu leur travail. Dans la charte du mouvement français ayant fauché les champs expérimentaux, il est écrit: "quand la loi privilégie l’intérêt particulier au détriment de l’intérêt généra, il ne reste plus en conscience aux citoyens que d’affronter cet état de non-droit pour rétablir la justice au risque des amendes et des peines de prison.»

 

Allemagne : une victoire pour la défense des semences de ferme et une campagne pour sauver la «Linda Potato»

Les paysans allemands ont organisé une campagne de résistance juridique contre l'obligation de paiement de royalties pour l'utilisation de semences de ferme de variétés protégées par un COV. Ils sont allés jusqu'à la Cour de justice de l'Union européenne pour faire reconnaître leur droit de cultiver les semences de leur choix, commerciales ou de ferme, sans être obligés d'en informer les obtenteurs. Ceux-ci ont ainsi perdu le seul moyen simple à leur portée pour exiger le paiement des royalties.

 

Des lois strictes, portant sur le type de semences autorisé sur le marché, laissent aux paysans allemands très peu de choix sur ce qu’ils peuvent semer dans leurs champs, étant donné qu’ils sont limités à un petit nombre de variétés industrielles et homogènes. Parfois, les paysans apprécient une variété particulière, mais celle-ci peut disparaître rapidement lorsqu’elle devient peu rentable pour l’entreprise qui l’a sélectionnée. C’est ce qui est arrivé en 2004, lorsque l’entreprise semencière allemande a retiré du marché la «Linda», une variété populaire de pommes de terre. Les 30 années d’exclusivité de propriété de l’entreprise sur la «Linda» par le biais d’un COV (Certificat d’obtention végétale) s’étaient écoulées et ils ne pouvaient donc plus réclamer les 10-15% de redevance sur le prix qu’ils percevaient chaque fois que des semences de cette variété étaient vendues. Lorsque les obtenteurs européens ont demandé que la «Linda» soit retirée du catalogue, toute personne qui continuerait à la cultiver tomberait dans l'illégalité. La «Linda» allait donc disparaître du marché et être remplacée par de nouvelles variétés desquelles l'entreprise pourrait à nouveau tirer d'avantageuses redevances.

 

Cependant, grâce à la résistance des paysans et à une bonne campagne médiatique, il s’ensuivit en quelques mois une vigoureuse campagne «sauvons la pomme de terre Linda» dans toute l’Allemagne. Les consommateurs allemands, qui savent identifier les variétés de pommes de terre, ont reconnu qu’ils aimaient la variété «Linda» et ont soutenu les paysans. Les tribunaux ont tranché en déclarant que la «Linda» pouvait rester sur les marchés deux ans de plus. Par la suite, la «Linda» n’a plus répondu aux strictes conditions requises pour continuer à figurer au catalogue allemand. Mais à l'heure actuelle, elle est toujours disponible partout en Europe car elle a été acceptée à la vente dans un autre pays européen : l'Angleterre. L'affaire de la pomme de terre «Linda» est considérée comme une franche réussite contre l’industrie. Mais l’incident a fait prendre conscience aux paysans qu’ils dépendaient énormément du marché et des caprices des semenciers qui ne mettaient sur le marché que des variétés de semences rentables pour eux.

 

Grèce : la crise voit le retour des semences paysannes dans les champs

Les paysans et paysannes grecs peuvent faire une demande en vue de subventions pour leurs cultures, une sorte de «prime de qualité». Or, la norme de ce qui est considéré de qualité élevée est de plus en plus liée à l’utilisation de semences certifiées, en particulier pour les cultures comme le blé dur qui exigent aux paysans de fournir une preuve d’achat pour recevoir la subvention. Malgré tout, certains paysans continuent encore à utiliser d’anciennes variétés traditionnelles de blé. Par exemple, dans la région de Thessalie, l’augmentation du prix du blé commercial et la baisse des subventions pour les cultures concurrentes comme le coton ont conduit les paysans à expérimenter d’anciennes variétés encore populaires il y a cinquante ans et qui se trouvent toujours au catalogue national. En conséquence, les champs qui étaient semés avec des variétés industrielles le sont maintenant avec des variétés de blé anciennes telles que le «mavragani» et ses barbes foncées caractéristiques. Il en est de même pour d’autres cultures telles que les raisins, les melons, les aubergines et les arbres fruitiers.

