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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 16:03
Photo EPA

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19 mars 2015 à 09h53

 

Le verdict approche à grands pas. En avril et juin, la Justice se  prononcera sur les recours et pourvois qui empêchent pour le moment le démarrage des travaux du controversé aéroport Notre-Dame-des-Landes.

 

Depuis mai 2012, le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes (Loire Atlantique) est suspendu. Une décision du gouvernement dirigé à l'époque par l'ancien premier ministre Jean-Marc Ayrault. La détermination des opposants et la grève de la faim de certains d'entre eux avaient poussé l'ancien maire de Nantes à prendre cette décision, le temps d'une instruction judiciaire concernant plusieurs arrêtés préfectoraux : Loi sur l'eau et Espèces protégées. Depuis le 9 février, cette instruction est close et ouvre donc la voie aux audiences. Elles devraient se dérouler dans le courant du mois d'avril au tribunal administratif de Nantes, pour un jugement attendu dans les dix jours suivants, selon Presse Océan.

 

Ce jugement est d'importance : c'est à partir de lui que pourront ou non débuter les travaux sur le chantier de l'aéroport. Le premier ministre actuel Manuel Valls avait déclaré en décembre qu'il souhaitait lancer le chantier vers la mi-2015.

 

Arrêtés d'expulsion

Ils sont 26 propriétaires ou associations à s'être élevés contre les arrêtés d'expulsion dont ils font l'objet. La cour de cassation étudiera leurs cas le 12 mai prochain. Elle attendait que le Conseil d'Etat statue sur les requêtes déposées. Le 28 novembre dernier, l'institution publique les avait rejetées, sans pour autant se prononcer sur le fond. Le jugement devrait ainsi tomber aux alentours de la mi-juin. Bref, ça s'accélère dans cet épineux dossier de l'aéroport Notre-Dame-des-Landes. Reste à savoir si une autorisation des débuter sa construction entraînera ou non une riposte citoyenne semblable à celle du barrage de Sivens récemment.

 


Source : http://www.letelegramme.fr/loire-atlantique/nantes/notre-dame-des-landes-la-justice-accelere-le-mouvement-19-03-2015-10563914.php?utm_source=Lettre+d%27information+de+l%27ACIPA&utm_campaign=1eb45508c6-Lettre_2015_09&utm_medium=email&utm_term=0_1b47b85912-1eb45508c6-230328521

 

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