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27 mars 2015 5 27 /03 /mars /2015 12:24
Le CADE par souci d'objectivité rappelle les délibérations du CG 64

COMMUNIQUE DE PRESSE

Constatant que le projet LGV s'installe dans les débats électoraux, le CADE, par souci d'objectivité, rappelle les délibérations du Conseil général des Pyrénées atlantiques sur le financement de la LGV Tours-Bordeaux :

 

► Délibération n° 202 du 20 novembre 2008. Projet de ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique (L.G.V. S.E.A.) et Grands Projets du Sud-Ouest (GPSO)

« Décide d’indiquer la participation départementale pour Tours-Bordeaux (53 millions d’euros valeur 2006) en prenant en compte l’équité, la solidarité et la mesure du service rendu sur les bases énoncées aujourd’hui, avec exigence du principe de réciprocité avec les autres collectivités concernées par la totalité du tracé »

ADOPTE A LA MAJORITE. M. IRIART VOTE CONTRE

 

► Délibération n° 501 du 28 avril 2011. Construction d’une ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique. Signature de la convention de financement et de réalisation et de deux protocoles avec l’Etat.

« Approuve la convention de financement de la LGV Tours-Bordeaux fixant la participation départementale à 79 879 811€ (valeur 2009) »

ADOPTE A LA MAJORITE* 32 POUR ;3 CONTRE ; 2 ABSTENTIONS ; 15 NE PRENANT PAS PART AUX VOTES

 

*« Sur les 32 conseillers généraux qui se sont prononcés pour le financement à hauteur de 79,879 millions d’euros du tronçon situé au nord de Bordeaux, figurent, outre 27 des 28 membres du groupe de gauche, 5 élus issus de la « minorité » de l’assemblée départementale. Il s’agit de Jean Castaings (La Bastide-Clairence), le président UMP sortant du conseil général. S’y ajoutent Denise Saint-Pé (Sauveterre-de Béarn, MoDem-Forces 64), Jacques Pédehontaà (Navarrenx, Forces 64), Bernard Dupont (Arzacq, Forces 64) et Hervé Lucbéreilh (Oloron-ouest, indépendant). 3 conseillers généraux ont voté contre : Philippe Juzan (Saint-Jean-de-Luz, UMP), Alain Iriart (Saint-Pierre d’Irube, Abertzale Indépendant) et Jean-Marc Grussaute (Lasseube, Forces 64). 2 élus se sont abstenus ; Jean-Louis Caset (Iholdy, Forces 64) et Marie-Christine Aragon (Bayonne-est, PS).

15 autres conseillers généraux, autour de l’UMP de Biarritz et de l’équipe de Forces 64 du MoDem, Jean-Jacques Lasserre (Bidache, absent hier) ont refusé de prendre part au vote. »

(Extraits de La République des Pyrénées du 29 avril 2011)

 

Délibération n°103 du 20 novembre 2011.  Constitution d’une provision pour le financement de la LGV Sud Europe Atlantique (SEA)

«  Acte le principe de constituer chaque année une provision pour risques et charges exceptionnels (compte budgétaire 6875) afin d’étaler la charge financière correspondante sur la durée devant s’écouler jusqu’au démarrage des travaux »

« Et décide pour l’année 2011, de constituer une provision de 2 647 785 euros et d’inscrire à la DM3 les crédits correspondants »

ADOPTE : POUR : 33 ; CONTRE : 1 ;  Abstentions : 18

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