 

En Grèce, suite à la crise financière ayant entraîné un taux de chômage élevé de 50% chez les jeunes, ils sont de plus en nombreux à renouer avec l'agriculture et signent ainsi le grand retour des semences paysannes. Nombre d’entre eux ont encore de la famille dans les zones rurales et ont pu avoir accès à la terre. Ils s’intéressent à la production locale et souhaitent travailler selon les pratiques paysannes traditionnelles et utiliser les semences paysannes. Pour preuve de cet intérêt, les réseaux de conservation des semences ont organisé au cours de ces dernières années des festivals de semences et des échanges.Des milliers de personnes sont ainsi venues échanger des variétés encore utilisées par leurs grands-parents qu'ils avaient sélectionnées pour élargir la diversité de leurs champs et de leurs jardins. Ils considèrent cette tâche comme étant le sauvetage du patrimoine le plus précieux de la Grèce. En effet, on estime que seul 1% des terres agricoles est encore cultivé avec d’anciennes variétés de céréales et de légumes. A la banque de semences nationale, où de nombreuses variétés anciennes étaient conservées, 5.000 variétés sur les 14.500 conservées ont été détruites par manque de financement, dû à des coupes budgétaires.

 

Au sein des groupes participant au réseau de conservation de semences, on trouve principalement des jardiniers amateurs. Vu l’augmentation de ceux qui retournent à la ferme pour vivre de l’agriculture, le nombre de paysans et de paysannes participant au réseau augmente. L’un des principaux défis à relever est que les connaissances sur la sélection des semences n’ont pas été transmises aux jeunes générations. C’est pourquoi, au cours de ces dernières années, le mouvement semencier en Grèce a mis l’accent sur la promotion de la formation en organisant des ateliers sur la sélection des semences un peu partout dans le pays. En plus de la transmission du savoir-faire et de la création de maisons communautaires de semences, ces ateliers débattent de la situation à laquelle doivent faire face les paysans ainsi que des possibilités existantes pour pouvoir vendre et transformer leurs récoltes.

 

Italie : une grande diversité de lois régionales

L’Italie connaît une situation unique où chacune des 20 régions possède une certaine autonomie dans l’élaboration de ses lois. Cette situation a mené à des expériences intéressantes où les organisations italiennes ont demandé une législation régionale en faveur des semences locales. Dans le Latium, par exemple, les semences paysannes locales et les races animales d’élevage peuvent être reconnues en tant que patrimoine collectif, rendant illégal le fait que d’autres pourraient les déclarer propriété privée ou monopoliser leur utilisation. Dans une autre région italienne, les Abruzzes, les variétés d’une semence locale étaient sur le point d’être privatisées par une banque Suisse, mais la loi a permis d'éviter ce scénario. Au niveau régional, certaines organisations de paysans continuent donc à insister pour que ces lois soient étendues au-delà de petites niches et permettre aux semences paysannes d’avoir une implantation à plus grande échelle. Parallèlement, l'interprétation à donner aux lois n'est pas toujours claire. Par exemple, dans le Latium, l’interprétation de "utilisation collective" a donné lieu aux indications géographiques. Même si cela a eu au début des retombées positives pour une race de moutons donnant un excellent lait à fromage, après plusieurs années, de nombreux paysans se sont retrouvés laissés pour compte et seul un petit nombre a réellement profité de cette loi. Aujourd’hui, la plupart des éleveurs de moutons du Latium sont contre ces indications géographiques.

 

En plus de celles résultant des propositions de la société civile, les paysans italiens se sont récemment opposés à plusieurs lois qu’ils jugeaient négatives. L’une d’elles concernait une le domaine phytosanitaire. Prenant pour excuse des mesures sanitaires, l’échange de semences de certaines espèces avait été sévèrement restreint, ce qui affecta la production de nombreux viticulteurs. En outre, les paysans italiens s’opposent actuellement aux tentatives visant à affaiblir la loi qui interdit les OGM dans le pays. En Italie, il existe une forte coalition contre les OGM composée d’organisations de consommateurs, mouvements sociaux, petits agriculteurs et même d’agriculteurs plus importants. Les agriculteurs industriels sont également intéressés par l’exclusion des OGM car ils pensent que cela pourrait affecter de façon négative les exportations agricoles italiennes. Néanmoins, de fermes réglementations nationales pourraient être affaiblies par des accords supranationaux: comme dans le cas des Accords de libre-échange en train d’être négociés entre les États-Unis et l’Union européenne et celui des nouvelles mesures juridiques relatives à l’autorisation des OGM débattues en ce moment au Parlement européen.

