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31 mars 2015 2 31 /03 /mars /2015 16:05
Le dossier de NDDL devant le Tribunal Permanent des Peuples

Le Dossier « Notre Dame des Landes » le 14 mars en Italie devant le Tribunal Permanent des Peuples

 

Le groupe GPII de la Coordination des organisations opposantes au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes a initié une démarche totalement nouvelle dans la lutte,  particulièrement audacieuse et innovante. Il va en effet se présenter devant le Tribunal Permanent des Peuples (TPP) au sujet des atteintes aux droits que nous vivons depuis des années à Notre Dame des Landes (droits des citoyens, dont celui au respect de leur environnement).


La Coordination de Notre Dame des Landes s'est associée au mouvement No-Tav (opposé à la LGV Lyon-Turin) pour saisir ce tribunal. Les deux collectifs ont constitué chacun un dossier pour déposer leur « plainte », plainte déjà longuement instruite, et qui a été jugée recevable.


Le Tribunal Permanent des Peuples organise donc une première session à Turin ce 14 mars 2015, avec une audition générale, pour Notre-Dame-des-Landes et le mouvement No-Tav. Sous la présidence de Franco Ippolito (Italie), Mireille Fanon Mendès-France étant l'un des juges. Une deuxième session, plus centrée sur des témoignages (paysans, élus...) suivra.


La "plainte" s'appuie en particulier sur le Droit à consultation et au consentement, reconnu dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée par l’Assemblée Générale de l’ONU en septembre 2007, déclaration qui oblige les États à consulter « les peuples autochtones concernés et coopèrent avec eux de bonne foi par l’intermédiaire de leurs propres institutions représentatives, en vue d’obtenir leur consentement, donné librement et en connaissance de cause, avant l’approbation de tout projet ayant des incidences sur leurs terres ou territoires et autres ressources, notamment en ce qui concerne la mise en valeur, l’utilisation ou l’exploitation des ressources minérales, hydriques ou autres ».


Cette démarche, longuement préparée, sera menée avec fierté et détermination, et fera l'objet d'informations selon avancement du dossier.

                                                                     
Le groupe GPII de la Coordination des opposants au projet d'aéroport de Notre Dame des Landes

 

 Le Tribunal Permanent des Peuples en bref

Le Tribunal Permanent des Peuples, ou TTP, est l'héritier de l’expérience du « Tribunal Russell », fondé en 1966 par J.-P. Sartre et Bertrand Russel, pour juger les crimes de guerre des États-Unis au Vietnam. Il est né officiellement à Bologne en juin 1979.



Sans siège propre, Tribunal d'opinion, et non de pouvoir, il est une assemblée dans laquelle des personnalités reconnues dénoncent juridiquement des actes qu’elles estiment répréhensibles, en se basant sur le droit international. Des jurés remettent des avis consultatifs au jury qui dirige et médiatise le « procès ». Les sentences prononcées n’ont pas d’effet contraignant, mais les avis émis se veulent basés sur la législation réelle et sont communiqués aux autorités, circulent dans les sphères de l'ONU.


Le TPP se propose de faire respecter les DESC (droits économiques sociaux et culturels). Les thèmes des sessions touchent aussi les problèmes posés par la mondialisation, la dette, les risques écologiques majeurs (forêt amazonienne, catastrophe de Bhopal).



Tout mouvement victime d’une violation de droits avérée peut porter son cas devant le TPP.

 

Pour les détails de la session (en italien) voir :


http://controsservatoriovalsusa.org/images/materiali/TPP%2014%20marzo%202015%20-%20programma%20definitivo.pdf

 

 

Source : http://www.acipa-ndl.fr/actualites/communiques-de-presse/item/487-le-dossier-notre-dame-des-landes-le-14-mars-en-italie-devant-le-tribunal-permanent-des-peuples

 

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