 

D’autres actions sont menées pour récupérer des semences en contournant la législation. Les paysans organisent des réseaux de consommateurs et de production directe, ainsi que des jardins collectifs. S’ils devaient certifier leur production comme étant bio, les paysans devraient utiliser des semences certifiées biologiques et payer les organismes de certification, ils ont donc choisi de vendre directement leurs produits dans leurs localités, fabriquant des pains avec toutes sortes de variétés de céréales et en transformant leurs légumes. Leur objectif principal est de ne pas devenir dépendant de l’industrie semencière. Les semences sont échangées localement chaque année.

 

Royaume-Uni : utilisation des vides juridiques pour forcer un changement de la loi

Au Royaume-Uni, les personnes souhaitant cultiver la terre à petite échelle se heurtent à des difficultés non seulement pour avoir accès à la terre mais également pour obtenir des semences non industrielles. Ces dernières années, ils ont organisé de nombreuses foires et bourses de semences où des variétés traditionnelles sont échangées et où les visiteurs pouvaient apprendre comment sélectionner les semences. Cependant, au Royaume-Uni, ces groupes travaillent presque exclusivement avec des semences de légumes et rarement avec des céréales. En conséquence, les nouveaux agriculteurs qui veulent travailler avec d’anciennes variétés de céréales n’ont pas seulement de nombreuses difficultés pour obtenir les semences mais ensuite, une fois qu’ils les obtiennent, ils connaissent des problèmes pour les propager. En effet, les variétés les plus anciennes non-DHS de blé, seigle, orge, épeautre et petit épeautre ne sont pas enregistrées dans le catalogue et leurs semences ne peuvent donc pas être vendues légalement.

 

Au départ, la demande pour ces céréales ne provenait pas des paysans mais des transformateurs tels les boulangers qui voulaient récupérer des techniques traditionnelles de boulangerie et cherchaient donc d’autres types de farines. Plus récemment, la demande est venue de distillateurs de boissons alcooliques comme le whisky et même des artisans chaumiers. Contrairement à d’autres régions d’Europe où les toits en chaume sont faits de roseaux, au Royaume-Uni et en Irlande on utilise de la paille de céréales. Les plantes naines modernes ne sont pas adéquates et on a besoin de variétés anciennes avec des tiges plus hautes.

 

Pour venir à bout de l’obstacle de la vente de ces variétés de semences considérées comme illégales, les paysans, sélectionnant et produisant ces semences, ont mis en place des systèmes créatifs. Par exemple, plutôt que de vendre leurs semences, ils peuvent autoriser quelqu'un à les utiliser (système de licence). Ils évitent ainsi le «transfert de propriété» (en vendant ou en échangeant les semences) qui selon la loi serait illégal. L’industrie n’aime pas ce processus et a essayé de l’arrêter mais les paysans ont su tirer avantage du vide législatif. Ils prétendent que de plus en plus de paysans les rejoignent et avec le soutien des consommateurs pour récupérer la diversité sur les marchés, les lois pourraient éventuellement être modifiées en leur faveur.

 

Mais certains agriculteurs restent prudents. En effet, la demande en pains artisanaux devenant de plus en plus populaire, il y a une nouvelle industrie en embuscade qui n’hésitera pas à sauter sur l’opportunité pour faire du profit en exploitant une nouvelle tendance. Alors que ces produits sont commercialisés comme utilisant des variétés «traditionnelles» ou du «terroir», ils ne viennent souvent que d’un croisement d’anciennes variétés à grande échelle avec des intrants chimiques. Pour que les semences paysannes puissent prospérer, elles doivent le faire en comptant sur la société civile s’engageant à soutenir réellement une production et une consommation non industrielle et s’opposant à ceux qui commercialisent les semences comme un nouveau produit de consommation de masse. Au Royaume-Uni, comme partout ailleurs, la lutte pour les semences paysannes est inséparable de la lutte pour une agriculture paysanne.

 

Controverses

Les efforts considérables des organisations de paysans et de paysannes, des mouvements sociaux et des groupes de la société civile pour lutter contre les législations semencières promues par l'industrie partout dans le monde ont eu pour conséquence, au fil des ans, de déboucher sur des initiatives qui parfois ont entraîné des débats ou controverses. Nous en soulignons quelques exemples ici car ils sont assez communs. Le débat se poursuit, l’enjeu étant de trouver comment organiser le partage des semences de façon à s’assurer qu’elles ne soient ni privatisées ni détruites par d’autres.

 

• Vouloir disposer de «semences libres» semble naturel car les paysans et les jardiniers veulent les utiliser et les échanger comme ils l'entendent. Cependant, parler de semences libres sans en mentionner l’origine diminue le rôle du paysan, de la paysanne ou des communautés autochtones qui donnent vie aux semences. Ce qui risque de promouvoir un libre mouvement de semences sans les connaissances et les responsabilités allant avec. On peut souvent le confondre cette notion avec le système de «libre marché» où n’importe qui, en particulier les grandes entreprises, peut accaparer les semences là où bon lui semble, les communautés en perdant alors tout contrôle. Nous avons besoin de règles sur les semences.

 

• Certains groupes font campagne pour des « semences open source». Comme dans le cas des logiciels libres ou open source, cela veut dire appliquer des licences existantes (brevets ou COV) aux semences afin que nul ne puisse les privatiser. Ces licences sont des instruments de la propriété intellectuelle qui entraînent des droits exclusifs et qui travaillent à l’intérieur du système marchand. Elles ne sont donc pas appropriées pour les petits agriculteurs ni pour les semences paysannes qui sont gérées selon des droits d'usage collectifs indissociables des systèmes sociaux et culturels locaux.

 

• Les registres ou les catalogues communautaires sont des listes dressées par les communautés qui décrivent les variétés de semences, leurs caractéristiques, leurs noms, leur provenance, leur mode de culture et leur utilité. Ils sont considérés comme un instrument pour prévenir la privatisation, l’utilisation illicite ou la perte de connaissances et de semences, ainsi que pour habiliter les communautés à lutter pour leur protection. Néanmoins, leur capacité pour éviter la privatisation ou l’utilisation illicite est sujette à caution. Les autorités, octroyant des droits de propriété sur les semences aux entreprises semencières en se basant sur des données génétiques ou biochimiques, refusent de prendre en compte les critères de description utilisés par les communautés. En conséquence, il est probable qu’elles n’accepteront pas ces catalogues comme preuve d’utilisation illicite. D’autre part, en centralisant l’information dans un livre, un graphique, une base de données ou autre, cette connaissance devient facilement accessible aux gouvernements, chercheurs, entreprises, ce qui facilite la biopiraterie.

 

• Parfois, certains souhaitent organiser des échanges de semences à grande échelle et à un niveau international dans le but de contrecarrer l’avidité des entreprises et l’uniformité du marché. Ils célèbrent la diversité des semences et leur utilisation par le plus grand nombre.

 

Or, en délocalisant les cultures et en essayant de les disperser tous azimuts à travers la planète, cela peut entraîner une dégradation culturelle, la perte de variétés locales et même une sorte d’impérialisme (par ex : la promotion des tomates européennes en Amérique latine).

 

• Plusieurs initiatives cherchent à protéger les semences des peuples par une législation. Les droits des paysans sont des droits intrinsèques et inaliénables, ils doivent donc être reconnus nationalement et internationalement. Mais lorsqu’ils sont transposés dans les cadres juridiques nationaux ils courent le risque d’être dilués, déformés ou dégradés. Les droits des paysans et des communautés ne peuvent se réduire à des «exemptions» ou à un «privilège», ils ne peuvent dépendre d’une autorisation juridique spéciale et n’ont pas leur place dans la législation sur la propriété intellectuelle ou dans les accords commerciaux. Les gouvernements tendent à faire dépendre la reconnaissance des droits des communautés sur la condition que ces dernières acceptent les droits de propriété intellectuelle des entreprises sur les semences. A long terme, cela signifie que les droits des communautés ne sont tout simplement pas respectés. Comme le montrent les exemples cités dans cet ouvrage, les luttes juridiques ne sont pas toujours victorieuses. Mais elles sont souvent indispensables pour consolider les victoires toujours partielles dans des systèmes juridiques et marchands conçus pour les détruire et pour garantir la survie des petits paysans et de leurs semences.

 

Conclusion : revenons à la réalité !

Il ne fait aucun doute que nous vivons des temps difficiles et c’est notre capacité à continuer à vivre en milieu rural qui est en jeu. Mais les expériences présentées ici démontrent qu’il est possible de résister et même de surmonter les problèmes.

 

Les luttes décrites ici ont des enseignements différents mais qui se répètent.

 

Par exemple, nous avons appris que la plupart des gens comprennent sans qu’il y ait besoin de l’expliquer en détail que la privatisation des semences est une aberration. Les gouvernements et les entreprises adoptent des stratégies en secret, sans transparence, précisément pour cette raison, car un citoyen bien informé va réagir contre la privatisation des semences. L’une de nos tâches essentielles est donc de briser ce silence et d’informer le public autant que possible. Ce livret sera un outil d’information, il appuiera le travail de nos organisations et de chacun/ne d’entre nous quand nous sommes amenés à expliquer et réexpliquer le pourquoi de cette lutte. Nous vous encourageons donc, tous et toutes, à utiliser ce livret, ses posters et annexes, de toutes les façons possibles, en sélectionnant ce qui est le plus utile, en le traduisant, en tirant des informations et en y ajoutant des informations locales, etc.

 

Nous en avons également tiré plusieurs enseignements suivants. Les efforts pour défendre les semences réussissent dans la mesure où ils mobilisent des populations diverses. Des paysans et des organisations autochtones unies sont essentiels à tout succès. Mais le soutien des organisations d’étudiants, des travailleurs des agriculteurs urbains, des consommateurs, des défenseurs de l’environnement, des marchands, des jeunes, des artistes est aussi très important.

 

La privatisation des semences est défendue par une série de mythes et de contre-vérités qui sont sans cesse rabâchées. On nous dit que de nouvelles semences sont nécessaires pour améliorer la production, que les entreprises ne vont plus produire de semences s’il n’y a pas de lois sur la privatisation, etc. Il est important de remarquer que les lois semencières ne garantissent pas la qualité, et qu’elles ne font que grandir les les possibilités de vente de mauvaises semences et de maintenir les mécanismes de contrôle. Il n’est pas toujours facile de déconstruire la propagande, mais nous avons à notre disposition tout un matériel d’information qui, comme ce livret, peut être utilisé et adapté.

 

Dans le monde entier, des communautés et des organisations sur le terrain ont compris que le meilleur moyen de défendre les semences,les pratiques de culture et de partage associées qui les préservent est de continuer à les planter, à s’en occuper, et à les partager dans chaque village. Conserver les systèmes agricoles, c’est conserver les semences. Des variétés de plantes survivront si nous les cultivons, si nous les cuisinons et si nous les présentons dans nos festivals, dans nos marchés, dans nos actions. C’est ce que font aujourd’hui un grand nombre de groupes qui organisent des festivals de semences, des processus d’échange, des associations de sélection, des festivals d’aliments ou qui luttent pour la protection et la renaissance de marchés locaux.

 

Ces récits nous ont aussi appris l’importance d’endiguer le processus législatif avant que les lois ne soient adoptées, la résistance étant plus difficile et plus complexe après adoption de la loi. C’est un processus difficile car le secteur privé et la plupart des gouvernements regroupent leur pouvoir et leurs capacités pour faire adopter ces lois, et c’est cette pression qui les fait voter, sans même en comprendre les conséquences. Mais les dangers et les aberrations légales de ces lois sont si claires et indéniables qu’il est crucial de le faire savoir au public et aux législateurs mêmes. Nous pouvons aussi profiter du fait que la plupart des lois votées ne sont pas rédigées par les gouvernements mais par l’OMPI, par des groupes de pression ou par l’UPOV, ce qui rend ces lois assez semblables et les pièges et les dangers qu’elles contiennent sont d'autant plus faciles à déceler. Le tableau joint à ce livret identifie certaines de ces menaces, mais des analyses qui peuvent être adaptées localement y figurent également (voir « Pour en savoir plus »).

 

Pour terminer, la leçon la plus importante que nous avons apprise est que la lutte est longue. Lorsque les législation semencière ont été mises en échec, les entreprises et les gouvernements vont revenir à l’offensive après un court répit, et s’ils gagnent, ils demanderons toujours plus. Nous devons toujours être prêt à reprendre la lutte pour protéger nos semences.

 



Glossaire

Accords de libre-échange (ALE) : Ce sont des accords entre deux pays ou plus qui libéralisent les échanges commerciaux (avec la suppression des barrières douanières et des quotas), ils harmonisent les réglementations en faveur des entreprises transnationales. Ils contiennent souvent des requis visant à privatiser les semences par le biais de brevets ou de COV. Dans le cas où ces dispositions légales ne sont pas appliquées, une entreprise de l’un des pays peut poursuivre en justice le gouvernement d’un autre pays.

 

ADPIC : Accords sur les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce. Il s’agit d’un accord international de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) signé en 1994. Les 158 pays membres de l’OMC doivent impérativement le respecter. L’accord stipule que les États peuvent refuser de breveter des plantes ou des animaux (à part les micro-organismes), mais doivent permettre une sorte de propriété intellectuelle pour la protection de l’obtention végétale. En vue de l’appliquer, de nombreux pays ont adopté des lois sur la protection des obtentions végétales qui ne permettent pas aux agriculteurs de réutiliser les semences. Dans les cas des ALE, allant plus loin que l’OMC, les USA, l’Europe et le Japon ont poussé d’autres pays à rejoindre l’UPOV, à signer l’UPOV 91 et /ou à autoriser les brevets sur les plantes.

 

Banque de semences : Une banque de semences est un lieu où les semences sont stockées dans des conditions contrôlées afin de les conserver le plus longtemps possible. La plus grande partie des semences dans ces banques sont des semences d’origine paysanne. Les stratégies de conservation actuelles font que les semences enfermées dans les banques sont en priorité celles qui sont éliminées des champs. Généralement, les paysans n’ont pas facilement accès aux banques de semences.

 

Biopiraterie : La biopiraterie concerne l’appropriation illégitime des semences, des plantes et des savoirs des communautés paysannes. Dans le cas des semences, nombreuses sont les entreprises qui s’approprient des variétés paysannes populaires et en utilisent le nom pour commercialiser un nouveau produit attractif. De ce fait, l’ensemble des obtentions végétales industrielles peuvent être considérées comme relevant de la biopiraterie car les semences paysannes en sont toujours le point de départ.

 

Brevet :C’est une forme de ce qu’on appelle la propriété intellectuelle. Les brevets sont octroyés pour de nouvelles inventions et garantissent aux titulaires une période de plusieurs années où ils peuvent commercialiser leur produit en exclusivité. Bien qu’il soit difficile de considérer des êtres vivants comme des inventions, il est devenu très commun d’octroyer des brevets pour des cultures en particulier depuis l’apparition des OGM. De nos jours, tout comme de nombreux certificats d’obtention végétale (COV), les brevets reconnaissent des droits de propriété non seulement sur les semences mais également sur les cultures une fois qu’elles ont été récoltées et même transformées. La protection des obtentions végétales et les brevets se sont développés comme deux systèmes différents mais, aujourd’hui, ils se complètent en garantissant à l’industrie de solides droits de propriété sur les plantes.

 

Catalogue : Le système de catalogue est inclus dans la législation sur la commercialisation des semences par certains pays. Ces lois stipulent que seules les semences listées et décrites dans le catalogue peuvent être commercialisées. Ce système a démarré en Europe et est devenu un modèle ayant été depuis lors exporté à de nombreux autres pays. Il arrive souvent que les semences ne sont pas autorisées à figurer dans le catalogue si elles ne satisfont pas les normes DHS du certificat d'obtention végétale. Ce qui assure dans ces pays (la plupart des membres de l'UPOV) un monopole absolu du marché aux seules semences pouvant être protégée par ce droit de propriété intellectuelle. Normalement, les variétés non listées dans un catalogue officiel peuvent être cultivées légalement mais leurs semences ne peuvent être ni vendues ni échangées. (Le catalogue est semblable au registre.)

 

Certificat de protection végétale (COV) : Il s'agit du le titre de propriété qu’obtient une entreprise semencière pour une variété protégée dans le cadre du système de protection des obtentions végétales.

 

DHS : "Distinction, homogénéité et stabilité". Il s’agit de la base de la sélection et de la production industrielle des cultures. "Distinction" signifie que la variété est différente d’une autre, ce qui n'est indispensable que pour garantir un titre de propriété; "homogénéité" signifie que toutes les plantes d’une même variété ont les mêmes caractéristiques; "stabilité" signifie que les caractéristiques de la variété sont identiques lors de la culture de chaque lot de semences mis sur le marché, quel que soit le lieu ou l'année de mise en marché. Dans un premier temps, les normes DHS furent développées afin de déterminer le type de cultures pouvant être inscrites aux catalogues en vue de leur commercialisation. Par la suite, la norme DHS devint la norme visant à fixer les droits de propriété intellectuelle sur les plantes. Les certificats d’obtention végétale (COV) sont également basés sur les normes DHS. Les semences paysannes, du fait de leur nature même, ne répondent donc pas aux critères DHS..

 

Droits de propriété : Se réfère à la reconnaissance juridique de la propriété privée sur les semences. Cf.  droits de propriété intellectuelle.

 

Hybrides : Ce sont des semences industrielles qui, cultivées avec des engrais et une bonne irrigation, permettent d’obtenir une récolte importante la première année mais pas les années suivantes. Elles ne peuvent donc pas être utilisées pour la conservation des semences. D’aucuns appellent cela un « brevet biologique » car la baisse du rendement signifie que les gens ne vont pas vouloir réutiliser la semence.

 

Indication géographique : Il s’agit d’une sorte de propriété intellectuelle reconnaissant qu’un produit agricole spécifique n’est produit que dans une région précise, souvent en respectant des savoir-faire traditionnels précisément définis dans un cahier des charges. En conséquence, les producteurs en dehors de ladite région ne sont pas autorisés à utiliser le même nom que celui de la variété ou du produit.

 

Législation sur la propriété intellectuelle : Elle reconnaît les semences et les variétés comme relevant de la propriété privée et octroie aux obtenteurs le monopole pour leur commercialisation. Les deux formes les plus communes de propriété intellectuelle pour les plantes sont les brevets et les certificats d’obtention végétale (COV). L’objectif de déclarer les semences comme propriété intellectuelle est de laisser aux entreprises semencières la possibilité de tirer un profit en passant des contrats de licence avec d’autres entreprises qui les multiplient et les commercialisent tout en faisant payer des redevances aux paysans qui les utilisent et en les obligeant à acheter de nouvelles semences chaque année. L’idée en est que le développement des industries agraires jugées performantes serait stimulé. Au lieu de cela nous avons des monopoles, des monocultures et de la répression.

 

Marques : Type de propriété intellectuelle reconnaissant l’utilisation exclusive d’un nom et d'un ou de plusieurs produits associés à ce nom. Elles sont parfois utilisées pour privatiser des variétés de cultures.

 

Moratoire : Un moratoire est une suspension provisoire de la commercialisation et de l’utilisation de quelque chose, comme certains OGM, soit par la loi soit par la pratique.

 

OGM : "Organismes génétiquement modifiés". Ce sont des cultures développées en utilisant de nouvelles techniques de biotechnologie visant à développer des types de plantes qui sont radicalement différentes de celles poussant dans la nature. Les OGM sont développés dans des laboratoires. D’après les observations des paysans et de nombreuses études scientifiques, il est prouvé que cette méthode de reproduction des semences est dangereuse pour les écosystèmes paysans et même pour les humains. Les OGM sont protégés par des brevets.

 

Organisation mondiale du commerce (OMC) : L’OMC est une organisation internationale dont les membres négocient et font appliquer au niveau mondial des règles commerciales sujettes à des sanctions commerciales. La plupart des pays de la planète sont membres de l’OMC et doivent suivre ses règles. Pour les semences, l’aspect le plus important de l’OMC se réfère à l’accord sur les ADPIC.

 

Protection des obtentions végétales (POV) : Parfois connue sous l’appellation "droits d’obtenteur", c’est un système de nature juridique, semblable à celui des brevets, qui octroie des droits de propriété aux obtenteurs sur de nouvelles variétés. En vertu du droit national ou régional sur la POV, un COV (certificat d’obtention végétale) est délivré à un obtenteur pour une nouvelle variété répondant aux exigences DHS. Ce qui donne à l’obtenteur des droits légaux empêchant d’autres personnes d’utiliser, de produire ou de reproduire ladite variété pour une période de 20 à 25 ans. Internationalement, les principes communs pour la protection des obtentions végétales sont élaborés et promus par les membres de l’UPOV.

 

Protection : Une variété de culture est dite « protégée » lorsqu’elle est sujette à un titre de propriété intellectuelle tel qu’un brevet ou un COV. Cela signifie qu’elle ne peut pas être utilisée librement. En réalité, ce sont les droits du propriétaire qui sont protégés.

 

Redevance : Une redevance est une somme d’argent que le propriétaire d’un COV ou d’un brevet perçoit lorsqu’un tiers utilise les semences qu’il dit avoir développées.

 

Registre : Un registre est une liste. Certains pays exigent que les semences soient enregistrées pour être commercialisées. Il en va de même pour le système du catalogue. Quelques groupes ou réseaux de paysans utilisent également des registres dans le but d’identifier et de contrôler la circulation des semences locales (variétés paysannes).

 

Révolution verte : C'est le nom d’un programme de « modernisation » de l’agriculture qui cherche à produire des intrants bon marché pour l’industrie et des aliments bon marché pour les villes. Dans le cadre de ce programme, qui transforma l’Asie et l‘Amérique latine dans les années 1960-1970, les semences paysannes ont été remplacées par celles développées dans les centres de recherche occasionnant des pertes sévères de variétés traditionnelles. Les nouvelles semences ont été saluées comme étant des « variétés à haut rendement ». Or, pour arriver à ces hauts rendements, elles ont besoin d’intrants chimiques, d’accès au crédit et d’une irrigation en temps opportun. Ce modèle de production a ruiné les sols, remplacé les paysans par des machines et endetté les paysans. De plus, il cause des préjudices sévères à la santé des communautés et de leurs écosystèmes. Il est aujourd’hui pratiqué en Afrique.

 

Semences certifiées : Parfois les semences ne peuvent être commercialisées que si elles sont certifiées. Les semences certifiées doivent être cultivées d’une certaines manière et passer des tests portant sur leurs qualités physiques comme le taux de germination, la pureté ainsi que sur leurs qualités variétales.

 

Terminator : C'est le nom populaire donné à des semences OGM particulièrement dangereuses qui ont été modifiées pour devenir stériles après la première génération. Terminator n’existe pas sur le marché et a été interdit par un traité international.

 

UPOV : "Union internationale pour la protection des obtentions végétales". Il s’agit d’un groupe de 72 pays qui utilisent les normes légales et communes de protection des obtentions végétales, établies par une convention. Il existe plusieurs versions de cette convention. Les premières versions, telles que l’UPOV 78, garantissaient à l’entreprise, qui développait une nouvelle variété, le droit exclusif d'en commercialiser les semences, mais permettait aux agriculteurs de réutiliser leurs semences de ferme. La dernière version, UPOV 91, interdit aux agriculteurs de réutiliser les semences protégées sauf dans certaines circonstances. Elle permet aussi la saisie de semences, de récoltes et de produits issus de ces récoltes et impose des peines d’emprisonnement en cas de violation.

 

Variétés industrielles : Se réfère aux semences développées pour l’agriculture industrielle. Ce qui signifie que les semences demandent des conditions de culture high-tech et des intrants externes tels que pesticides, engrais, crédit, irrigation en temps opportun, etc. Il s’agit en général de variétés qui sont sélectionnées pour être cultivées en monocultures, récoltées par des machines, expédiées sur de longues distances et rester longtemps sur les linéaires ou dans les entrepôts. Elles sont normalement développées par des entreprises qui les brevettent ou demandent leur protection, ou par des instituts de recherche nationaux qui peuvent également les breveter. C’est le contraire des variétés paysannes.

 

Variétés paysannes : Aussi appelées "semences paysannes". Il s’agit d’un terme qui se réfère aux cultures développées à petite échelle par les paysans dans des conditions locales répondant à des besoins locaux. (Il se peut que ce ne soient pas des variétés mais un mélange de variétés.) Elles sont généralement bien adaptées pour être cultivées en polycultures, ne nécessitant pas de ressources externes, donnant de bons résultats sur un sol local et selon les conditions climatiques. Elles sont souvent sélectionnées collectivement par les communautés, les familles ou les associations de paysans. Les semences paysannes sont normalement partagées et échangées. Comme elles ne sont jamais sujettes à la propriété intellectuelle, elles peuvent être vendues et échangées. Elles sont donc à l’opposé des variétés industrielles. Les pays membres de l'UPOV intègrent dans leurs lois une définition de la variété obligatoirement homogène et stable: dans ces pays, une variété paysanne n'est donc pas une variété; elle n'existe pas juridiquement et devient illégale.


Source : http://www.grain.org/fr/article/entries/5141-les-lois-semencieres-qui-criminalisent-les-paysannes-et-les-paysans-resistances-et-luttes

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